COMPTE RENDU DU CHS DE LA DSTI DE LA MAIRE DE PARIS DU 29 JUIN 2009

Mis en ligne le 31 Juillet 2009

UGICT-CGT Syndicat des Cadres
et Techniciens Parisiens
des Services Publics Territoriaux

COMPTE RENDU DU CHS

DE LA DSTI

DU 29 JUIN 2009

Présents - Absents

DECLARATION PREALABLE AU CHS DE LA DSTI : 29 JUIN 2009

1 Règlement intérieur

2 Approbation du PV du CHS du 20 février 2008

3.1 Renforcement des réseaux

3.2 Bilan des accidents du travail

3.3 Visite médicale

3.4 Analyse des registres hygiène et sécurité

3.5 Sécurité incendie

3.6 Bilan des formations en santé et sécurité au travail

3.7 Bilan des travaux

3.8 La fonction inspection

4 Document Unique

5 Avis du CHS sur le programme d’actions et de préventions

6 Bornes WI-FI

7 Mesures prises en cas de pandémie

Présents pour l’administration :

Madame Errecart : Adjoint au Maire de Paris, chargée des nouvelles technologies.
Monsieur Philippe Wehrung Chargé de mission au Cabinet de Madame Errecart
Monsieur Jean-Claude Meunier : Directeur de la DSTI
Monsieur Michel Trendadue : Directeur Adjoint
Monsieur Bruno Martini : Sous Directeur responsable de la SDPR
Madame Roseline Martel : Responsable de la SDAG
Madame Sylvette Blanc : Responsable du BRH
Monsieur Courtois, responsable de la mission hygiène et sécurité
Monsieur Doinet : relais prévention hygiène et sécurité à la DSTI

Présents pour les organisations syndicales :

Madame Ida Cohen Syndicat : Syndicat CGT
Monsieur Bertrand Houdayer : Syndicat CGT
Monsieur Georges Moresco : Syndicat CGT
Monsieur Alain Benichou : Syndicat CGT

Monsieur Bertand Pierri expert pour la CGT
Monsieur Claude Danglot expert pour la CGT
Madame Agnes Trévis expert pour la CGT

Monsieur Serge Leitao Pocas : Syndicat Autonome

Absents

UCP
CFDT

Abréviation : OS = Organisation syndicale

DECLARATION PREALABLE AU CHS DE LA DSTI : 29 JUIN 2009

Madame la Présidente ;

Le 8 mars 2006, un collègue d’une autre organisation syndicale se félicitait de pouvoir enfin participer au CHS de la DSTI. Je cite ses propos : ‘Le dernier CHS remonte au 15 octobre 2003, le précédent au 20 juin 2000’. Un CHS tous les 3 ans, ce n'est pas conforme à la loi, qui impose un rythme minimum de deux sessions annuelles.

A l’époque, l’élu en charge des personnels avait pris des engagements qui sont restés lettre morte puisque le CHS suivant s’est tenu en février 2008, soit 2 ans après. Juin 2009, soit 18 mois après, enfin un CHS dont l’ordre du jour est presque identique à l’ordre du jour du CHS de 2006.

Presque identique mais moins étoffé. En effet : En 2006 nous avions droit à plusieurs tableaux avec toutes les dépenses engagées par la DSTI en matière d’hygiène et sécurité. En 2006 la DSTI avait fait, d’après les tableaux communiqués, 338.500 euros de dépenses, dont plus de 318.000 euros pour des travaux. Depuis 2006, les syndicats n’ont plus aucune communication sur ce sujet. Les budgets ont-ils été épuisés ou n’y –a-t-il plus aucune dépense à engager ?

En 2006, la DSTI s’engageait à la réactivation du groupe de travail consacré aux accidents du travail. Trois ans après la DSTI émet le même vœu, et démontre ainsi, malgré ses grands discours, son désintérêt total pour la prévention des accidents du travail. En 2006, la DSTI nous présentait sur 8 pages la méthode d’élaboration du document unique et des risques professionnels. Trois ans après la DSTI nous fait la même présentation moins détaillée.

