QUEL AVENIR POUR LE PERSONNEL DU CRECEP ?
 

La mort d’un service public

Le 31 décembre 2008, le CRECEP va arrêter le contrôle sanitaire de l’eau publique distribuée au Parisien au profit du laboratoire privé qui aura remporté l’appel d’offres lancé par la Mairie de Paris.

Depuis sa transformation en Régie Municipale à Personnalité Morale et à Autonomie Financière (RPMAF) au 1er janvier 2003, pour tenter d’équilibrer son budget, le CRECEP a progressivement abandonné une grande partie des activités d'expertise et de recherche qui l'avaient propulsé au niveau international car jugées non « rentables » à court terme. En dépit de ces tentatives de redressement, les pertes financières du CRECEP l'acculent aujourd'hui à la faillite. Il est passé sous la tutelle du préfet qui a accepté une subvention municipale exceptionnelle de 3,8 M€ en juillet 2008, sans laquelle le CRECEP n’aurait certainement pas pu payer ses salariés à la rentrée de Septembre.

La situation des personnels

Le 27 juin, le Directeur a annoncé la fermeture du CRECEP et la mise en place d’un plan social conduisant au licenciement de 84 des 139 salariés en CDI, soit un peu plus de 60 % du personnel. Les 55 salariés restants pourront être intégrés dans une nouvelle EPIC. Face à ce naufrage, un certain nombre de collègues ont préféré démissionner afin d’envisager rapidement un avenir professionnel pérenne que le CRECEP n’a su leur assurer. Il reste aujourd’hui 77 salariés en instance de licenciement.

Le futur EPIC

Il sera créé au 1er janvier 2009 sous le statut d’une RPMAF (comme le CRECEP), il regroupera :

• Tous les agents d’Eau de Paris qui est producteur d’eau, soit environ 547 salariés,
  
  
• Tous les agents des sociétés privées de distribution de l’eau à Paris : Eau et Force Parisienne des Eaux (EFPE), du groupe Suez sur la rive gauche et la Compagnie des Eaux de Paris (CEP), du groupe Veolia, sur la rive droite. Soit environ 310 personnes
  
  
• Les 55 agents du CRECEP repris dans l’EPIC.

Au total environ 911 personnes seront salariées par la nouvelle structure.

Transfert d’activités du CRECEP au futur EPIC

L’exposé des motifs de la délibération 2008 DPE 62 stipulait « La collectivité publique a intérêt à conserver la maîtrise de certaines activités, très liées à la conduite des politiques de contrôle sanitaire (aide à la décision, conseil, suivi des analyses)… Elle doit pouvoir bénéficier d’un laboratoire spécialisé dans le domaine de l’eau qui soit à même de la conseiller face aux risques émergents en termes de santé publique, mais aussi dans le champ environnemental.»

Face à l’appel d’offre lancé par la mairie de Paris concernant l’analyse réglementaire de l’eau potable, il est raisonnable de penser que, seules les activités de recherche et d’expertises, seront transférées dans l’EPIC.

Les 55 postes transférés correspondront donc à ces activités et, pour des raisons de compétences, seront prioritairement proposés à ceux qui les occupent actuellement.

Les activités du nouvel EPIC

L’EPIC regroupera l’ensemble des services de l’eau de la Ville de Paris dont celui du relevé des compteurs. Nul ne sait encore si la facturation sera effectuée par l’EPIC ou si elle sera déléguée à la CEP qui possède un brevet sur le logiciel de relevé automatique des compteurs.

Il y a donc peu de chance que cette nouvelle régie connaisse les mêmes problèmes financiers que le CRECEP puisqu’elle pourra facturer directement ou indirectement ses services aux Parisiens. Ses futurs salariés ne connaîtront donc pas cette course permanente à l’équilibre financier qui a miné et perverti les activités du CRECEP depuis sa transformation en RPMAF.

L’avenir des salariés du CRECEP selon la CGT

Pour la CGT, la situation faite aux personnels du CRECEP est insupportable. Ceux-ci n’ont pas à payer les frais de la politique erratique et irréaliste de la Mairie de Paris. C’est bien la première fois à notre connaissance qu’une régie municipale fait faillite !!

Dans ce naufrage et face au manque d’informations éprouvé par beaucoup d’entre vous, la CGT propose que les salariés puissent avoir le choix de leur avenir.

Lors du vote de la subvention exceptionnelle en juillet 2008, la Mairie de Paris assurait aux personnes concernées par les réductions d’effectif que « d’importantes mesures d’accompagnement social »… « de très haute qualité » seront mise en place ainsi qu’ « une ambitieuse Antenne Emploi …afin d’offrir à chaque candidat… une solution identifiée et durable au terme prévu par la période d’accompagnement ». Il a été garanti les points suivants :

• des aides financières supplémentaires par rapport à celles prévues par la convention collective d’établissement, à savoir : (art 4-13-2) l’indemnité de licenciement correspond à un tiers du salaire par mois de présence sans pouvoir excéder un plafond de douze mois »,
  
  
• un maintient du niveau de rémunération pendant au moins un an,
  
  
• pour les agents détachés : « au minimum les mêmes garanties statuaires et de rémunérations que celles prévues dans leur contrat actuel avec le CRECEP, leur droits seront garantis dans les mêmes conditions s’ils rejoignent l’EPIC »

Les propositions complémentaires suivantes, défendues par la CGT, seraient à la hauteur des mesures exceptionnelles annoncées par la ville, digne de l’investissement engagé par chacun d’entre vous au CRECEP et équitable pour tous.

1. Intégrer l’EPIC en bénéficiant d’une revalorisation du statut lors du transfert du CRECEP à l’EPIC. Il est impératif de maintenir constante la charge de travail. Il est hors de question que les personnels transférés à l’EPIC assurent en plus le travail des agents licenciés après leur départ. Pour leur permettre un choix éclairé, il est important que les salariés concernés puissent être informés rapidement de leurs futures missions à l’EPIC.
   
   
2. Être reclassé à la Mairie de Paris sur un CDI, quitte à passer le concours de la fonction publique pour être titularisé et bénéficier de l’évolution de carrière correspondante à la Ville de Paris,
   
   
3. Être licencié en bénéficiant d’une Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) à la hauteur des promesses faites par le Conseil de Paris. Ceci pourrait correspondre au maintien de salaire pendant un an avec l’assistance d’une “Antenne Emploi”, un accompagnement à la formation avec maintien d’un complément de rémunération pendant la durée du stage remunéré en entreprise. Ceci prouverait la réalité du soutien affirmé par la Mairie de Paris envers ses salariés licenciés,
   
   
4. Pour les personnels détachés désirant retourner à la ville, il est nécessaire d’assurer des conditions de garanties statuaires et de rémunérations identiques à celles des personnels transférés à l’EPIC.
   
   
5. Il paraît indispensable d’assurer une priorité du personnel licencié sur les nouveaux postes éventuellement créés à l’EPIC.
   
   
6. Il faut enfin garantir à chacun la possibilité de choisir parmi les solutions proposées, en fonction du projet personnel.

Une section CGT vient d’être crée au CRECEP

pour aider le personnel à défendre au mieux ses intérêts.

Si vous avez besoin d’aide n’hésitez pas à contacter ses militants.