Compte rendu de la Commission Administrative Paritaire

du 29 novembre 2007

CAP N° 77- SECRETAIRES MEDICO-SOCIAUX
 

Représentants élus par le personnel:

• Secrétaire médical et social classe normale : Marie-Claude DEMESSINE – Martine SOUILLET
  
  
• Secrétaire médical et social classe supérieure : Maria ASSOULINE – Caroline BARBOT
  
  
• Secrétaire médical et social classe exceptionnelle : Andrée AMAT – Denise SECK
  
  Téléphone : 01.44.52.77.05

ORDRE DU JOUR DE LA CAP :

Attribution de réduction d’ancienneté d’échelon

• Le temps moyen à passer dans chaque échelon est déterminé par le statut des SMS
  ( voir page 2 ).
  
  
• Ce temps peut être réduit ou prolongé de quelques mois ( voir page 2 ).
  
  
• Chaque année l’administration présente à la CAP un tableau avec les propositions de réduction du nombre de mois à passer dans l’échelon : A la Mairie de Paris, la réduction maximale pour les SMS ne peut pas être supérieure à 3 ou 4 mois sur trois ans (!)
  
  
• Dans beaucoup de collectivités, l’avancement d’échelon se fait dans des délais beaucoup plus courts. Le déroulement de la carrière est donc plus rapide. Nous revendiquons à Paris l’avancement aux délais minimums.
  
  
• Le nombre de mois à répartir est 75% du nombre d’agents (par exemple si le corps compte 100 agents, il y aura 75 mois à répartir pour 50% des agents). L’année suivante, théoriquement, les mois pour la réduction de l’ancienneté dans l’échelon sont attribués aux agents n’en ayant pas bénéficié l’année précédente.
  
  
• C’est un logiciel qui calcule le nombre de mois auquel chaque agent a droit. Ce logiciel s’appuie en priorité sur la note ce qui contribue à fausser l’avancement accéléré. En effet, les gens qui ont 20 sont toujours privilégiés. En outre, l’harmonisation des notes est loin d’être parfaite, même si des efforts ont été faits dans ce sens.
  
  
• Lors de la réunion avec l’administration pour préparer la CAP nous tentons de corriger toutes les anomalies constatées.

SMS classe normale

SMS classe supérieure

SMS classe exceptionnelle

Deux conclusions :

Le déroulement de la carrière des SMS est beaucoup plus lent à la Ville de Paris qu’à la fonction publique territoriale ou hospitalière et nous demandons à travail égal carrière égale.

La note est importante puisque, pour l’administration, elle détermine le rythme de votre avancement d’échelon. Si vous constatez que votre note ne correspond pas à la moyenne sans motif valable, vous pouvez faire appel et nous contacter pour étudier la situation ;

Lors de la CAP du 29 novembre 2007 :

Attribution de réduction d’ancienneté d’échelon aux secrétaires médicaux et sociaux de classe exceptionnelle au titre de l’année 2007.

Nombre de mois à répartir : 75

Ces mois ont été répartis sur 50% des agents titulaires ou détachés n’ayant pas atteint le dernier échelon de leur grade à l’exception de ceux qui sont en disponibilité.

30% d’agents pouvant prétendre à une réduction supérieure à la réduction de base.

Attribution de réduction d’ancienneté d’échelon aux secrétaires médicaux et sociaux de classe supérieure au titre de l’année 2007.

Nombre de mois à répartir : 74

Ces mois ont été répartis sur 50% des agents titulaires ou détachés n’ayant pas atteint le dernier échelon de leur grade à l’exception de ceux qui sont en disponibilité.
30% d’agents pouvant prétendre à une réduction supérieure à la réduction de base.

Attribution de réduction d’ancienneté d’échelon aux secrétaires médicaux et sociaux de classe normale au titre de l’année 2007.