Là aussi, par rapport à la majorité des autres Directions, la DSTI brille par son retard inadmissible à la mise en place du Document Unique. Même remarque sur les fenêtres, l’ascenseur, le chauffage. Des décisions sont prises dans des instances centrales, actées dans le Procès Verbal, et ne sont pas suivies d’effet. Ce comportement laxiste nous nous fait perdre notre temps.

Certains documents sur des sujets importants comme les nuisances du WI-FI et les dispositions prises par la DSTI en cas de pandémie nous sont remis en séance. Cette attitude contraire à la loi, montre bien le peu de cas que vous faîtes des représentants du personnel.
Il n’est pas question de remettre en cause le travail fourni par nos collègues qui subissent les réductions d’effectif et l’alourdissement de leur charge de travail.

Les priorités de la DSTI sont fixées par l’exécutif. C’est pourquoi aujourd’hui on est en droit de se demander si l’hygiène et la sécurité des agents sur leur lieu de travail font partie des priorités de l’exécutif parisien.

A ce jour, l’élaboration du Document qui recense les risques professionnels encourus par les agents a pris sept ans de retard puisqu'il devait être terminé pour le 7 novembre 2002. Il n’est toujours pas prévu que ce document soit prêt en fin d’année.

Pourtant l’exécutif parisien travaille.

Les réformes avancent unilatéralement, sans concertation, nous rappelant la méthode de celui qui préconise de nous faire travailler plus sans gagner plus. Ces réformes ont réussi l’exploit de s’aliéner l’ensemble des organisations syndicales dans toutes les instances centrales. Voila plusieurs mois que l’ensemble des projets proposés par la Ville est retoqué par toutes les organisations syndicales en CTP ou en CHS. Le 25 juin le CTP de la DASES a lui aussi été boycotté témoignant ainsi de la rupture du dialogue social entre l’administration et les représentants du personnel.

Madame la Présidente, la CGT vous demande solennellement de répondre à la question suivante : le personnel municipal n’est-il pour vous qu’une ressource, qu'une variable d’ajustement ?

Vous qui vous réclamez du parti de Jaurès et de Léon Blum, ne pensez-vous pas qu’il n'est que temps d’ouvrir de véritables négociations avec les élus du personnel ?

En effet, tous les projets municipaux conduits à marche forcée, auront des répercussions sur la santé des agents au travail. Le non remplacement des agents qui partent, le travail en OPEN SPACE, l’exigence de rendement, conduisent la hiérarchie à mettre la pression sur le personnel.

Une enquête menée par l'Union Syndicale CGT des Services Publics Parisiens sur les conditions de travail des agents parisiens révèle que la non reconnaissance du travail accompli (63,7 %) et l'absence de considération (58,0 %) arrive en tête des préoccupations des agents.

Le nombre de nominations ridiculement bas, notamment pour les adjoints administratifs, induit la démotivation des personnels qui souffrent de ne pas être reconnus dans leur travail. L’exiguïté des locaux, notamment en mezzanine, provoque des conflits entre agents contraints de vivre dans la promiscuité.

La Directive européenne du 12 juin 1989 indique qu’il faut adapter le travail à l’homme et non pas l'homme au travail.

Pour épargner les risques psycho sociaux à ses agents, la Ville devrait mettre cette directive en œuvre.

Madame la Présidente, la CGT réaffirme qu’elle est hostile à la mise en concurrence des salariés entre eux. De même, la CGT réaffirme son hostilité à la tentative de l’administration d’opposer l’intérêt des parisiens à l’exigence du personnel de bénéficier de bonnes conditions de travail.

Ex : Les bornes WI-FI sont aussi dangereuses pour le personnel, que pour les parisiens qui fréquentent les établissements dans lesquels ces bornes sont installées.

