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REPERES ( Le Comité Technique Paritaire )
C’est à partir des résultats du scrutin des 23 octobre et 16 décembre 2008 que la répartition des sièges au CTP du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris a été effectuée. Chaque organisation syndicale désigne librement ses représentants. Le Comité Technique Paritaire est consulté essentiellement sur les questions touchant aux missions et moyens des services dépendant du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris et donne son avis sur :
Au sein de cette instance, les représentants CGT s’efforcent de mettre en évidence les enjeux posés par l’ordre du jour et les revendications qui en découlent. Le CTP est un lieu d’expression des revendications et de propositions car les questions qui y sont traitées font partie du quotidien des services.
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
La composition et le fonctionnement des CTP sont similaires aux CAP :
Le CTP est un organisme consultatif et donc il émet un avis. Ainsi, même en cas d’opposition de l’ensemble de la parité syndicale l’avis est entériné... Cependant, autant que faire se peut, la Direction recherche « l’accord » des syndicats afin que ses décisions apparaissent plus « présentables». Au CASVP, la composition syndicale du CTP est la suivante : CGT 4 sièges, FO 4 sièges, UNSA 2 sièges.
Ordre du jour :
PLAN DE FORMATION 2010 La CGT ne valide pas le plan de formation 2010, FO et l’UNSA s’abstiennent.
Explications du vote CGT : Pour la CGT, le DIF est actuellement très insuffisamment cadré et le protocole signé par le seul syndicat FO non satisfaisant, notamment en ce qui concerne la préparation aux concours et aux examens mais aussi la VAE. La CGT attend avec impatience les retours des entretiens de formation (entretiens couplés avec la notation 2009) et donc les suites qui vont être données aux demandes de formation des agents. Vote contre, du fait du refus du CASVP d’inscrire au plan de formation la VAE (validation des acquis de l’expérience) pour l’accès au diplôme d’auxiliaire de vie (DEAVS). Cette volonté de ne pas vouloir reconnaître les acquis de l’expérience des agents sociaux (aides à domicile, agents sociaux des EHPAD et des autres établissements…) n’est pas recevable. Par ailleurs, en ce qui concerne « l’autoformation », la CGT déplore la suppression des abonnements locaux à des revues en prise directe avec l’action sociale (ASH, TS…) qui montre que le CASVP cherche avant tout à effectuer des économies budgétaires au détriment de la formation. La CGT incite les chefs de service à solliciter de nouveau les abonnements supprimés et demande au CASVP et notamment à la SDIS de mettre en place un bulletin d’information des personnels sur l’évolution des prestations, de la législation, un carnet de chiffres sur les montants des prestations, les plafonds…
Bilan de la mise en œuvre de l’ARTT au CASVP Seule la CGT vote contre cette présentation du bilan ARTT (FO et UNSA s’abstiennent).
Explications Vote contre de la CGT, en ce qui concerne la méthode, puisque le document qui est présenté pour avis au CTP est un bilan vu du côté de l’administration, il n’inclus pas les réserves apportées par les organisations syndicales et notamment celles de la CGT. Le bilan est donc présenté très positivement par le CASVP qui lors du prochain CTP n’exclut pas des modifications « à la marge ». Pour la CGT, le compte n’y est pas et notamment au niveau de la création de postes et du remplacement des temps partiels…
Des horaires variables au rabais pour les agents recevant le public Les agents qui travaillent en section et en PSA relèvent des horaires variables mais n’en bénéficient pas vraiment du fait des contraintes liées à l’accueil du public :
Les agents en contact avec le public sont donc très pénalisés :
Pour la CGT, ces contraintes importantes doivent donner lieu à compensation et la revalorisation de la NBI de 10 à 20 points pour les agents qui accueillent le public dans des conditions de plus en plus difficiles est une revendication légitime.
Retards dus aux transports La CGT demande l'application uniforme de la règle fixée par le guide d'application de la RTT (sur présentation d'un justificatif, il doit être effectué une moyenne des retards dus aux transports). Cette règle est actuellement appliquée à la tête du client.
