COMPTE-RENDU du CTP

de la DFPE

du 30 JUIN 2009
 

Rôle du CTP :

Le comité technique paritaire (CTP) est consulté sur les questions d’organisation du travail (horaires, fonctionnement de nos services et formation des personnels …).
Cet organisme est composé d’autant de représentants de l’administration que de représentants élus des personnels.

Présents pour l’administration :

Monsieur NAJDOVSKI : Président du CTP (Adjoint au Maire à la Petite Enfance)
Madame DUROY : Directrice de la DFPE
Monsieur HANSEBOUT : Directeur adjoint/ Sous-directeur de la Petite Enfance
Madame MAZOYER : Sous-directrice Ressources Humaines
Madame LE MOAL : Chef des personnels
Des représentants de la DRH et DFPE

La CGT y est représentée par :

Les titulaires

DA COSTA PEREIRA Maria
GIBERT Patricia
HILPERT Birgit
PROMENEUR Marie-Line

Les suppléants

DERVAL Christine
DI MARCO Lionel
JOSEPH Dorise
LANDEMARRE Christine

Les expertes CGT le 30 juillet 2009:

JACQUOT Frédérique, LAVANDIER Emmanuelle, SCHNEIDER Odile

REORGANISATION de la DFPE

Le 29 avril, un CTP de la DFPE a eu lieu sur le point spécifique de la réorganisation de la DFPE. Depuis la DFPE a envoyé à tous les établissements le nouvel organigramme.

La CGT partage le souci d’avoir une DFPE efficace, plus proche des établissements et clairement structurée et approuve le renforcement des effectifs par des agents de la DASES et des embauches supplémentaires.

Cependant, la CGT estime que les effectifs de l’administration DFPE, ne sont toujours pas à la hauteur des besoins.

C’est pour cela que la CGT a voté abstention sur cette question.

Avant l’ouverture de la séance, la CGT a fait une déclaration

Cette déclaration a porté sur plusieurs points d’actualité pour les agents : la fidélisation des personnels, les tickets restaurant (voir les tracts spécifiques). Une nouvelle fois la CGT a interpellé la DFPE sur le temps d’habillage et déshabillage pour les ATPE et la dotation vestimentaire pour les personnels auprès des enfants.

Dans la déclaration, la CGT a insisté plus spécifiquement sur :

• Le projet de modification du décret petite enfance :
  
  La CGT a interpellé à plusieurs reprises les élus politiques et la DFPE afin d’obtenir une position de la Ville de Paris, concernant la possibilité d’accueillir en crèche 20% d’enfants en surnombre au lieu de 10% actuellement et la baisse de qualification des personnels encadrant les enfants.
  
  Si une position claire a été prise par le Conseil de Paris en ce qui concerne les jardins d’éveil, la CGT regrette l’absence d’un tel positionnement sur les autres sujets.
  
  La réponse de l’adjoint au Maire est décevante. Il répète la position déjà connue sur les jardins d’éveil, et prétexte que « c’est difficile d’avoir des positions sur des projets dont on ne connaît pas le contenu »…
  
  
  
• Recrutement des agents par certains responsables :
  
  Certains agents désirant changer d’établissement, nous ont fait part des modalités d’entretien mises en place par certain-e-s responsables qui demandent un curriculum vitae et les feuilles de congés pour décortiquer : les arrêts maladie, les jours de « garde momentanée » (appelés jours d’enfants malades), les CA et les JRTT restant à partir de septembre. Le droit aux congés bonifiés est trop souvent mal perçu. La CGT demande qu’une note de service DFPE soit adressée à tous les responsables pour que de telles pratiques cessent.
  
  La DFPE est étonnée d’entendre l’existence de telles pratiques et envisage de faire une note de service sur la procédure des recrutements dans les établissements.
  
  
  
• GRIPPE H1-N1 :
  
  A la date du 30 juin, aucune information n’avait été communiquée aux organisations syndicales concernant le dispositif envisagé par la Mairie de Paris pour accueillir les enfants et leur famille ! Il manquerait aussi des informations sur les précautions envisagées pour les personnels.
  
  Madame Duroy explique que la communication sur ce sujet est centralisée par la DRH qui actualisera au fur et à mesure les consignes à respecter dans les établissements.
  Entre temps, plusieurs notes et circulaires ont été communiquées aux services ; consultables également sur le site « intraparis ».

Des autres points à l’ordre du jour au CTP du 30 juin

• FORMATION et DIF (Droit Individuel à la Formation)
  
  Au vu des documents de bilan (2008) et du plan de formation (2009/10) transmis par la DFPE, la CGT constate une grande disparité de satisfaction selon l’intitulé des stages demandés et regrette que certains stages ne soient réservés qu’à une catégorie professionnelle (gestion du stress).
  