D'ailleurs la Conférence Citoyenne mise en place par la Mairie de Paris "recommande à la Mairie de Paris de débrancher le Wi-Fi dans les établissements publics comme les bibliothèques en utilisant désormais les connexions filaires" (Le Parisien article du 18 juin 2009) Alors, le principe de précaution mériterait d'être appliqué en faveur des parisiens, mais pas en faveur des agents de la Ville. Ceux-ci seraient-il des sous-citoyens ?

Nous vous remercions de votre écoute, et nous vous prions de croire, Madame la Présidente, en l’assurance de notre dévouement au service des parisiens.

Madame Errecart affirme que la municipalité s’engagera en 2010 sur un plan santé au travail. Les instances se réuniront deux fois par an, comme la loi l’exige. S’agissant du WIFI, l’administration apportera des réponses au prochain Conseil de Paris.

1 Règlement intérieur

La CGT demande à ce que l’administration s’engage clairement à respecter la tenue réglementaire de 2 CHS par an avec un plan de travail précis.

2 Approbation du PV du CHS du 20 février 2008

	CGT	UCP	CFDT	UNSA	ADMINISTRATION
POUR	2	-	-	1	5
CONTRE
ABSTENTION

3-1 Renforcement des réseaux

La CGT souhaite que le rôle des organisations syndicales en tant qu'acteurs du CHS soit enfin reconnu par l'Administration.
Nous demandons qu’à chaque ouverture d'un nouveau site, une visite de ce site soit systématiquement programmée.
Le docteur Almajeanu a visité le site 163, avenue d’Italie et a rédigé un rapport. La CGT aimerait qu’on lui communique ce rapport.
Les agents de catégorie C sont-ils sensibilisés par leur hiérarchie aux questions d’hygiène et de sécurité. La DSTI communique rarement sur ces questions. Les problèmes récurrents de l’ascenseur pourraient être une occasion de le faire.
Madame Martel rappelle que les relais préventions sont choisis sur la base du volontariat. Les relais prévention sont centrés sur les métiers, notamment les métiers à risque. Chaque relais prévention a reçu une lettre de mission. Ils consacreront 5 à 10 jours par an à cette mission.

3-2 Bilan des accidents du travail

En 2008, on avait constaté que les accidents de travail avaient lieu en fin de semaine.
A-t-on constaté des faits similaire cette année ?
Un agent a eu des douleurs lombaires suite à un port de charge, le port de charges entrait-il dans ses fonctions ? A-t-il suivi le ‘stage gestes et postures’ ? A-t-on fait l’arbre des causes de cet accident ?
La CGT demande que le groupe de travail chargé d’analyser les accidents du travail soit réactivé. Ce groupe de travail doit être constitué de l’ensemble des membres du CHS. Nous suggérons qu'il se rapproche du BPRP de la DEVE dont l'analyse des accidents du travail à la DEVE nous a paru particulièrement exemplaire et pertinente.

3-3 Visite médicale

L’absentéisme à la visite médicale augmente chaque année. Y a il eu une étude sur les cause de la baisse de fréquentation.
Le nombre de médecins du travail est insuffisant. Ils sont payés 1500 euros de moins que dans le privé.
Combien d’agents à la DSTI exercent des fonctions à risque ? Ces agents vont-ils à la visite médicale ?
La DSTI attendait une réponse pour savoir si les locaux de la rue de Charonne étaient amiantés. A-t-on eu cette réponse ? La CGT demande l'accès au Diagnostic Technique Amiante. Ce DTA doit être communiqué aux agents. En cas d’exposition à l’amiante, les agents doivent être avisés au cas où ils développeraient un cancer.

3-4 Analyse des registres hygiène et sécurité

Pour faire face aux problèmes de rhinite dont souffraient certains agents, la DSTI a fait remplacer la moquette par des sols en PVC. Le système de renouvellement d’air a été nettoyé.
Le SMASH est intervenu pour éradiquer la présence de cafards. On n’a eu aucune plainte depuis lors.
La CGT souhaiterait que les agents sachent où se trouvent les registres hygiène et sécurité. Il n’est pas utile que les fiches soient visées par la hiérarchie directe.

