Compte rendu du CHS de la DSTI

du 5 Novembre 2009
 

Présents pour l’administration :

Madame Errecart : Adjoint au Maire de Paris, chargée des nouvelles technologies.
Monsieur Philippe Wehrung Chargé de mission au Cabinet de Madame Errecart
Monsieur Jean-Claude Meunier : Directeur de la DSTI
Monsieur Michel Trendadue : Directeur Adjoint
Monsieur Bruno Martini : Sous Directeur responsable de la SDPR
Madame Sylvette Blanc : Responsable du BRH
Monsieur Didier Perret : Responsable de la Mission Sécurité
Monsieur Doinet en charge des questions d’hygiène et de sécurité à la DSTI

Présents pour les organisations syndicales :

Ida Cohen Syndicat : Syndicat CGT
Bertrand Houdayer : Syndicat CGT
Monsieur Georges Moresco : Syndicat CGT
Docteur Claude Danglot : expert du Syndicat CGT
Madame Agnès Dutrevis : expert du Syndicat CGT
Monsieur Serge Leitao Pocas : Syndicat Autonome
Monsieur Jean-Luc Leclerc : Syndicat autonome
Monsieur Paul Barrot : Syndicat UCP
Monsieur Francis Combo : CFDT

1- PCS : Déclaration de la CGT :

Madame Errecart note que si un agent est malade, on ne peut pas prouver que sa maladie s’est déclarée pendant son service. D’autre part elle compte que les hommes assumeront la garde des enfants à part égale avec leur conjointe.

Ces remarques ne satisfont pas la CGT qui décide de voter contre le PCS. Rappel, lors de la grève de 1995, les agents n’ont pas utilisé leurs jours de congés quand ils sont restés chez eux.

Madame Errecart souligne que l’hiver a été doux, ce qui a permis aux Directions de préparer leur PCS.

M. Trentadue.

• Le PCS sera déclenché si on constate une augmentation sensible du nombre de personnes atteintes.
  
  
• Aujourd’hui, on compte 1000 malades pour 100.000 personnes en France.
  
  
• A la Ville, 16.000 agents seront réquisitionnés.
  
  
• Les agents qui ont des enfants de moins de 12 ans ou une maladie avérée, ne sont pas réquisitionnés.
  
  
• La DSTI a établi, conjointement avec les Directions, une liste de 38 applications informatiques indispensables (RH21, ALIZEE, sociales, réseaux, téléphonie, messagerie…).
  
  
• A la DSTI, 123 agents sont mobilisables, soit environ 50% de l’effectif total. La majorité de ces agents pourra travailler en télétravail, ce qui permettra d’assurer les fonctions de la DSTI en préservant la santé des agents. Les horaires de travail seront calqués sur des horaires de travail habituels. Le BEIB et la SDPR ont rédigé des notes pour expliquer aux agents comment utiliser les clefs TOKEN. Des tests ont été réalisés au domicile des agents.
  
  
• Mise en place de la plate forme 3975 : 22 agents sont volontaires pour travailler sur cette plate forme. Un appel au volontariat sera réitéré.
  
  
• Les gymnases seront réquisitionnés pour assurer la vaccination.
  
  
• C’est Madame la Secrétaire Générale qui décidera de déclencher le PCS, si les événements l’exigent.
  

Dispositions prises par la DSTI :

• Communication sur les bonnes pratiques
  
  
• La lettre du Maire relative aux facteurs de risques a été communiquée
  
  
• Les agents de la DALIAT nettoient les poignées de porte pour éviter la propagation de la maladie.
  
  
• La DSTI a commandé des boites de lingettes, de solution hydro alcoolique, Ces équipements sont réservés aux agents qui interviendront sur site en cas de pandémie. Les lingettes seront utilisées par les agents pour nettoyer les surfaces de contact : téléphone, clavier de l’ordinateur…

Seules les fonctions support essentielles à la gestion de la crise de la DSTI sont maintenues :

1. Comité de direction élargie ;
   
   
2. Communication ;
   
   
3. Support des applications et des systèmes essentiels dont le fonctionnement doit être assuré en tout circonstance.
   
   
4. Distribution des masques ;
   
   
5. Hygiène des locaux ;
   
   
6. Paie des agents ;
   
   
7. Marchés, bon de commande et liquidations urgentes ;
   
   
8. Poste de sécurité de la DSTI

Services non indispensables : formation, recrutement, préparation des budgets, préparation de marchés…

Les masques de protection affectés à la DSTI sont livrés par les TAM au 229, rue de Bercy. Ils sont stockés au 227, rue de Bercy. La section logistique est chargée de distribuer un premier kit aux personnels qui seront mobilisés dans les locaux de l’administration si le niveau au moins 5B est atteint.

Comment seront équipés en masque, les agents qui ne travaillent pas rue de Bercy ? Pour l’instant cette question reste en suspens.

Inventaire des applications, des systèmes et des infrastructures

SITES ESSENTIELS EN CAS DE PANDEMIE

Trois services sont indispensables en cas de déclenchement du PCS :

• La DPA pour l’énergie, le chauffage…sur les sites essentiels énumérés précédemment.
  
  
• La DALIAT pour le nettoiement des locaux du 227, rue de Bercy, de l’Hôtel de Ville.
  
  
• L'ASPP pour la restauration des personnels.

Le Docteur Danglot de la CGT demande qui expliquera aux agents de ménage comment nettoyer les surfaces contaminées. Les responsables de secteur de ces agents n’ont pas de formation médicale.

