Compte rendu de la réunion

tenue le mercredi 26 janvier 2010

sur la gouvernance de l’ASPP
 

Présence des organisations syndicales, pour la CGT (Marion et Mulher) de Mme Errecart Maire adjointe, (M Legoff) directeur de la DRH et de l’ASPP Mr Lacombe Président.

Après une présentation sommaire de la situation après la mise en place de la nouvelle convention au 1 er janvier 2010, Madame Errecart à rappeler les enjeux de la restauration collective.

Monsieur Legoff a ensuite rappelé les évolutions contenues dans la convention ainsi que les points stratégiques restant a développer : Comme l’amélioration de la fréquentation a atteindre rapidement, l’accès favorisé aux plus bas salaires et une meilleure prise en compte de l’accueil des salariés de nos administrations.

Les avancées contenues dans la convention reposent sur :

• Accès amélioré aux salariés dont les salaires sont inférieurs à l’indice 323.
  
  
• La mise en place de plats sociaux à prix modiques.
  
  
• Modification de la subvention annuelle par la mise en place assise sur 3 niveaux permettant de ne pas décrocher la subvention au regard du recul constaté du nombre de couverts servis. Restant modulable en fonction de la fréquentation constatée.
  
  
• L’aide aux conventionnés sera améliorée et pour le moins équivalente à l’aide apportée à tous ceux qui mangent dans les restaurants de l’aspp.
  
  
• La ville s’engage à réaliser pour le moins un nouveau restaurant dans la durée de la convention dans des arrondissements comme le 19 ème ou le 20 ème.
  
  
• L’ouverture plus grande des plages horaires d’accès aux restaurants de l’ASPP.
  
  
• La ville s’engage à développer des conventionnements d’accueil avec de nouveaux partenaires pour accueillir un plus grand nombre d’agents.
  
  
• La close de revoyure annuelle permettra de revoir chaque année les différents problèmes afin de tenter de les résoudre sans attendre.
  
  
• La subvention 2010 reste à l’identique par rapport à 2009 en attendant les indicateurs annuels intégrés à la convention.

Une discussion s’est ensuite engagée sur la base de cette présentation. Les organisations syndicales rappelant leur exigence de prise en compte dans le cadre de la nouvelle convention de la mise en place de la gouvernance. Une gouvernance qui ne peut être réalisée sans la mise en place effective du paritarisme.

Mme Errecart, s’inquiétant du rôle nouveau que pourraient jouer les organisations syndicales proposait plutôt de mettre en place une commission permanente où les organisations syndicales pourraient en amont travailler à l’élaboration des actions et du budget. Les décisions étant prises en conseil d’administration.

Les organisations syndicales refusaient de s’engager dans une commission de type permanente sans révision statutaire conduisant au paritarisme.

Mme Errecart, constatant le blocage s’engageait à organiser une prochaine réunion sur la révision statutaire après avoir pris des renseignements complémentaires concernant l’organisation de la restauration gérée de manière paritaire dans les collectivités locales.
Elle souhaite que nous nous engagions sur la base d’une situation existante quitte à l’améliorer.

Dans l’attente de cette réunion qui pourrait se tenir rapidement elle a demandé aux organisations syndicales de jouer le jeu de la participation provisoire au sein de cette commission permanente.

Les organisations syndicales donnaient leurs accords sans présager de l’avenir tenant compte du résultat de la prochaine réunion sur la gouvernance.

Enfin la CGT rappelait les problèmes de personnels restant posés au sein de l’association en demandant que des réponses correctes soient rapidement apportées afin de sortir de cette situation plutôt précaire.

D’autres réunions vont se tenir sur tous les aspects conflictuels restant en souffrance et ayant fait l’objet d’une action forte en décembre des personnels de la Ville de Paris.

Mme Erricart exprimant son souhait de nous voir sortir de la période de tension dans laquelle nous avons terminé l’année 2010.

Affaire a suivre …