|
|
||
|
||
Selon les textes du gouvernement , le service civil volontaire serait : Le Service Civil Volontaire doit donner la possibilité aux jeunes de 16 à 25 ans de nationalité française (ou justifiant d’une résidence régulière et continue de plus d’un an en France) d’accomplir une mission d’intérêt général pour une durée continue de 6, 9 ou 12 mois au sein d’un organisme agréé (association, collectivité locale, établissement ou entreprise publique).
Contenu du SCV : Le service civil volontaire permet par le suivi d’un programme aux « valeurs civiques » d’approfondir ses connaissances et de rencontrer des acteurs et des témoins de la vie publique. Les jeunes volontaires peuvent bénéficier, s’ils le souhaitent, d’un accompagnement vers l’emploi ou vers une formation qualifiante. Un brevet sera décerné à l’issue de la mission de service civil volontaire. La mission peut s’effectuer dans une multitude de domaines tels que : la prévention et la lutte contre les exclusions, l’aide et l’accompagnement des personnes âgées, handicapées ou de santé fragile, l’information en matière de santé publique, la prévention, les actions en faveur de l’insertion sociale et de l’intégration des populations immigrées, les actions de prévention et de réinsertion sociale des délinquants, les actions dans les domaines de la jeunesse, de l’éducation populaire, des sports et des loisirs, des actions humanitaires, la mise en valeur et la protection de l’environnement, du domaine agricole et forestier, la protection et la promotion du patrimoine national…
Pendant le service civil : Le Service Civil Volontaire doit donner l’opportunité aux jeunes de renforcer leur insertion professionnelle. La structure d’accueil désigne un tuteur pour chaque jeune accueilli.
Le contrat de volontariat est un contrat écrit qui organise une collaboration désintéressée entre la ville et le volontaire. Il mentionne les modalités d’exécution de la collaboration. Il ne relève pas des règles du code du travail.
« Rétribution et non rémunération » ! Le service civil volontaire prévoit une rétribution qui est versée dans le cadre du contrat signé avec la structure d’accueil (contrat de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité ou contrat de volontariat civil à l’aide technique). Par exemple, indemnité mensuelle pouvant aller jusqu’à 627 €. Cette indemnité n’a pas le caractère d’un salaire ou d’une rémunération. Elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux. De plus, le volontaire peut recevoir les prestations nécessaires à son équipement et à son logement. Ces prestations doivent rester proportionnées à la mission confiée au volontaire. Enfin, le volontaire peut bénéficier de titre-repas pour lui permettre d’acquitter en tout ou partie le prix de repas consommés au restaurant ou préparés par un restaurateur.
Droits sociaux : Consacrant l’essentiel de son activité à son engagement associatif, le volontaire ne peut prétendre ni aux revenus de remplacement (allocation chômage, droit d’allocation d’insertion, allocation de solidarité spécifique) ni à l’allocation de libre choix d’activité. Enfin, l’exercice de toute activité rémunérée est incompatible avec le contrat de volontariat. Seules seront autorisées la production d’œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques ainsi que les activités accessoires d’enseignement. Si la personne candidate au volontariat est salariée, l’engagement pour une ou plusieurs missions de volontariat d’une durée continue minimale d’un an sera un motif légitime de démission. Dans ce cas, si elle réunit les autres conditions pour bénéficier d’une indemnisation du chômage, ses droits seront ouverts à la fin de sa mission. Ces droits seront également ouverts en cas d’interruption définitive de la mission pour cause de force majeure ou de retrait de l’agrément délivré. Le volontaire est affilié obligatoirement aux assurances sociales du régime général. Une cotisation forfaitaire versée par la ville assure au volontaire une couverture des risques maladie et accidents du travail et maladies professionnelles. La couverture du risque vieillesse est assurée moyennant le versement, par la ville d’une cotisation minimale fixée par décret.
Ce que nous en pensons ! Même si l’objectif semble à priori louable, la CGT réitère ses inquiétudes quant à l’utilisation de ces nouveaux types de sous contrats. Une fois de plus, c’est une rétribution minime et non un salaire. Une fois de plus, ces activités peuvent être menées par des salariés et des fonctionnaires. Il est évident que nombre d’employeurs utiliseront le SCV comme substitut à de vrais emplois afin de profiter de son faible coût. Par temps d’explosion du chômage, nous savons bien aussi que des jeunes puissent commencer par un SCV l’entrée dans le monde du travail. Mais cela signifie que le gouvernement préfère des sous emplois plutôt que d’apporter de vraies réponses au chômage des jeunes par la création de vrais emplois de qualité, en particulier dans les services publics. Dans les collectivités locales comme à Paris, nous avons déjà constaté que dans des services en sous effectifs qui ont besoin d’être renforcés comme aux Parcs et Jardins, la Ville propose des SCV. Vu l'explosion de la précarité, dans le social aussi, les SCV devraient se multiplier. Certes ce sont souvent des emplois utiles, mais il leur faut de vrais emplois, avec de vrais salaires et une formation ! C’est en se battant pour de meilleures conditions de travail que la CGT est au côté de nos nouveaux collègues. Mais elle continuera à dénoncer l’abus de ce type de contrat auprès de la Ville et à exiger de vrais emplois et la résorption des emplois précaires.
|
||
|
||
