Bureau de l’ASE :

où en est on ?
 

Actualités du Guide de la Référence

Démarche participative ou Arnaque par la division ?

Le guide de la référence a été présenté à tous les secteurs du Bureau de l’ASE ainsi qu’à divers parte-naires. De nombreux travailleurs sociaux avaient demandés par courrier que, compte tenu de l’importance des enjeux et des questionnements, cette présentation ne se fassent pas secteur par secteur mais à l’ensemble des agents du bureau. Cette demande est toujours sans réponse de la part de notre administration.

Travail social ou contrôle social ?

Nous avons à plusieurs reprises, notamment lors de la présentation aux organisations syndicales en juin 2008 fait remarquer que le terme « vérification » était contraire à la fois à notre formation (on parle d’évaluation) mais aussi contraire au code de déontologie des assistants de service social Art. 15 - L'Assistant de Service Social ne doit pas ac-cepter d'intervenir, ni de fournir des rensei-gnements dans un but de contrôle. Le référent social évalue une situation mais n’est en aucun cas décideur de la fin d’une prise en charge (ce sont soit le Responsable de secteur dans le cadre ad-ministratif soit le Juge des enfants dans un cadre judiciaire).

Et l’annexe ?

Dans notre précédent tract, nous dénoncions les nouveaux modes de calcul de notre administration pour le décompte des références (1/2 situation dans le cas des fratries accueillis dans un même établissement, les jeunes majeurs, etc…).

Il paraît que cette annexe ne serait pas obligatoire, mais qu’en cas de désaccord on pourrait s’y référer pour trancher, mais que c’est au choix des CSE… alors, règle commune ou pas ? Nous sommes favorables à ce qu’enfin un cadre commun soit posé sur cette question. Mais certainement pas en divisant les situations ! Quel mépris à la fois pour notre travail mais aussi pour les personnes accom-pagnées !

Un seul mode de calcul : un enfant ou jeune majeur = 1 situation.

Et à cette occasion, que soit fixé le nombre maximum de situations par travailleur social, selon qu’il est à temps plein ou à temps partiel !

Les travailleurs sociaux ne sont pas responsables de la pénurie de personnel au Bureau de l’ASE. Ce sont avec les familles et les jeunes les premiers à en faire les frais (travail dans l’urgence, perte de sens de notre intervention, problèmes de santé au travail, …). L’administration peut tourner la question dans tous les sens, elle sera toujours confrontée à la question des créations de postes nécessaires.

Compte tenu des implications de ce guide et de son annexe, nous avons demandé qu’il soit inscrit au prochain Comité Technique Paritaire afin que l’on puisse en débattre en toute transparence. Ce point a été mis à l’ordre du jour du CTP de la DASES du 28 avril 2009.

Les réorganisations sauvages : l’accueil des Mineurs Isolés Etrangers :

Les mineurs isolés étrangers : des mineurs à moins protéger ?

Depuis plusieurs mois, le Bureau de l’ASE multiplie les notes de services et les réorganisations tempo-raires. Au lieu de prendre en compte les difficultés de la Cellule d’Accueil des Mineurs Isolés Etrangers (manque de personnel, turn-over massif, difficultés de recrutement, technicité particulière), d’entendre les propositions des personnels, les ordres et contre-ordres se succèdent, laissant les travailleurs sociaux dans un flou total, engendrant inégalités de traitement et arbitraire.

Et c’est bien la responsabilité de l’administration parisienne qui est engagée. Rien que sur la question des documents d’état civil et des expertises d’âge, il est nécessaire de rappeler les déclarations suivantes :

• Le Comité National Consultatif d’Ethique « le CNCE confirme l’inadaptation des techniques médicales utilisées actuellement (avis du 23 juin 2005) aux fins de fixation d’un âge chronologique ».
  
  
• L’Académie Nationale de Médecine : « cette méthode ne permet pas de distinction nette entre 16 et 18 ans ».
  
  
• L’Inspection Générales des Affaires sociales dans un rapport de janvier 2005 insiste sur la nécessité « d’une utilisation circonstanciée de l’expertise d’âge, techniquement irréprochable et prudente … en cas de doute persistant, celui-ci doit profiter au jeune qui doit être considéré comme mineur ».
  
  
• La Défenseur des Enfants (Colloque Mineurs Etrangers Isolés Juin 2008) propose que « tout acte d’état civil atteste de la minorité de l’intéressé ; il ne peut être écarté qu’à la suite d’investigations pour attester de son irrégularité et de façon motivée »

Il y a urgence à ce que l’Administration Parisienne

• Donnent des consignes claires, écrites, con-formes à la Loi quant à la prise en charge du public particulièrement vulnérables que sont les mineurs isolés étrangers.
  
• Renforce durablement les moyens à la CA-MIE et entendent les propositions des agents

La médecine professionnelle exerce un suivi spéci-fique des agents en contact avec ce public compte tenu des risques sanitaires.

Cet organisme a-t-il été informé des réorganisations successives et que maintenant c’est l’ensemble des travailleurs sociaux du BASE qui sont chargé de leur premier accueil ?

Et les primes ?

Suite à la mobilisation sur le régime indemnitaire, nous avions obtenu une revalorisation du régime indemnitaire.

Si effectivement il y a eu une augmentation sur la feuille de paie de décembre, les variations sont énormes et l’opacité est totale sur les critères d’attribution et sur le ou les décideurs.

D’après les premiers éléments, la fourchette varie de +200€ à + 1000 € pour le mois de décembre chez les assistants socio-éducatifs.