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IMPRIMER  Les Autres Documents Dernière mise a jour le 25 Janvier 2009
 





COLLECTIF NON TITULAIRES

 

logo commission non titulaires
 

 


GUIDE DES NON TITULAIRES
 

 

non-titulaires@us-cgt-spp.org 

 

Pourquoi ce cahier ?

 

Dans le même temps, la CGT soutient au quotidien des démarches concernant le respect des droits des non titulaires. Au travers des luttes pour gagner des intégrations comme à la Dasco ou à la Dac, nous avons constaté combien certains droits n’étaient pas connus ou non appliqués.

C’est pourquoi, le collectif des non titulaires Ville de Paris a constitué ce dossier sur les droits des non-titulaires de droit public de la Fonction Publique territoriale. Nous avons aussi réalisé une fiche sur les « faux » vacataires ». D’autres fiches sur les contrats  privés - aidés (Contrat d’avenir et Contrat d’accompagnement à l’emploi) sont disponibles.

Nous l’actualiserons régulièrement, afin d’intégrer progressivement les questions posées, les évolutions et les avancées dans ce domaine. N’hésitez pas à nous contacter pour le faire vivre et l’alimenter.

Ce dossier doit se concevoir comme support pour défendre ses droits mais aussi pour affiner nos revendications au côté de celle d’un plan de résorption de l’emploi précaire.

 

AU SOMMAIRE DU GUIDE:

 

  • INTRODUCTION

  • RECRUTEMENT

  • TEMPS DE TRAVAIL

  • REMUNERATION

  • NOTATION - EVALUATION

  • LES CONGES

  • DROITS A LA FORMATION

  • MISE A DISPOSITION MOBILITE

  • SUSPENSION ET DISCIPLINE

  • CESSATION DE FONCTION

  • LES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES

  • LES VACATAIRES ET « FAUX VACATAIRES »

  • DROIT SYNDICAL

  • CONTACTS CGT VILLE DE PARIS

 

 

 
 
 
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