COMPTE RENDU DU
COMITE DE SUIVI DECENTRALISATION
DU
JEUDI 5 NOVEMBRE 2009
Participants : M. Yahiel, M. Danon (SGA), Monsieur Le Goff, Directeur de la DRH, Madame Duroy (DFPE) Claire Chérie, Madame Pawluk
Participants CGT : Jules Lavannier, Frédérique Laizet, Ida Cohen,
ANALYSE CGT :
La CGT constate que les échéances du Grand Paris correspondent à la date de privatisation de la RATP. Est-ce anodin ? A partir du mois de décembre, chaque nouveau réseau BUS sera soumis à un appel d’offre. Le transport public, ce n’est pas du service public.
Le Grand Paris est un projet qui vise à relier des grands pôles financiers. Il n’y a aucun projet économique et sociale La crise économique et financière qui a balayé le monde n’entame la détermination des élus à mettre en œuvre ce projet.
La volonté est de créer 4 pôles d’excellence :
- Pôle économique à la Défense
- Aviation, numérique au Bourget
- Saclay
- 94
Les transports serviront à amener les salariés dans les pôles économiques.
On va créer de l’industrie, pas du logement.
La gouvernance des EPIC n’est pas élue mais nommée, ce qui est moyen en termes de démocratie.
Grand Paris : Elus, les habitants, les salariés. La CGT doit affronter 3 points de vue pas forcément compatibles.
La CGT devra réfléchir à créer des sections syndicales au niveau de l’intercommunalité. Nous devrons élaborer une plate forme revendicative départementale.
Exemple : La plaine Saint Denis fait travailler 13.500 salariés, dont 10.000 pour le numérique. L’argent est toujours utilisé pour les entreprises, jamais pour les agents.
Grand PARIS = on va créer de l’industrie, pas du logement.
Qu’en sera-t-il demain à Paris quand le Maire abandonnera une partie de son pouvoir aux Maires d’arrondissements ?
M. Danon.
Depuis le 12 mai 2009, date de notre rencontre précédente, on a une délibération en juin sur la déconcentration. La réunion de ce jour sert :
A) à faire le point, ou en est-on ?
B) La DRH veut nous faire des propositions sur la déconcentration des services
La CGT rappelle son attachement à des services publics de qualité et fiables.
Dans le cadre de la décentralisation, la CGT demande qui gardera le pouvoir du Maire ou des Maires d’arrondissement. Le redéploiement des effectifs devient insupportable. La surcharge de travail pour les agents engendre une véritable souffrance au travail. Ce mal être.
La CGT rappelle qu’elle adhère aux projets de la Ville à condition que les moyens soient donnés aux services. Ex : Les crèches voient le nombre de berceaux augmenter, mais le personnel reste nettement insuffisant.
S’agissant du personnel de nettoyage, la Mairie a le projet de faire travailler ces agents 35 heures sur des plages horaires normales. La CGT adhère à ce projet. Toutefois, la CGT restera vigilante à ce que la Ville ne décrète pas qu’il y a un sur effectif d’agents et ne licencie personne.
Dans le Mairies d’arrondissement les personnels précaires seront encore plus isolés en cas de licenciement. Ils n’auront aucun recours puisque les CCP ne se réunissent pas. La CGT demande à ce que les CCP se tiennent comme M. Dagnaud en avait fait la promesse en 2007. Si on a l’habitude que les élus ne tiennent pas leurs promesses, on est en droit d’espérer qu’à la Ville il en soit tout autrement, notamment envers les personnels fragilisés dans leur emploi.
En cette fin d’année, la CGT rappelle qu’elle revendique le versement d’une APS à 500 euros. Cette APS devra être versée à tous les agents, y compris les précaires. Il est inadmissible que les précaires soient exclus du bénéfice des prestations sociales.
Certaines mairies d’arrondissement peuvent être éloignées d’une cantine. Aussi la CGT rappelle sa revendication du ticket restaurant pour les agents qui ne peuvent se restaurer correctement à midi.
La CGT demande si la Ville va mutualiser les UGD et créer des CSP-H. La CGT est attachée à la proximité des UGD et des agents. Si dans certains cas les UGD ne sont pas en capacité de répondre aux agents, c’est que les UGD ne sont pas suffisamment formés.
La CGT conclue en rappelant son hostilité au travail le dimanche.
