INFOS - CGT n° 28
La présidente du CHS Central répondra-t-elle un jour
à ses obligations réglementaires ?
Lors du CHS Central du 30 avril 2009, l’ensemble des syndicats représentés au CHS central : CFTC, CFDT, CGT, FO, UCP, UNSA, a refusé de siéger et a signé collectivement une déclaration commune qui a été lue à la présidente du CHS.
Nous avons rapporté cette déclaration dans le précédent numéro d'Infos-CGT. Dans le point 5 de cette déclaration nous réclamions collectivement la tenue d'un CHS central exclusivement consacré à la mise en place détaillée du Document Unique d'évaluation des risques professionnels, qui aurait dû être effective dans chaque Direction depuis le 7 novembre 2002.
Au cours de la séance du CHS Central suivant, le 15 juin 2009, le représentant de la CGT a lu la déclaration suivante, au nom de tous les syndicats représentés au CHS Central :
Lorsque nous demandons un bilan détaillé de la mise en place du Document Unique dans chaque Direction, c’est bien pour vérifier la qualité du Document Unique et son adaptation aux conditions réelles de travail sur les sites concernés. Il n’existe pas de travailleur générique pour lequel il serait possible d’écrire une fiche de risque standard et qu’il serait possible de transposer à un autre site par un simple couper-coller. Chaque atelier, chaque bureau possède des caractéristiques particulières qui nécessitent une analyse des dangers et une évaluation des risques particulière. Nous sommes là pour vérifier la qualité de ce travail et sa conformité aux exigences réglementaires. C’est notre mission de mandatés au CHS Central, et avec votre concours, nous entendons la mener à bien.
En fin de séance, le représentant de la CGT a lu la déclaration suivante, au nom de tous les syndicats représentés au CHS Central :
Madame le Maire,
Les organisations syndicales représentées au Comité d’Hygiène et de Sécurité Central de la Commune et du Département de Paris vous rappellent leur position concernant le point n° 5 du présent ordre du jour : Etat d’avancement des documents uniques d’évaluation des risques professionnels.
Ce sujet récurent depuis plusieurs années dans les CHS de directions donne, comme nous vous l’avons déjà dit, le sentiment de ne jamais progresser. Le tableau figurant dans le dossier fait apparaître des inventaires de risques réalisés et des rédactions de document unique achevés pour des directions dans lesquelles les représentants du personnel ne connaissent pas l’évolution de la démarche mise en place.
En raison de l’importance de ce dossier, les organisations syndicales vous demandent par la présente de réunir le CHS central sur un ordre du jour exclusivement réservé à ce sujet, pour une séance comportant l’examen de l’état d’avancement détaillé par direction, avec la présentation des documents réalisés.
Dans l’attente de votre décision, Madame le Maire, les organisations syndicales représentées au CHS central vous remercient de la suite que vous donnerez à leur demande.
Après cette lecture, le représentant de la CGT a transmis en main propre cette demande écrite, signée par tous les syndicats, au responsable de la Mission Inspection Hygiène et Sécurité, représentant l’Administration, pour qu’il la transmette à la présidente du CHS.
Au 21 septembre 2009, plus de 3 mois après ces demandes multiples, nous n’avons toujours aucune réponse de la présidente du CHS.
Rappelons que le Décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, et modifié par le Décret n°2003-1118 du 19 novembre 2003, stipule dans son article 24 :
Le président est tenu de convoquer le comité dans le délai maximum d'un mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.
Combien de temps encore les élus et l'administration de la Mairie de Paris vont-ils continuer à se situer au-dessus des lois et à refuser de les respecter ?
Ce refus n'est pas anodin car il remet gravement en cause la santé au travail et l'espérance de vie des salariés !
Combien de temps encore les menuisiers de la DAC vont-ils continuer à respirer des poussières de bois cancérigènes et à en mourir ?
Combien de encore temps les agents désinfecteurs du SMASH vont-ils continuer à mourir de cancers induits par les produits désinfectants qu'ils manipulent ?
Combien de temps encore les égoutiers auront-ils une espérance de vie réduite de 5 ans par rapport à tous les autres personnels ouvriers ?
Combien de temps encore les personnels des crèches vont-ils continuer à se détruire systématiquement le dos en soulevant des enfants dans un environnement inadapté ?
Combien de temps encore les agents des piscines vont-ils continuer à souffrir d'insuffisance repiratoire à cause de la présence en quantité anormale de chloramines dans des piscines mal ventilées ?
Combien de temps les agents de l'entretien vont-ils risquer d'être contaminés par de l'amiante dans des locaux qui n'ont pas encore été vérifiés comme le prescrit la loi ?
Combien de temps encore plus de 70 % des salariés de la Mairie de Paris auront-ils le sentiment que leur employeur ne s'occupe pas correctement de leur condition de travail ?
Combien de temps encore plus de 70 % des salariés de la Mairie de Paris auront-ils le sentiment que leurs conditions de travail ont des effets délétères sur leur état de santé ?
Combien de temps encore près de 80 % des salariés de la Mairie de Paris vont-ils considérer que leurs conditions de travail ne se sont pas améliorées depuis 3 ans ou qu'elles se sont dégradées ?
