Missions des personnels

techniques et de service

dans les collèges parisiens
 

Depuis la loi de décentralisation de 1984, les bâtiments scolaires appartiennent aux collectivités territoriales.

Les lycées sont regroupés au sein des régions et les collèges auprès des départements.
La seconde phase de la décentralisation voulue par M. Raffarin en 2003, à transférée une partie des ATOSS de l’époque (Administratifs, Techniciens, Ouvriers, Service et Santé) auprès de ces mêmes collectivités territoriales.

100.000 de ces personnels sur les 190.000, ont été concernés : les techniciens, les ouvriers et les agents de service.

Dorénavant, dans un même établissement scolaire, se côtoie deux entités regroupant les ex ATOSS. Les administratifs des trois catégories (A, B et C) et les personnels laborantins (surtout présents dans les lycées) font toujours partie de l’éducation nationale qui demeure leur employeur.

Les techniciens présents dans les lycées, les ouvriers et les agents de services sont dorénavant gérés par leur collectivité de rattachement, à savoir la région pour les lycées et le département pour les collèges.

Les lycées collèges regroupés au sein d’une même cité administrative sont rattachés à la région. C’est le cas du lycée Hélène BOUCHER dans le 20ème.

En ce qui concerne la ville de Paris qui se trouve être également un département, deux tiers des 750 Adjoints Techniques des Collèges (ATC), ex TOS, ont opté pour l’intégration. L’autre tiers des personnels étant en détachement de longue durée pour le restant de leur parcours professionnel.

Quelle est la différence entre ces deux choix ?

Il est simple mais a son importance.

En effet, si la collectivité décide de déléguer un service au privé pour des raisons budgétaires par exemple, les personnels intégrés sortiront de leur cadre d’emploi dans les collèges pour se voir proposer un autre poste dans un service de la collectivité.

A la troisième proposition, s’ils refusent ils seront licenciés comme le prévoit le statut de la fonction publique territoriale (section II, article 97, alinéa 11, 2ème paragraphe…).

Quant aux personnels restés en détachement de longue durée seront « repris » par l’Etat qui devra à salaire et emploi égal, les placer dans un autre ministère.

Pour eux, l’épée de Damoclès n’est pas au-dessus de leur tête….

La CGT dès le début a combattu cette loi néfaste pour la république.

Que constatons-nous à ce jour ?

D’une collectivité à une autre, des disparités existent quant aux choix faits.
Un lycéen du Nord n’aura plus le même coût budgétaire qu’un autre se trouvant au sud.

Pourquoi ?

Tout simplement parce que cela engendrera des budgets obtenus à travers l’impôt, liés aux objectifs politiques de la dite collectivité.

Et ces budgets sont eux-mêmes en liens étroits avec l’emploi dans le territoire de la collectivité.

Avec la crise financière de l’an passé, nous touchons du doigt la véracité de nos craintes de l’époque.

Cette décentralisation engendre automatiquement des inégalités de traitement vis-à-vis de l’usager qui n’a plus le même service rendu selon son département ou sa région.

Les collectivités territoriales montent au créneau sur ses transferts qui ont des conséquences budgétaires catastrophiques. Toutes annoncent des déficits avec des choix difficiles qu’elles sont obligées de faire : augmentation vertigineuse de l’impôt local sur plusieurs années.
Le risque d’externalisation des missions est réel soit par choix idéologique, soit par contraintes !

Sur Paris, le manque de moyens en ce qui concerne les collèges est frappant :

110 établissements

750 ATC titulaires

100 contrats aidés

et …40 contractuels pour pallier aux arrêts de travail.

Pour l’entretien des salles de classes, couloirs, halls, pour l’hygiène, la sécurité, la maintenance et la restauration, il est absolument nécessaire d’avoir une centaine d’emplois supplémentaires. Les 100 contrats aidés en sont la preuve !

A l’heure actuelle, certains collèges n’ont pas leurs locaux lavés tous les jours. La sécurité, par faute de temps liée au manque de moyens financiers et humains, n’est plus assurée quotidiennement.

Face aux contraintes rencontrées dans certains établissements, la Mairie de Paris propose comme unique solution, l’utilisation des services de régies de quartier que le collège doit régler sur son propre budget au détriment de la pédagogie et du reste.

Nous nous apercevons avec le recul, que le but de cette loi de décentralisation, c’est l’éclatement de la Fonction Publique en général, de ses statuts, de l’égalité de traitement de l’usager sur l’ensemble du pays et à terme, de l’externalisation des missions.

Il est urgent de mettre en œuvre un plan en fonction de nos rôles respectifs, pour informer les usagers et pallier ainsi au maintien, à la sauvegarde des missions du service public avec la détermination de tous, l’intervention des personnels, celui des parents d’élèves et l’appui des enseignants.

La CGT- ATOS Paris