Pour ne pas rompre l’égalité des usagers et des agents sur le territoire parisien, les équipements de proximité doivent avoir les mêmes horaires d’ouverture.
Comment va-t-on organiser le dialogue social sur la déconcentration ?
Le Comité des arrondissements à vocation consultative se réunira avant la fin de l’année.
Quelles priorités pour les investissements d’intérêt local. On a commencé un travail technique sur les bâtiments et l’espace public. Le critère retenu, est le critère de vétusté des bâtiments.
S’agissant des subventions, on se pose la question : c’est quoi une subvention d’intérêt local ?
Propreté et co-pilotage : Diagnostic de besoin de nettoiement. Ce travail est en cours et sera terminé fin 2009. Présenté au conseil d’arrondissement en 2010.
13 coordinateurs de l’espace public ont été listés.
- Projet déconcentration de l’aide sociale à l’enfance en 2010 (DASES) – étude sur le 20ème.
Un travail va se faire à la DASES.
- La charte d’arrondissement (mi-novembre) a pour objet de définir les relations entre mairies d’arrondissements et services municipaux.
- Evaluation : 1ère étape en CTP central en mars 2010.
CFDT : demandes quels sont les avantages de la déconcentration pour les personnels, et quelle est leur efficience pour les parisiens.
CGT : souligne que les personnels ne sont pas reconnus dans leur travail, et que les ratios ne permettent pas aux agents un vrai déroulement de carrière. D’autre part, M. Yahiel avait promis ce fournir la moyenne des primes pour chaque corps, cette promesse n’a pas été tenue. La transparence des primes reste un sujet à part entière.
UNSA : déconcentration de l’ASE.
SUPAP : horaires ASE différents par rapport à la Petite Enfance, inégalité de traitement des usagers.
Le supap souligne :
- problème de transports pour les personnels qui finissent tard.
- Les problèmes de double hiérarchie engendrent de nombreuses difficultés. Qui commande ?
- On ne pas faire un service public de qualité contre les agents.
- Déconcentration dans quels locaux ?
CFDT : Demande un bilan sur le 14ème qui avait été déconcentré (DFPE, DASES, DEVE). Le projet a été arrêté. Pourquoi ?
DANON : Ce dialogue social va continuer direction par direction.
Fondamentaux : Pas de transfert de pouvoir entre mairie centrale et mairie d’arrondissement.
Ce projet se fait dans le cadre des statuts des personnels et de amplitudes horaires.
- Il apparaît nécessaire de rapprocher sur le terrain les fonctions RH pour être réactif en cas de besoin de remplacement (DEVE).
- Bâtiments : la DPA marche bien. Ajuster.
- Logistique (équipements des bâtiments).
L’analyse montre que l’existence d’un noyau de proximité marche bien.
- Des échelons déconcentrés permettront de renforcer les projets territoriaux (exemple : DASCO, livres, crèches, écoles).
On constate que la DFPE a le plus d’équipements. Pour le test, on va se concentrer sur la DFPE.
Projet : DASCO. DPA. DFPE. 75 % des interventions de la DPA se font sur la DASCO et DFPE.
On travaille en priorité sur ce projet.
Analyser les processus :
- DRH (en cours d’analyse). Recrutement – Evaluation – Hygiène et Sécurité.
- Bâtiment : l’ application informatique GO analyse les processus bâtiments.
- Logistique (lien avec état spécial).
Après l’analyse des processus, on va voir si on déconcentre ou pas.
Cela donnera le projet de territoire parisien.
Expérimenter sur 1 ou 2 arrondissements, puis évaluer.
Calendrier : 1 an pour mettre en œuvre ce projet.
SUPAP : Même sans transfert de pouvoir, l’existant est complexe. Les relations sont difficiles. Exemple : SLA et mairies d’arrondissements.
S’agissant de l’organisation du territoire :
- Rassembler dans une CAS les services de la DASCO et de la DFPE, problème de place.
- Test dans le 20ème : Qui aura le pouvoir de dire non ?
CFDT : On travaille sur la DASCO. Evaluer la satisfaction des agents de la DASCO dans les CAS.
Problème : mobilité des agents d’arrondissement à l’autre. L’agent n’aura pas les mêmes droits et devoirs.
La DILT prétend qu’il y a des bâtiments libres, donc l’immobilier ne devrait plus poser de problème.