  Par ailleurs, la CGT déplore que le nombre de bourses pour la formation EJE n’ait toujours pas été augmenté. De même, compte tenu de l’orientation souhaitée au niveau central, la CGT craint que la Ville de Paris essaie de remplacer certaines formations existantes par le DIF. Cela entrainerait, entre autres, des modifications sur les conditions d’accès, le temps imparti et le financement accordé.
  
  La CGT demande que le dispositif du DIF représente une offre de formations supplémentaires aux formations déjà proposées !
  
  
  
• REGROUPEMENTS des établissements
  
  La CGT souligne à nouveau les différents changements intervenus au fil des années dans l’organisation des regroupements. D’une part, les délais de réservations sont plus longs, ce qui entraine une validation des congés des personnels trop tardive, voire des dates de congés imposées et une surcharge de travail importante pour les responsables qui doivent organiser les regroupements et préparer la rentrée en septembre. D’autre part, une certaine dissuasion est faite envers les parents dans le cadre de la réservation pour l’accueil de leur enfant.
  
  La CGT a interpellé la DFPE : comment peut-on parler de qualité d’accueil lorsque 9 structures se regroupent dans un même établissement ? Ou lorsqu’un établissement est accueilli par deux structures ? Qu’en est-il du bien-être affectif de l’enfant dans de telles conditions ?
  
  Afin d’améliorer la situation, la CGT demande qu’un vrai bilan, sur la base d’analyse des équipes dans les établissements et d’une enquête de satisfaction auprès des parents soit fait.
  
  Si la DFPE insiste sur le fait que beaucoup d’enfants sont absents pendant la période de vacances d’été, elle ne semble pas s’opposer à faire un questionnaire auprès des parents qui sera à associer aux bilans établis par les professionnel-le-s et les établissements qui accueillent. En ce qui concerne la prise de congé… il n’y pas d’obligation de date mais « il est fortement recommandé de poser un maximum de congés… ».
  
  Par ailleurs, des réunions de travail sur les modalités de prise de congé et des JRTT ont commencées.
  
  La CGT vous informera des résultats.
  
  
  
• Les EFFECTIFS
  
  Si la DFPE considère que l’état des effectifs est, à ce jour, globalement satisfaisant, pour la CGT cela ne saurait être suffisant, compte tenu du nombre de postes non pourvu dans certaines catégories. Selon le tableau du 16 juin 09, transmis par l’administration, il manque notamment 44,7 puéricultrices cadre de santé et 115,2 EJE, des médecins et des psychologues.
  
  Au vu de tels manques, la CGT estime que même les recrutements des EJE en cours, dont environ 120 devraient intégrer la DFPE à la rentrée, et la promesse d’une augmentation de formation infirmière pour les AP, ne suffiront pas pour que tous les établissements puissent avoir les professionnel-le-s nécessaires pour une bonne qualité d’accueil.
  
  Par ailleurs, la CGT regrette que les 15 psychomotricien-ne-s affecté-e-s dans les établissements petite enfance, se trouvent toujours sur les postes budgétés pour les EJE et demande que 15 postes supplémentaires soient budgétés.
  
  
  
• FICHES METIERS
  
  Depuis janvier 2009, la DFPE souhaite mettre en place des fiches métiers, plus général que des fiches de postes qui seront actualisées par la suite. Dans ce cadre des réunions de travail se sont tenues auxquelles la CGT a participé et a fait des propositions concrètes et constructives, toujours dans le sens d’améliorer la qualité d’accueil et dans le respect des toutes les catégories professionnelles. Certaines propositions de la CGT ont été retenues. Mais à la lecture de l’ensemble des fiches dans le cadre du CTP, la CGT a constaté beaucoup d’incohérence entre les différentes fiches et des lacunes importantes dans certaines.
  
  Suite à l’expression des ces remarques de la CGT, la DFPE a accepté de refaire des réunions de travail sur ces fiches métiers !
  
  
  
• ASIC (Agents de Service Intérieur Contractuels)
  
  Suite à la généralisation des entreprises de ménage dans les établissements, désormais la Mairie de Paris n’embauchera plus d’ASIC pour la DFPE. Pour les 48 agents concernés, la DFPE a prévu, dans un premier temps, de reconduire les contrats existants. La DFPE a mis en place une formation spécifique préparant aux tests « ATPE » pour celles et ceux qui ont obtenu la nationalité française.
  
  La CGT demande que la Ville de Paris trouve une solution d’emploi pour l’ensemble des ASIC. Aucun agent actuellement contractuel ne doit se retrouver au chômage !
  

Prochain CTP de la DFPE : 17 décembre.

En attendant la CGT Petite Enfance participe aux réunions de travail

programmées et vous informera des évolutions.