Intervention de la CGT au CTP central de la commune

et du Département de Paris du 21 NOVEMBRE 2007

Portant sur les questions sociales abordées dans
le bilan social de la ville
et du département de Paris de 2006
 

En premier lieu, je voudrais dire combien, contrairement à l'ensemble du document, cette partie se prête facilement aux comparaisons d'une année à l'autre. Ainsi, nous pouvons déjà en tirer quelques analyses.

Mais avant toute chose, j'aimerais pourtant dire mon étonnement quant à la méthode utilisée pour  présenter la  subvention AGOSPAP.

En 2005, la subvention en numéraire versée par la ville de Paris était bien de 6 545 800 Euros, par contre, certainement pas de 7 322 700 Euros pour 2006, comme l'indique le bilan social  qui nous est remis.

En 2006, la subvention en numéraire versée par la ville de Paris  était de 6 555 000 Euros, soit une augmentation de  +10 000, Euros correspondant à  + 0.14 %, et non pas + 11.87 %, ce qui laisse rêveur.

Est-ce une simple erreur ?

Peut être, pour autant, cette présentation camoufle tout de même, la diminution de la subvention en valeur + 2.13 % ajouté des apports en nature, versée à l'AGOSPAP en 2006. Cette subvention est versée au regard et en rapport à l’évolution de la masse salariale qui évolue quant à elle de + 2.9 % incluant les mandatements manuels en 2006.

Cette augmentation est liée à celle des effectifs titulaires et non titulaires sur un emploi permanent + 351 agents et des mesures indiciaires proches de + 2 %.

Entre parenthèse, nous sommes bien obligés de vous faire confiance concernant le rajout à la masse salariale des  mandatements manuels, le bilan social n’en donnant pas la nature …
Sans cela, la masse salariale de la ville et du département n'évoluerai que de 2.48 %.
En comparant ces données, on voit bien que l’écart entre la subvention et la masse salariale se creuse au détriment des besoins et des intérêts sociaux des personnels.

La subvention augmente donc moins vite que  la masse salariale sur laquelle elle est assise.
La subvention AGOSPAP atteignait en 2005, Ville et département compris, 7 925 800 Euros soit : 0.46 %.

Aujourd'hui, en 2006, elle atteint 8 098 863 Euros, soit : 0.45 % par rapport à la masse salariale.

Les dépenses à caractère social  atteignent en 2006, ville et département, selon les chiffres du bilan social  1.55%, de la masse salariale.

Nous vous rappelons que notre organisation syndicale revendique 3 % d’efforts, soit un investissement pour le moins égal aujourd’hui, au sein de notre administration à la formation professionnelle !
 

Puisque j’en suis aux prestations versées par l'AGOSPAP, j’aimerais éclaircir pour chacune et chacun, un certain nombre de choses.

Le document indique qu'en 2006, 167 114 Euros ont été réglés pour les prestations. Attention ! Il y a là une faute de frappe dans le document : il faut lire 2 167 114 euros.

En 2005, 1 756  506 Euros y ont été consacré : soit  + 23.38 %.  

Cette somme est certes en augmentation, mais cela est du aux décisions internes prises par le conseil d'administration, où les organisations syndicales tiennent une place essentielle, pour une meilleure répartition au sein de l'association.

Sans augmentation de la subvention de l'employeur, cette évolution n'a pu être possible que par des choix politiques internes et des économies réalisées au sein même de l'association.
Le conseil d'administration est animé d'une volonté de permettre au plus grand nombre de bénéficier des prestations et des offres de vacances, mais il ne peut faire, qu’avec ce qu’on lui donne !

Ces chiffres ne pourraient pourtant cacher à eux seuls la situation de l'association et de son devenir.

Les prestations versées par l’AGOSPAP dans le document ne représentent que 35 %  de la subvention numéraire annuelle, il serait donc intéressant pour tous que soit indiqué dans le document comment se répartissent les 65 % restant de la subvention, par grand poste.
L’AGOSPAP pourrait fournir ces éléments, en amont de la rédaction du document.

La ville de Paris verse plus de 4 millions d’euros  pour couvrir les dépenses en prestations sociales directes : Cette somme en évolution sensible pourrait être une bonne nouvelle, si ce n’était pour l’essentiel pour couvrir des dépenses à caractère très social.
L’évolution constatée représente une augmentation  de plus de 400 %, rien qu’en une année !

Les dépenses de relogement d’urgence sont elles enregistrées sur ce poste, c’est une véritable question ?

Si tel était le cas, ce que tout laisse à penser, ce serait injuste et peu correct ! Puisque pour l’instant et à ce jour, c’est l’AGOSPAP qui paye sur ses fonds propres !

La subvention complémentaire promise à cet effet est toujours en attente de versement, soit 540 000 euros au titre du déficit de 2006 et 400 000 euros pour couvrir les dépenses de 2007.

Ces chiffres nous interpellent tous devant les difficultés de vie grandissantes des personnels et notamment des catégories C.

On comprend mieux pourquoi parallèlement les prêts sociaux du crédit municipal ont augmenté de 130 % en un an !

Les bourses de vacances et l’aide familiale diminuent considérablement : nous sommes en droit de nous interroger sur les véritables raisons et nous souhaitons des explications chiffrées.

Sans revenir sur tous les postes, je le redis à nouveau, il est nécessaire de mettre en place une commission spéciale placée auprès du CTP central, chargée de suivre en toute transparence, les évolutions des différentes prestations servies directement par l’employeur .
Cette clarification devrait permettre à chacune et chacun, aux organisations syndicales, aux responsables de directions, voir à certaines UGD, de mieux comprendre qui fait quoi, qui gère quoi, et pourquoi pas d’harmoniser nos interventions.

Avant de terminer, je voudrai dire un mot à propos des congés bonifiés. Nous sommes revenus à un passage en fret et à un nombre d’agents concernés quasi identique à 2004, soit un recul de 24% sur 2006.

La diminution du nombre d’agents profitants de leurs congés bonifiés nous interroge, d’autant plus que les tracasseries administratives pour pouvoir en bénéficier sont devenues plus draconiennes.


Faut-il y voir une cause à effet ?

Il est certainement nécessaire de mettre un peu d’ordre dans ce domaine.

La subvention ASPP versée est en diminution pour la partie fonctionnement, alors même que la ville investit de manière importante depuis deux ans. Le coût de fabrication du repas est de plus en plus lourd, les personnels subissent donc des augmentations sensibles alors que leurs salaires n’augmentent que peu.

 Au-delà du fait qu’il faille regagner les usagers des restaurants, il faut revoir la méthode sur laquelle repose le calcul de la subvention assise sur le nombre d’agents pouvant s’y restaurer et la fréquentation réelle.

Si rien n’est fait, elle continuera à diminuer, fragilisant durablement l’association et pénalisant les personnels qui y mangent encore.

Nous demandons, qu’à l’occasion de la révision des conventions qui lient la ville de Paris avec L’AGOSPAP et l’ASPP prévues en 2008, s’engage une véritable concertation sur tous ces points en souffrance.

Comparatif de la masse financière consacrée à l'action sociale