Garde des jeunes enfants au CASVP

Le C.E.S.U. ( chèque emploi service universel )
 

Le CESU garde d’enfant ( de 0 à 3 ans inclus )

est ouvert aux agents du CASVP

En activité à la date de la demande :

• Stagiaires, titulaires,
  
  
• Contractuels et vacataires (au-delà du mi-temps) avec une ancienneté de plus de 6 mois.

Ayant un ou plusieurs enfants à charge :

• Agés de 0 à 3 ans inclus, à la date de la demande,
  
  
• Supportant seul ou conjointement la garde effective et permanente de ce(s) enfant(s).

Le montant annuel de l’aide versée par le C.A.S.V.P. s’élève à :

• 200€, 350€ et 600€

Il est fixé en fonction du revenu fiscal de référence ( RFR ) et du nombre de parts fiscales du foyer auquel appartient l’agent ( voir votre avis d'imposition ou de non imposition ).

Si vous employez directement une personne à domicile et que vous souhaitez la rémunérer avec vos CESU, vous devez :

1. vous assurer qu’elle accepte ce nouveau mode de paiement.
   
   
2. lui transmettre le formulaire d’affiliation au Centre de Remboursement du CESU ( CR CESU ), joint avec vos CESU garde d’enfant du CASVP.

Elle obtiendra un code « NAN » ( numéro d'affiliation national ) et des bordereaux de remise de CESU.

Une fois les CESU remis en paiement de la garde d’enfants, elle peut obtenir le remboursement directement sur le site : www.edomiserve.com ou remplir le bordereau de remise, joindre ses CESU, et envoyer l’ensemble par courrier au CR CESU pour se faire rembourser par virement ou les déposer au guichet d’une banque.

Vous souhaitez bénéficier du CESU garde d’enfant du CASVP

Aucune pièce justificative n’est exigée lors de votre demande, mais vous devrez remplir une déclaration sur l’honneur attestant de votre situation administrative et financière.

Votre UGD et la section des loisirs du bureau des rémunérations du CASVP pourront vous préciser les conditions d’attribution.

• 01 44 67 16 63 pour toute question sur les droits au CESU

Pour les questions relatives à l’utilisation du CESU, les conseillers CESU garde d’enfant de la société DOMISERVE sont à votre disposition au numéro suivant :

• 0810 55 55 55 pour toute question sur l’utilisation du CESU

Le prestataire retenu par le CAS-VP, Domiserve, offre désormais le choix entre le CESU papier et le compte CESU électronique pour les nouvelles demandes.

Elle permet :

• Une utilisation plus aisée, contrairement,aux CESU papier qui ont une valeur faciale, le compte électronique est débité du montant exact de la prestation.
  
  
• Un règlement plus rapide pour les assistants maternels, délai d'un virement ordinaire.
  
  
• Le règlement peut être complété, le cas échéant , par un virement de votre compte courant sur le compte du prestataire.

Attention les crèches et les jardins d'enfants n'acceptent pas les règlements par CESU électronique Cette formule est plus adaptée au règlement de frais de garde d'assistants maternels agréés (qui doivent obligatoirement s'affilier au Centre de Remboursement CESU).

Les demandes de renouvellement de CESU ne sont pas automatiques, il appartient aux agents concernés d'en faire la demande en début d'année.

Les CESU millésimés 2010 non utilisés fin janvier 2011 devront être retournés avant le 15/02/2011 à la section des loisirs du personnel qui se chargera de les transmettre à Domiserve pour échange contre des CESU 2011.

Les Tickets CESU garde d’enfant 0/3 ans peuvent être utilisés jusqu’au 31 janvier de l’année qui suit le troisième anniversaire de l’enfant.

Textes de référence :

• Délibération 84 du 28/06/2005 du conseil d'administration du CASVP.
  
  
• Note de service CASVP du 18/11/2010.
  
  
• Circulaire FP 2140 du 21/08/2007.