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REPERES ( Le Comité Technique Paritaire )
C’est à partir des résultats du scrutin des 23 octobre et 16 décembre 2008 que la répartition des sièges au CTP du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris a été effectuée. Chaque organisation syndicale désigne librement ses représentants. Le Comité Technique Paritaire est consulté essentiellement sur les questions touchant aux missions et moyens des services dépendant du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris et donne son avis sur :
Au sein de cette instance, les représentants CGT s’efforcent de mettre en évidence les enjeux posés par l’ordre du jour et les revendications qui en découlent. Le CTP est un lieu d’expression des revendications et de propositions car les questions qui y sont traitées font partie du quotidien des services.
COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT
La composition et le fonctionnement des CTP sont similaires aux CAP :
Le CTP est un organisme consultatif et donc il émet un avis. Ainsi, même en cas d’opposition de l’ensemble de la parité syndicale l’avis est entériné... Cependant, autant que faire se peut, la Direction recherche « l’accord » des syndicats afin que ses décisions apparaissent plus « présentables». Au CASVP, la composition syndicale du CTP est la suivante : CGT 4 sièges, FO 4 sièges, UNSA 2 sièges.
Ordre du jour :
Fixation des ratios promus-promouvables
Des taux inadmissibles, notamment pour les adjoints administratifs. Compte tenu :
Il était impossible pour la CGT de valider un déroulement de carrière au rabais, alors qu'il était possible de faire autrement. La CGT revendique des ratios promus promouvables de 100%, seuls garants d'une garantie d'égalité de traitement des agents. Néanmoins, dans le cadre de l'intersyndicale la proposition d'un RPP minimum de 25% par corps afin d'atteindre à l'avenir un RPP de 100% était une proposition honnête au Maire de Paris. Il l'a refusée et certains corps en 1ère ligne comme les adjoints administratifs trinquent. Pourtant sans eux le CASVP ne pourrait pas fonctionner.
Commentaire CGT : il est urgent de se mobiliser massivement et de répondre à l'appel des organisations syndicales lors des mouvements unitaires comme en décembre dernier.
RATIOS RETENUS PAR GRADE (catégorie C + IDE et assimilés)
BILAN SOCIAL 2008
La CGT ne valide pas le bilan social et est la seule organisation syndicale à voter contre (FO valide le bilan social et donne quitus à l’administration, l’UNSA s’abstient).
Effectifs Nous savons que tous les départs à la retraite ne sont pas remplacés et nous voyons des postes disparaître deçà et delà, la consigne étant semble t-il de rendre le plus possible de postes à l’Hôtel de Ville. La CGT qui demande qu’un état des suppressions de postes soit publié chaque semestre (par établissement) avec l’indication du redéploiement et ses raisons, n’est pas entendue. Un véritable suivi des effectifs au CASVP ne peut donc avoir lieu… La direction du CASVP a bien communiqué à la demande de la CGT, les effectifs budgétaires par établissement à la date du 1 07 2009, mais refuse de communiquer les effectifs réels. La CGT demande donc aux agents de nous avertir dès qu’un poste est supprimé dans un service, afin que nous puissions intervenir auprès de la direction générale afin de savoir s’il a été redéployé, pourquoi et où… La CGT a pointé la crainte des agents quant à leur avenir professionnel du fait des réorganisations de service envisagées :
Emplois précaires Nous constatons que le nombre de non-titulaires sur le T IV (CHRS et CHU) est de 15,40%. C'est trop important. Nous demandons une date de rencontre rapide entre les organisations syndicales représentatives et le CASVP afin de résoudre au plus vite la situation des contractuels en poste depuis + de 18 mois. Nous avons constaté au 31/12/2009 le licenciement d'un agent en CDD depuis 10 ans, sans aucune motivation de ce licenciement. Nous avons demandé lors de ce CTP la réintégration et une audience sur ce cas particulier (aucun commentaire, ni aucune réponse obtenue sur ce point). L'agent est depuis réintégré suite à l'action mené par la CGT.
Déqualification des fonctions Le nombre de secrétaires administratifs en poste est de moins 13 par rapport à 2007. Combien en 2009 par rapport à 2008 ? Cela pour dire que nous assistons à une déqualification des postes puisque des SA qui partent en retraite sont systématiquement remplacés par des adjoints administratifs.
Dépenses diverses Des dépenses diverses de personnel > à 5 000 000 d'euros ne sont pas détaillées. Lors de la présentation du bilan 2007, nous avions l'engagement que ces dépenses seraient ventilées. Promesse non tenue.