Combien de temps encore près de 40 % des salariés de la Mairie de Paris vont-ils avoir le sentiment d'être soumis au stress destructeur généré par une organisation déficiente du travail et la pression de leur hiérarchie ?
Cela suffit !!
Les élus de la Mairie de Paris et l'Administration doivent respecter la loi
ou accepter d'en subir les conséquences !!
Pandémie grippale: Prévention oui ! État d'urgence, non !
Suivant à la lettre la demande de l’Etat, avant les vacances, notre Secrétaire Générale a demandé à chaque Direction de mettre en place un plan de continuité des services pour faire face à la pandémie de grippe A(H1N1)v.
À la rentrée, ces plans sont en place et le 14 septembre, une séance d’information destinée aux organisations syndicales s’est tenue avec la Secrétaire Générale Bédague-Hamilius et le secrétaire Général Adjoint, Yvon Chotard, responsable de la cellule « Grippe ».
Dans chaque Direction, le plan de continuité des services vise le noyau dur de service incompressible qu’elle doit continuer à effectuer coûte que coûte. Les plans de continuité se divisent en trois phases :
- La première phase correspond à la situation actuelle où rien de particulier ne se passe et au cours de laquelle les salariés travaillent et sont payés normalement.
- La seconde se déclenchera en application des directives de l’Etat en cas de crise ponctuelle. Une liste minimale des personnels réquisitionnés par le Maire sur demande du Préfet de la zone de défense a été établie. Ce personnel permettrait un « service minimum » En théorie ne devrait figurer sur cette liste que des agents mobilisables n’ayant pas :
- d’enfants de moins de douze ans (option maintenue par la Mairie de Paris).
- de pathologie susceptible de donner des complications sérieuses lors de l’infection par le virus de la grippe (présentation d’un certificat médical établi par le médecin personnel référent).
- La troisième étape ne se déclenchera qu’en cas de prolongation de la crise pandémique. Elle viserait à réunir suffisamment de personnel pour assurer un « service minimum élargi ». Certaines des personnes dispensées de service dans la phase 2 seraient mobilisées pour cette phase 3.
En ce qui concerne les personnels qui ne seraient pas réquisitionnés, ou ayant à la maison un enfant de moins de douze ans, ils se trouveront administrativement en situation « d’autorisation d’absence ». Ils continueront à percevoir :
- Leur salaire de base,
- Leur indemnité de résidence.
Mais, ils ne percevront aucunes des autres primes qu’ils touchent habituellement en situation de travail « réel ». Ceci, d’après l’administration, afin de ne pas créer d’injustice avec ceux qui, réquisitionnés, vont travailler normalement !!
Lorsque la CGT a posé la question : « Est-ce que les salariés non réquisitionnés sont-ils obligés de rester chez eux ? » La réponse a clairement été : « Non, ils toucheront l’intégralité de leur salaire mais pourront éventuellement être envoyés en renfort dans un autre service,».
Durant la phase « aiguë » de la pandémie, seuls 15 000 des 60 000 agents qui travaillent à la Ville, assureront le service minimum de la Mairie de Paris.
La CGT est convaincue que la mise en place de ces plans de continuité de service est une opportunité pour l’exécutif municipal de tester en grandeur réelle les endroits où des postes pourront être supprimés sans que cela ne se traduise par des dysfonctionnements trop importants, et ce, au moment où la mise en place des quatre pôles par le Secrétariat Général est effective. La RGPP à la Delanoë n’aurait ainsi plus rien à envier à celle de Sarkozy, qui demeure malgré tout le grand modèle libéral de référence.
- Nous appelons les agents municipaux à la plus grande vigilance concernant toute tentative de restructurer des services en supprimant des emplois alors que le sous-effectif est partout la règle à la Marie de Paris.
Participez tous au Grand Concours CGT
des lavabos insalubres à la Mairie de Paris…
Le gouvernement et la Mairie de Paris nous matraquent à longueur de journée d'informations diverses et variées sur l'absolue nécessité de se laver souvent les mains pour éviter de transmettre ou de se contaminer par le virus A(H1N1)v. Ces vœux pieux ne correspondent malheureusement pas à la réalité sur le terrain. Pour se laver correctement les mains il faut au moins disposer :
- D'un point d'eau avec un bac récepteur,
- De savon liquide spécial n'agressant pas la peau ou d'une solution hydro-alcoolique,
- De serviettes en papier à usage unique (ne parlons pas des dérouleurs en tissus qui sont des machines à transmettre les virus grâce aux salissures laissées par les prédécesseurs),
- D'une poubelle à couvercle tapissée d'un sac en plastique et fréquemment vidée par un personnel protégé.
S'il vous manque un ou plusieurs de ces éléments indispensables pour vous laver les mains, écrivez-nous à l'adresse mail suivante en nous décrivant votre situation et le lieu concerné (Direction, service, adresse). Des photos numériques illustrant la situation sont les bienvenues. Nous essayerons d'intervenir auprès des Directions négligeant votre sécurité.
- concours.cgt@us-cgt-spp.org -
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