Le Service Public Territorial
EN DANGER
La Fonction Publique Territoriale, c’est le Service Public local, ce sont tous les agents publics qui, au quotidien, travaillent pour les usagers, dans les services de la mairie, du conseil général, du conseil régional, de l’intercommunalité, des offices HLM,…
Toutes ces femmes et tous ces hommes qui consacrent leur activité professionnelle quotidienne à la défense de l’intérêt général.
Malgré l’attachement de la population au Service Public local -la consultation citoyenne sur le statut de La Poste en est un exemple criant- le Service Public de proximité est en danger. En effet, le Président de la République et le gouvernement Fillon ont décidé de s’attaquer de front à la Fonction Publique Territoriale.
La « réforme » territoriale telle qu’elle est présentée aujourd’hui, et qui risque d’être votée en ce début d’année, fait peser de graves dangers sur les missions, sur les emplois publics, sur le statut des personnels. La suppression de la taxe professionnelle, la mise à mal des finances locales conduisent à une limitation des activités des Services Publics locaux et découlent d’une volonté non dissimulée de privatiser les services.
En concentrant moyens et lieux de décisions sur les échelons régionaux, intercommunaux et métropolitains, la réforme est porteuse d’importants reculs du Service Public dans les territoires ruraux et les zones urbaines en difficulté.
Dans le cadre de son offensive libérale, le Président de la République et son gouvernement, encouragés par le patronat, développent à marche forcée une conception de l’Etat qui obéit à une logique purement financière de réduction des crédits et de la masse salariale de la Fonction Publique, de transfert de certaines de ses missions soit aux collectivités territoriales sans leur en fournir les moyens financiers, soit au secteur privé pour l’aider à valoriser son capital.
A tout cela s’ajoute la gestion de l’argent des contribuables par certains élus locaux, comme à Paris par exemple où le Maire de Paris préfère subventionner des associations qui empiètent sur les missions du Service Public, confier des missions aux entreprises privées comme par exemple à la Propreté de Paris la privatisation de la collecte, du lavage… ou faire des cadeaux à certaines comme par exemple à DECAUX en finançant la dégradation ou le vol des Véli’B !!!
Préférant ainsi accompagner les projets du gouvernement en supprimant des postes ou en les redéployant plutôt que de se doter d’un Service Public à la hauteur des enjeux d’aujourd’hui et de demain !!!
Ces projets sont mis en œuvre sans prendre en compte l’intérêt des usagers.
Ce n’est pas acceptable : les Services Publics, c’est notre bien commun !
Le Service Public Territorial est un facteur de cohésion sociale. Il fait une large place à la redistribution sociale et territoriale à travers ses principes :
- continuité et accessibilité des services rendus aux usagers,
- égalité de traitement,
- péréquation tarifaire,
- obligation de fourniture.
Les besoins fondamentaux et l’égal accès de tous les individus doivent être satisfaits sur l’ensemble du territoire : telle est la conception qui fonde l’utilité sociale du Service Public Territorial.
Aujourd’hui chacun d’entre nous, que l’on soit usager ou personnel, doit se sentir concerné car demain il sera peut être trop tard. Nous devons exiger :
- le retrait des projets actuels de réforme territoriale et de suppression de la taxe professionnelle.
- un vaste débat citoyen, avec entre autre : les personnels et les usagers, sur l’organisation des missions publiques en préalable à toute réforme.
- une refonte de la fiscalité locale permettant le financement pérenne des missions et des emplois et la résorption des inégalités de ressources entre collectivités.
OUI, ces projets font peser de très lourds dangers sur les missions
des Services Publics Territoriaux,
MAIS AUSSI sur les droits et garanties des personnels territoriaux
ainsi que sur l’emploi public :
- Le Statut de la Fonction Publique Territoriale c’est aujourd’hui, d’abord et avant tout une garantie pour les citoyens d’un accès égalitaire au Service Public, rendu par des agents protégés des pressions politiques et partisanes.
La Fonction Publique Territoriale que nous prépare le gouvernement avec les encouragements du patronat c’est demain avec la loi Mobilité et la proposition de loi Gorges visant à liquider le Statut de la Fonction Publique Territoriale, sont les principaux axes de l’entreprise de démantèlement du Statut menée par le gouvernement. Celui-ci veut faire sauter le verrou que constitue le Statut, et ainsi, livrer les missions aux entreprises et plonger les agents publics dans la précarité. A terme, ce sont bien la sécurité de l’emploi et le principe de carrière qui sont menacés!
- La Fonction Publique Territoriale c’est aujourd’hui 1 700 000 agents. L’emploi public territorial s’est développé de manière constante depuis le début des années 1980. Une évolution positive qui correspond à celle des besoins sociaux des populations. Le taux d’emploi non titulaire est important mais tend à diminuer ces dernières années, notamment du fait des luttes menées. Ce développement assure actuellement l’avenir de notre caisse de retraite, la CNRACL.
La Fonction Publique Territoriale que nous prépare le gouvernement avec les encouragements du patronat c’est demain la casse de l’emploi public. Le gouvernement veut contraindre les collectivités à appliquer le dogme du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Considérant le grand nombre d’agents devant partir en retraite ces prochaines années, ce sont des centaines de milliers d’emplois publics qui sont aujourd’hui menacés dans la Fonction publique territoriale. En taillant dans les recettes des collectivités, le gouvernement veut pousser au développement de l’emploi contractuel. La baisse drastique des effectifs de la Fonction publique territoriale conduirait à la mise en danger de la capacité de la CNRACL de financer nos retraites.
Face à ces attaques, et à l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de réforme territoriale, les organisations Syndicales CGT, FSU et Solidaires appellent les personnels territoriaux et les usagers à construire un temps fort d’action, de grève et de manifestations le jeudi 21 janvier, pour EXIGER :
- le retrait des projets actuels de réforme territoriale et de suppression de la taxe professionnelle.
- le maintien et le renforcement des garanties statutaires pour assurer aux citoyens un Service Public égalitaire, ce qui passe notamment par l’abrogation de la loi dite de mobilité.
- un vaste débat citoyen, avec les personnels et les usagers, sur l’organisation des missions publiques en préalable à toute réforme.
- une refonte de la fiscalité locale permettant le financement pérenne des missions et de l’emploi, et la résorption des inégalités de ressources entre collectivités.
- le rattrapage des pertes de salaire et l’augmentation significative de la valeur du point d’indice.
- une loi de titularisation pour les près de 30% d’agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale.
Le Service Public Territorial et notre Statut sont en danger :
Le Syndicat CGT du Nettoiement
invite toutes celles et tous ceux qui le peuvent, à participer
à la manifestation le 21 janvier 2010
à 14h00 à partir de République
derrière la camionnette du syndicat CGT du Nettoiement
Un préavis de grève national et un de l’US CGT SPP ont été déposés pour cette journée.
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