Formalisation des congés Le délai de réponse du supérieur hiérarchique à la demande d'un congé n'est actuellement par formalisé (des agents sont en difficulté, notamment pour des locations d'été) et il n'est pas admissible que certains « chefs » fassent traîner les réponses. Les refus doivent être motivés. La CGT demande la mise en place d'un support et d'un traitement des demandes identique pour tous les établissements.
EHPAD La règle absolue d'un repos de 2 jours consécutifs comprenant 1 semaine sur 2 un dimanche n'est pas toujours respectée. Pour les équipes de cuisine, la CGT rappelle que le règlement RTT prévoit que les agents sont soit du matin, soit de l'après-midi et que les directions n'ont pas à imposer des changements de cycle aux agents. Les points d'accès à chronogestor pour tous les agents dans les EHPAD ne sont pas systématisés.
Fixation des ratios promus-promouvables
Comme pour les agents de catégorie C, les taux sont très insuffisants et n'ont pas été validés par les organisations syndicales.
Secrétaire administratif classe supérieure (143 agents remplissent les conditions) Secrétaire administratif classe exceptionnelle ( 334 agents remplissent les conditions ) SMS classe supérieure ( 38 agents remplissent les conditions ) Assistants socio-éducatifs principaux ) ( 214 agents remplissent les conditions )
PIAF (Paris Informatisation des Aides Facultatives)
Actuellement : PIAF repose sur 23 bases de données locales ( une par section et une par PSA ).
Conséquences :
Le projet du CASVP pour PIAF ( il serait finalisé en juin 2011 ) Une base de données unique pour les 20 sections et les 3 PSA. Conséquences :
Evolutions fonctionnelles
Commentaires CGT : Nous comprenons la nécessité
Nous nous interrogeons sur la finalité :
Nous aurions souhaité une amélioration de l’outil d’instruction PIAF pour les agents instructeurs, ça n’est pas à l’ordre du jour du CASVP qui considère que : «l’outil donne toute satisfaction aux utilisateurs ». Nous demandons aux agents de faire parvenir à la CGT, leurs demandes d’amélioration du logiciel PIAF (merci de bien préciser les demandes) et de nous faire connaître les dysfonctionnements et les lourdeurs liés à l’instruction qui pourraient faire l’objet d’amélioration. Sur la constitution d’une base unique pour les 20 sections et les 3 PSA, nous nous interrogeons sur un ralentissement probable du système. La direction du CASVP promet pour la fin 2010, l’accès au très haut débit pour 41 établissements du CASVP et pour la fin 2011 sur l’ensemble des établissements.
Avenir du SAD (service de soutien à domicile) au CASVP
Pour la direction du CASVP, une réforme du service de soutien à domicile est envisagée à court terme. Les encadrants des SAD sont actuellement réunis en groupe de travail par la direction du CASVP. A ce jour, le CASVP ne donne pas d’orientation sur l’avenir de ce service, mais remplace sur des postes budgétaires des agents titulaires par des contractuels.
Pour la CGT : Il est possible et nécessaire de maintenir un grand service d’aides à domicile au CASVP, la Mairie de Paris doit s’en donner les moyens. Les aides à domicile s’inscrivent au premier rang dans les réponses qui doivent être apportées aux besoins liés à la perte d’autonomie et sont un élément essentiel du libre choix de vie qui doit être proposé aux personnes dépendantes. Le diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale (DEAVS) et son ouverture à la VAE ( validation des acquis de l’expérience ) est une réponse au souci de professionnalisation et de modernisation du secteur de l’aide à domicile, le CASVP doit enfin en prendre acte…
NON A UN CHOIX POLITIQUE LIBERAL !
Balancer sur le secteur associatif, c’est cautionner des salaires au rabais, des temps partiels imposés, l’institution de contrats précaires et une qualité de service rendue moindre… LA CGT CONTINUE DE DEFENDRE LE SERVICE PUBLIC AU CASVP ET REFUSE :
Tous les commentaires et remarques sur ce compte rendu sont les bienvenus…
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