Nombre de mois à répartir : 245

Ces mois ont été répartis sur 50% des agents titulaires ou détachés n’ayant pas atteint le dernier échelon de leur grade à l’exception de ceux qui sont en disponibilité.
30% d’agents pouvant prétendre à une réduction supérieure à la réduction de base.

Recrutement par voie de détachement dans l’emploi de secrétaire médical et social du département de Paris de 8 SMS du CASVP et de l’AP-HP.

Nous avons voté pour.

Prorogation de stage

L’administration peut demander la prolongation de stage à titre exceptionnel d’une durée qui ne peut être supérieure à douze mois.

Les agents ont droit à consulter leurs dossiers et prendre contact avec un délégué syndical.

Une demande de prorogation de stage d’une durée de 6 mois demandée pour une SMS stagiaire.

 Il a été convenu avec la Direction d’un changement de poste et d’un suivi particulier avec la DRH pour cet agent.

Demande de révision de la notation et/ou de l’appréciation attribuée au titre de l’année 2005

Demande d’une SMS classe normale.
Après discussion, l’appréciation a été modifiée et la note maintenue.

Demande de révision de l’appréciation de la notation attribuée au titre de l’année 2005 d’une SMS à la DASES.
Après discussion, l’appréciation a été modifiée par la Direction.

Tout agent, s’il estime être lésé par sa note ou par l’appréciation a le droit de faire une demande de révision de sa note et/ou appréciation.
Nous conseillons les collègues de prendre contact avec une représentante de la CAP pour bien étudier le dossier.
Parfois, il est possible de régler le problème avant même la CAP
En CAP, nous n’obtenons pas toujours gain de cause, mais de nombreuses notations ou appréciations injustes ont pu être corrigées.

Nomination au choix au grade de secrétaire médical et social du département de Paris au titre de l’année 2007.

Conditions : être adjoint administratif de la commune ou du département de Paris et justifier d’au moins 15 années de services publics dont 6 ans au moins en qualité de stagiaire ou de titulaires dans l’un des corps suivants : adjoint administratif de la commune ou du département de Paris, au plus tard le 31 décembre 2006.

Nombre d’avancements possibles : 6

La CGT a demandé à la Direction de repréciser les critères de choix. Il nous a été répondu, que la DRH avait pour critères :

• la motivation de l’agent
  
  
• le poste qu’il occupe en tant qu’adjoint administratif (personne occupant des postes en relation avec le public, par exemple)
  
  
• la préparation au concours de SMS
  
  
• le rapport de son chef de service.

La CGT a tenu à évoquer les personnels « faisant fonction de SMS » depuis plusieurs années et qui ne sont pas proposés ou retenus.
Nous pensons que ces agents doivent être prioritaires, surtout quand ils participent à la préparation du concours.

Nous demandons aussi que les chefs de services soient plus vigilants pour que ces agents soient informés de cette possibilité d’avancement et même qu’ils les encouragent dans cette démarche en appuyant leur demande par un rapport.

La Direction nous rappelle qu’il est obligatoire que l’agent fasse une demande par lettre pour cet avancement. Sensible à notre demande, la DRH veillera à ce que les services informent les agents. D’autre part la DRH va recenser les personnels à la DASES et à la DFPE faisant fonction de SMS pour que ces agents puissent faire cette demande d’avancement s’ils le souhaitent, et les encourager à faire la préparation au concours.

Pour cette fois, nous avons voté pour les agents proposés par la Direction, mais nous resterons très vigilants pour les prochaines CAP.

PROCHAINE CAP : PREMIER SEMESTRE 2008
 A L’ORDRE DU JOUR LES AVANCEMENTS EN CLASSE SUPERIEURE.

NOUS VOUS PROPOSONS UNE ASSEMBLEE GENERALE LE
 15 JANVIER 2008 DE 12H A 14 H
 

• Revalorisation du régime indemnitaire des SMS
• Déroulement de carrière et avancements de grade en classe supérieure
• Formation