DANON :
Méthodologie de travail :
- Etude des 4 processus (février 2010) avec des groupes de travail au niveau central et au niveau local.
- Quels métiers. De qui a-t-on besoin nominativement ?
- Organisation proposée.
CGT souligne que lors des réunions de travail, il faudra tenir compte des observations des organisations syndicales. Sinon, ces réunions seront inutiles. Lors du CTP Central, alors que toutes les OS étaient hostiles au projet de création de la DA, le projet a été adopté par l’exécutif municipal. Si le projet de déconcentration doit se passer de cette manière, la CGT estime qu’il est inutile de perdre son temps dans des réunions où la voix des OS n’est pas écoutée.
SUPAP : demande l’articulation entre dialogue social et local.
Quand sont fournis les documents ? Si les documents fournis sont bouclés, ce n’est pas de la discussion et du dialogue social.
Jules demande 1 tableau comparatif entre ce qui existe et ce qui va être mis en place.
On veut les effectifs par arrondissement.
DUROY :
Pourquoi DASCO et DFPE ? On est parti du besoin des usagers :
- 1. Point commun un enfant qui va grandir avec des projets d’établissements, des projets éducatifs. Faciliter l’entrée du tout petit à l’école maternelle. Les équipes doivent se parler sur ce genre de projet.
- Reproche des équipes : éloignement du central du terrain. Donner des réponses pour la gestion courante (gestion de personnel rapprochée pour les remplacements).
- Permanence des UGD à l’heure du déjeuner.
- Gestionnaire RH de proximité.
- Aide managériale pour les directives.
- Meilleure réactivité pour :
- Réparation équipements,
- Entretien bâtiments déconcentrés,
- Dépannage,
- Logistique (approvisionnement).
- La coordinatrice sera sur le terrain pour aider avec un appui local.
- La DFPE va établir un calendrier de réunions avec les organisations syndicales.
DANON : Un travail est réalisé avec les chefs de CAS. Le rapprochement donnera un meilleur équilibre dans le travail avec une naissance d’expertise.
CFDT : Revisiter la DASCO. Opportunité pour les usagers car on a déjà des projets éducatifs pour les enfants.
Frédo : UGD des circonscriptions à effectifs constants, mal formés. Certaines CAS, manque de locaux. Certains chefs de circonscriptions n’écoutent pas.
M. Danon est conscient du problème des locaux.
Coordonnateur de l’espace public : DEVE. DPE. DVD.
Rôle : régler les difficultés qui ne peuvent être réglées par une seule direction.
SUPAP : Qu’est ce qui va rester des éléments centraux ?
La CGT souligne que le transfert de personnel du central vers les mairies d’arrondissement (établissement) pose des problèmes.
La CGT est intervenue pour défendre un agent de la logistique. Une pétition a été signée par des personnes âgées dépendantes contre cet agent.
Le Maire du 6ème a répondu aux pétitionnaires qu’il ne ‘pouvait pas renvoyer cet agent car il était fonctionnaire’.
LE GOFF :
Certains boulots sont faits en double, voire en triple – essayer de faire la lumière de qui fait quoi.
SUPAP : les agents ont un sentiment d’appartenir à une direction plutôt qu’à la Ville de Paris.
Dans le futur, les agents auront le sentiment d’appartenir aux mairies d’arrondissements.
La DRH n’arrive pas à se faire entendre des directions, on l’a vu pour le DIF.
Comment se fera entendre la DRH dans les mairies d’arrondissements.
UCP : valoriser les parcours professionnels dans les services déconcentrés.
CGT : en désaccord avec ce point.
La CGT est pour des ratios à 100%, même si la CGT est consciente que les agents n’aiment pas travailler dans les Mairies.
RELEVE DECISIONS DANON :
- Ce travail va durer 1 an avec un suivi.
- Idée de 3 étapes :
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processus
- métier
- organisation
- Faire des réunions techniques d’ici février avec Jacques Van Der Borg (SG) dans les directions.
- DANON va nous fournir les documents de travail pour attendre nos propositions.
- Point d’étape en février au niveau central.
- Groupes de travail.
- Se mettre d’accord sur le calendrier. Dans les directions, on démine le dialogue.
Cadrer le dialogue social en fonction des thèmes.
Exemple : charte d’arrondissements.
Jules LAVANIER :
- Effectifs,
- Communication,
- Conditions de travail et souffrance au travail.
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