Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FO, SUPAP-FSU, UCP et UNSA ne reprendront les négociations sur le système de formation à la Ville de Paris que si les trois exigences suivantes sont satisfaites :

Tant que les négociations ne sont pas achevées, ce sont les conditions antérieures qui doivent prévaloir et être appliquées notamment en ce qui concerne les préparations à concours et les cours de mise à niveau.

Etant donné que des documents officiels des directions, mais aussi de la DRH (chartes de l’agent et de l’encadrant 2009-2010, fiches d’inscription aux préparations à concours) ont été publiées, les organisations syndicales demandent qu’un courrier soit adressé à tous les agents précisant que, tant que les négociations ne sont pas achevées, il n’y aura aucune imputation sur le DIF dans ces domaines.

Les organisations syndicales veulent avoir connaissance de la somme consacrée à la formation dans le budget 2010, en sachant que pour elles, celle-ci devra être au moins égale à l’engagement pris lors du protocole ARTT (article 23), soit au moins 3,5% de la masse salariale.

Les organisations syndicales demandent que madame ERRECART soit présente lors de la prochaine réunion de négociation pour indiquer la position de l’exécutif sur les deux points précédents.

Paris, le 15 octobre 2009