Compte rendu de la Commission Administrative Paritaire

du 12 février 2008

Secrétaires Administratifs
 

La CAP des secrétaires administratifs s’est réunie le 12 février 2008.

DECLARATION PRELIMINAIRE DE LA CGT

Elle a étudié :

Un recrutement par voie de détachement.

Un reclassement.

Le reclassement des agents reconnus inaptes à exercer leur emploi est une question épineuse. La CGT souhaite que ces agents bénéficient d’un véritable soutien dans leur nouveau poste pour éviter de les mettre en échec. Le CTP Central consacré aux travailleurs handicapés avait largement évoqué le problème du reclassement et la difficulté des agents à s’adapter à leur nouvel emploi. C’est pourquoi la CGT revendique des formations pour aider ces agents dans leur nouveau parcours professionnel.
La CGT propose que les agents reclassés dans le corps des SA puissent bénéficier de la préparation en salle.

Intégration dans le corps des SA.

Le nombre de départs étant supérieurs au nombre d’intégrations, la CGT ne s’oppose pas à ces intégrations.

Demande de l’administration d’une mise en fin de contrat d’un travailleur handicapé.
 
Rappel des faits :  

Tout d’abord, la CGT indique au Président que l’agent dont le dossier est soumis à la CAP n’a pas été informé par la DRH ni par la Direction dans laquelle il travaille de sa non titularisation. Ce n’est pas aux syndicats d’informer les agents des rapports qui sont rédigés contre eux. 

Un agent handicapé a passé le concours réservé aux travailleurs handicapés.  Cet agent  handicapé a été affecté à un poste qui n’était pas en adéquation avec son handicap, plaçant ainsi cet agent en situation délicate.  En outre, les évaluations de stage des 3ème, 6ème et 9ème mois n’ont pas été faites par sa responsable à la DDATC. 

Tout d’abord, si notre organisation syndicale se félicite que l’administration parisienne vienne en aide aux travailleurs handicapés, elle considère que les postes proposés doivent être en adéquation avec le handicap de l’agent.  Si tel n’est pas le cas, la CGT considère que l’agent ne doit pas en subir les conséquences. De ce fait, on a laissé cet agent handicapé, seul, face à ses problèmes, sans aucune aide et sans aucun soutien.

La CGT avait sollicité un recours gracieux en faveur de cet agent handicapé. Madame Komites avait répondu favorablement et a demandé à la DRH de titulariser cet agent. Or, cette titularisation n’est jamais intervenue.

Quid des décisions prises par cette élue ?

On a déplacé cet agent dans une autre Direction.

Et la DGIC lui reproche maintenant les symptômes de son handicap à savoir, le manque de concentration et la fatigabilité. Cette attitude s’apparente à de la discrimination.

 L’administration ne saurait être moins exigeante envers la qualité du travail rendu par un agent handicapé, toutefois, lorsqu’elle prend la responsabilité d’avoir recours aux services d’un agent handicapé, elle a le devoir de faire suivre médicalement cet agent par la Médecine du Travail. L’application de ce principe permet aux deux parties d’être gagnantes.

L’administration qui s’assure ainsi de la qualité du Service rendu aux Parisiens, mais également l’agent qui se sent soutenu et peut ainsi donner le meilleur de lui-même.

Le recrutement de travailleurs handicapés, ne doit pas servir de faire valoir à l’administration parisienne qui affiche des statistiques valorisantes. Ce recrutement doit véritablement permettre aux agents handicapés de s’intégrer dans une vie professionnelle réussie.

Cet agent est titularisé en catégorie C, sans perte de salaire.

BILAN CAP

Les syndicats demandent :

• Un suivi des avis émis par la CAP afin que les décisions prises soient respectées.
  
  
• Que les agents malades ne soient plus pénalisés dans leur déroulement de carrière
  
  
• Que les agents soient notés chaque année afin qu’ils puissent bénéficier d’avancement accéléré d’échelon.
  
  
• Faire une charte stipulant que les lorsqu’un agent se présente sur un poste dans le cadre de sa mobilité, il obtienne une réponse du ‘recruteur’.