Primes et indemnités Le détail des primes et indemnités par corps n'est pas détaillé, idem pour la NBI. Le CASVP faisait beaucoup mieux en 2006 et 2007 et avait pris l'engagement de détailler plus précisément. Nous obtenons l'inverse des engagements pris à la demande de la CGT, notamment lors du CTP du 23/06/2008 et par courrier de Mme ZEGGAR en date du 2/10/2008. Promesse non tenue. La présentation fait en sorte que personne n'y comprenne rien et surtout on évite que des moyennes sur les primes puissent être faites par corps. On rajoute un peu plus d'opacité sur la distribution des primes. Comment expliquer la baisse des primes (catégorie B et C) en décembre 2009 ? La CGT demande une transparence sur les taux servis (taux moyens, fourchettes hautes et basses...) L'attribution d'un minimum garanti et la fixation de critères d'attribution précis et connus de tous. Sur l'attribution des primes aux agents non titulaires, nous ne pouvons nous satisfaire de la délibération 156 du 28/12/2008 qui ne fixe qu'un plafond d'attribution à ne pas dépasser, variable selon les corps, mais ne fixe aucun minimum d'attribution. Les corps de catégorie C ne figurent pas dans cette délibération. Pour nombre d'entre eux, c'est zéro.
Allocation pour perte d'emploi En très forte baisse par rapport à 2007. On ne peut s'empêcher de faire le rapprochement avec l'institution des CDD de 3 mois qui ferme la porte aux indemnisations.
Formation Le protocole DIF non validé par la CGT et paraphé par FO est faible puisqu'il donne moins de droits aux agents qu'ils n'en avaient et des formations qui ne devraient pas relever du DIF lui sont imputées. Nous attendons toujours une réunion de mise au point avec le service formation sur toutes les aberrations à ce sujet. (formation par correspondance imputées sur le DIF...VAE... préparations à concours...allocation de formation...temps de travail et DIF...retours sur l'entretien de formation...)
Dialogue social Le 29/01/2010, la CAP des assistants sociaux éducatifs se réunissait pour émettre un avis sur plusieurs demandes de révision de notation. Les représentants du personnel (toutes organisations confondues) ont constaté qu'il n'y avait aucune place pour un dialogue social dans cette instance de la manière dont elle a été présidée. Les dossiers étaient bouclés d'avance et systématiquement présentés à charge. Les représentants du personnel mis sous pression constamment et décrédibilisés dès que possible. La CGT a du faire des pieds et des mains pour qu'un expert soit nommé à cette CAP. La CGT s'interroge sur l'utilité de cette instance dans le cadre du fonctionnement actuel. Nous ne pouvons plus continuer comme cela.
L'action sociale La CGT revendique des moyens financiers conséquents à hauteur de 3% de la masse salariale. Pour en revenir à la contribution du CASVP aux œuvres sociales, nous ferons juste un parallèle entre la situation au CASVP et ailleurs. Un état des lieux de l’action sociale dans les grandes collectivités a fait l’objet d’un rapport de l’observatoire de la fonction publique territoriale en juin 2006.
Paris est la collectivité la moins généreuse pour ses agents. Pour d’autres collectivités, bon nombre sont adhérentes au CGOS et versent une contribution à 1,50% de leur masse salariale. Ici encore, rien à voir avec Paris, (c’est 1,5% consacrés entièrement aux œuvres sociales). Sur le bilan proposé (très court bilan, trop court bilan), il montre le peu d’intérêt pour les œuvres sociales. Rien n’est détaillé, on s’aperçoit que le montant des prêts sans intérêts à doublé mais on ne nous dit pas quel est le coût de ces prêts. Pour rappel en 2007, le coût des prêts était de 96 635, soit 50% du montant des prêts, soit 2 fois le montant des aides exceptionnelles attribuées. Le constat on pousse le personnel à s’endetter au lieu de l’aider directement. Conclusion, les œuvres sociales du CASVP subventionnent le crédit municipal au détriment des besoins des agents les + en difficulté. Nous notons la mise à disposition du crédit municipal d’une assistante sociale du CASVP (délibération CA du 12/07/2009). Sur le traitement des dossiers à l’AGOSPAP et notamment les séjours subventionnés, nous notons que c’est du n’importe quoi puisque pour les vacances été automne 2008 sur 661 ayants droits ayant déposé un dossier seuls 181 dossiers ont été validés (faute de subventionnement) par l’AGOSPAP (les dossiers reçus après le 1er avril n’ont pas été pris en charge). Ce qui veut dire les premiers inscrits sont les premiers servis. 480 familles du CASVP, des plus modestes n’ont donc pas pu partir. C’est inadmissible. La CGT réitère sa demande d’une mise en place de chèques vacances pour les agents. La CGT ne valide donc pas le bilan social et est la seule organisation syndicale à voter contre ( FO valide le bilan social et donne quitus à l’administration, l’UNSA s’abstient ).
Tous les commentaires et remarques sur ce compte rendu sont les bienvenus…
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