3-5 Sécurité incendie

L’exercice d’évacuation incendie a permis de déceler un problème d’ouverture des portes. La DSTI s’est engagée à régler ce problème. La CGT demande qu’un exercice inopiné soit fait après la réparation du système d’ouverture des portes.

3-6 Bilan des formations en santé et sécurité au travail

Quel est le coût de ces formations ?
Sur quel budget ces formations sont-elles affectées ?
Les stages animés par Orchestra Consultant étaient-ils disponibles sur le catalogue de la DRH ?
Deux personnes ont suivi le stage ‘gestes et postures’ en vue de former des agents. Ont-elles formé des agents comme elles étaient sensées le faire ?
Combien d’agents à la DSTI soulèvent des charges ?
Pour l’instant les agents formés au stage ‘gestes et postures’ n’ont pas encore transmis leurs connaissances aux autres agents.

3-7 Bilan des travaux

La DSTI s’engage :

A rénover les ascenseurs à partir de l’automne 2009

Comment va-t-on accéder aux étages ?

Quelles seront les mesures de sécurité prise à Audubon ?
Les fenêtres cassées ont été réparées ou changées.

Reste-t-il des fenêtres représentant un danger potentiel pour les agents?
Les gaines de ventilation côté Audubon seront nettoyées en 2009. La CGT demande que ces gaines soient nettoyées chaque année. La DSTI s’engage à les nettoyer tous les 3 mois.
La moquette a été changée par des sols en PVC. La CGT demande le coût de ces travaux.

3-8 La fonction inspection

Le responsable de la mission inspection et sécurité à la DSTI est M. Didier Perret.
La CGT demande quelles sont les actions prises par la Direction en matière d’hygiène et sécurité.
Monsieur Courtois n’a pas encore pris contact avec la DSTI. Il le fera prochainement. La CGT lui demande de porter une attention particulière aux bureaux en mezzanine.

4 Document Unique

Le DU recense tous les risques encourus par les agents, leur dangerosité et leur fréquence. Face à ses risques, l’administration propose des moyens de prévention.
Ce document est exigible depuis 2001. Il pourrait être réalisé fin 2010.
D’autre part, ce document doit être mis à jour chaque année et doit être associé à un Plan Annuel de Prévention fixant les priorités annuelles ou pluriannuelles en hygiène et sécurité et dont nous demandons la communications au CHS.
La CGT demande qu’un groupe de travail rassemblant l’administration et les organisations syndicales travaillent à l’élaboration de ce document.
Les priorités définies par la DSTI pour l’élaboration du Document Unique sont : Ports de charge, travail sur écran.

5 Avis du CHS sur le programme d’actions et de préventions

La CGT s’abstient lors de ce vote.

6 Bornes WI-FI

Les bornes WI-FI sont installées Salle Ronsard, Salle Goethe, au 2ème étage. Ces bornes sont utilisées pour faire des tests.
Les tests faits sont-ils utiles dans la mesure où les bornes de la DSTI sont plus puissantes que celles des agents à leur domicile ?

D’autre part, on capte grâce à des bornes WI-FI installées dans le voisinage.
La CGT demande le débranchement de ces bornes en vertu du principe de précaution.
En attendant la décision du Conseil de Paris, la CGT propose de déplacer les bornes WI-FI et d’éteindre les bornes WI-FI quand elles ne sont pas utilisées.

7 Mesures prises en cas de pandémie

Un tiers des personnels de la DSTI serait mobilisé en cas de pandémie. Une partie de ces personnels pourraient travailler depuis leur domicile.
La CGT note que le nombre de masques prévus journellement est insuffisant. Il faudrait 5 à 6 masques par jour pour chaque agent mobilisé. La CGT demande que la Ville pense à commander des gants.