Le Docteur Danglot que le mot grippe n’est pas utilisé sur le document internet, ce qui est fâcheux.

La CGT constate qu’on ne connaît pas les coûts de ce PCS.

Plusieurs sociétés assurent le support de systèmes vitaux pour la DSTI. Elles sont en cours d'identification et seront interrogées sur les dispositions prises en cas de pandémie.

1. S’agissant du télétravail la CGT insiste sur son caractère exceptionnel. Le travail a une dimension sociale qu’il convient de sauvegarder pour ne pas isoler les agents, et notamment les femmes. Les clés token ont déjà été distribuées aux agents. Ces clés vont-elles être récupérées à la fin de la pandémie ? Cette question reste ne suspens.
   
   
2. La CGT aurait souhaité obtenir l’organigramme détaillé des prestataires réquisitionnés. La DSTI répond que le PCS des prestataires dépend de la société de service dont ils dépendent.
   

   a. Où travaillent-ils
   
   b. Pour quelle application
   
   c. Nombre d’agents concernés ( titulaires, non titulaires, prestataires )
   
   d. Leur lieu d’affectation : Bercy, Place d’Italie, rue Joseph De Mestre
   

3. Comment seront distribués les masques ? Par qui ? Combien de masques ? Quel type ? Où sont stockés les masques ? Comment seront fournis les agents qui ne travaillent pas rue de Bercy ? A-t-on déterminé le circuit de livraison ?
   
   
4. Le BRH a la liste des agents non mobilisables pour raisons médicales. L’anonymat des agents sera préservé. Ces fichiers ont été déclarés à la CNIL.
   
   
5. Si le PCS est activé, les agents mobilisés seront autorisés à utiliser les parkings de la DSTI
   

‘Le BRH de la DSTI actualise le document unique d’évaluation des risques pour intégrer les nouveaux risques liés à la situation de crise sanitaire majeure’

Note : le DURP est en cours de rédaction.

S’agissant des produits d’hygiène, ce stock existe-t-il ? Si non, quand va-t-on l’acheter ? et surtout quand sera-t-il enfin mis à la disposition des agents pour assurer notamment l'hygiène des mains (savon liquide, serviettes en papier, corbeilles à couvercle tapissé d'un sac en plastique, organisation du ramassage des corbeilles par des agents protégés, solution hydro-alcoolique en l'absence de point d'eau, et.).

‘Si le taux de mortalité est important, le dispositif de gestion de crise de la Ville de Paris peut être déclenché’.

C’est l’état qui fixe le taux de létalité le moment venu.

En cas de plantage d’une application comme la paye que se passera-t-il ? Qui prendra les décisions dans un tel scénario ?

Monsieur Trentadue nous répond, que le télétravail fera un premier diagnostic. En fonction de la gravité de la situation, on étudiera l’opportunité de provoquer des réunions sur site et de déplacer les agents. La DSTI a les numéros de téléphone des agents décisionnaires des MOA pour déclencher une visio-conférence.

2 – AMIANTE

• La CGT rappelle que le Conseil de Paris avait émis le vœu que chaque CHS de Direction soit en possession du DTA [Document technique amiante]. Ces DTA auraient dû être réalisés avant septembre 2005. Ils doivent être centralisés et conservé sur chaque site, y compris les sites qui ne reçoivent pas d’agents (Ex : Marne la Vallée).
  
  
• Monsieur Meunier nous répond que ce site appartient à IBM, et que IBM a confirmé qu’il n’y avait pas d’amiante.
  
  
• D’après la réglementation, le DTA doit être à la disposition des agents.
  
  
• La CGT demande à la DSTI de bien vouloir inclure le DTA dans le document unique.
  
  
• La DSTI n’a toujours pas le DTA des locaux situés rue de Charonne.
  
  
• Le DTA de Bercy indique qu’il n’y a pas d’amiante.
  
  
• La CGT demande à ce que les fils soient encastrés. Beaucoup de fils pendent. Cela peut provoquer des chutes.

3- ASCENSEUR.

• Les travaux vont commencer avec un léger retard.
  
  
• La CGT note que réglementairement, il faut faire un plan de prévention car les travaux sur les ascenseurs sont dangereux. Ce plan doit être élaboré conjointement avec les OS.
  
  
• Monsieur Doinet nous confirme que ce plan a été élaboré. Les palettes seront livrées le matin, tôt, avant l’arrivée des personnels.
  
  
• La CGT note que les obligations légales doivent être respectées, même si les travaux sont faits dans les règles.

4 – TRAVAIL EN MODE PLATEAU

• Le plateau a connu des problèmes thermiques. Un exercice d’incendie a été effectué. Il n’y aura pas de CHS de site avenue d’Italie.
  
  
• Les agents qui travaillent avenue d’Italie ne savent toujours pas ni où, ni quand, ils déménageront. Or, des travaux sont prévus.
  
  
• La CGT demande pourquoi le travail en mode plateau n’est pas acté en CTP.
  
  
• Monsieur Meunier répond qu’il ne s’agit pas d’un nouveau mode d’organisation, c’est pourquoi l’avis du CTP n’est pas requis. Les agents mis à la disposition du plateau, ont les mêmes droits que les autres agents, notamment celui à la mobilité. Ces droits sont arbitrés par le Chef de Service. Le BRH de la DSTI essaie de résoudre les situations conflictuelles. Le BRH essaie de trouver un poste au sein de la DSTI aux agents en situation difficile.
  
  
• Madame Errecart souhaite qu’en cas de restructuration qui se traduit par une mobilité géographique, on fasse appel à des principes généraux de la Ville.