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Sachez que notre organisation syndicale c’est adressé au Directeur de la D.P.E. au mois de décembre 2007 sur cette question, la réponse vient de sortir sous forme de note de service, signée par la Chef du service des Ressources Humaines de la D.P.E., elle précise qu’il n’y aura pas de récupération du férié de l’ascension. Ceci est une réponse qui ne nous satisfait pas car elle ne prend pas en compte la demande de la C.G.T. faite au Maire de Paris de récupérer un jour de congés supplémentaire. Car pour l’instant le Maire de Paris n’a pas répondu à notre demande et que la DPE oublie que notre organisation syndicale ne laissera pas faire d’autant plus que depuis quelques années l’Etat nous a déjà volé le Lundi de Pentecôte et ce hold-up a été confirmé par le Maire de Paris en nous supprimant un RTT ou CA. Nous attendons la réponse du Maire de Paris avec impatience et la CGT sera très attentive d’autant plus que notre démarche s’appuie sur le rendu de la cour de cassation, dans une affaire qui concernait le secteur des établissements privés d’hospitalisation (un litige portait sur la question de savoir si, en 1997, année où le 8 mai tombait le même jour que l’Ascension, les salariés pouvaient bénéficier d’une journée de compensation) La cour d’appel de Riom, dans un arrêt du 27 mai 2003, avait donné raison aux salariés de cette branche professionnelle en leur accordant une journée de repos afin de compenser le fait que deux fêtes légales coïncidaient en un seul et même jour du calendrier. Les juges de la Cour de cassation, par un arrêt du 21 juin 2005, ont approuvé la décision des juges du fond en indiquant : « Attendu que la Cour d’appel de Riom a relevé que l’article 10-01-1 de la convention collective prévoit 11 jours fériés, qui sont chômés sans réduction de salaire ; qu’interprétant la convention collective, elle a décidé à bon droit que les salariés pouvaient prétendre au respect de ce nombre de jours lorsque deux fêtes chômées coïncidaient le même jour, la position contraire aboutissant à n’accorder que dix jours. ». L’arrêt de la Cour de cassation, compte tenu de la généralité des termes employés, paraît avoir une portée qui dépasse le seul secteur professionnel évoqué : les principes généraux du Code du travail s'appliquer donc à la Fonction publique, donc aux salariés de la ville de Paris. La jurisprudence administrative et même la loi font, en faveur des agents publics, des emprunts de plus en plus importants au droit du travail : le Conseil d'Etat applique de plus en plus le principe d'analogie avec les dispositions du Code du travail.
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