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Peut être suite à notre action du 25 juin au Parc Floral, la Direction s’est enfin décidée à nous répondre par courrier le 3 juillet à nos lettres du 15 mai et du 4 juin 2009 ! Dans ce courrier, la Direction reconnaît que les OSEG du Bois de Vincennes ont été lésés depuis 2002 de 3 JRTT par an, « suite à une mauvaise utilisation de l’outil de gestion informatique ». Comme nous l’avait indiqué Mr Romain le 25 Juin, « l’administration examine actuellement le cas de chaque agent concerné ». MAIS, « la rétroactivité complète depuis 2002 semble difficilement envisageable » nous dit la Direction ! qui propose d’appliquer « le principe de la prescription quadriennale des créances sur les communes » qui « prévoit la prescription des créances qui n’ont pas été payées dans un délai de 4 ans ». Nous estimons, quant à nous, que la Mairie de Paris a les moyens de réparer en totalité son erreur ! et que rien ne l’oblige à appliquer ce principe de « prescription quadriennale » ! Les agents du Bois de Vincennes ont été lésés de 3 JRTT par an depuis 2002 soit : 7 x 3 = 21 jrtt . La Mairie de Paris PEUT et DOIT restituer la totalité de ces jours dont elle vous a « involontairement » privés ! C’est une question d’honnêteté et elle en a les moyens ! La CGT répondra dans ce sens à la Direction et nous organiserons une AG en septembre pour débattre avec vous des suites à donner à notre action.
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