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LOI SECRET DES AFFAIRES, MACRON VEUT BÂILLONNER LES LANCEURS D’ALERTES !

Lundi, 9 Juillet, 2018 - 16
LOI SECRET DES AFFAIRES,  MACRON VEUT BÂILLONNER LES LANCEURS D’ALERTES !

 LOI SUR LE SECRET DES AFFAIRES,

MACRON VEUT FAIRE TAIRE LES LANCEURS D’ALERTES

 

A l’heure où Macron veut réviser la constitution, la loi sur le secret des affaires menace la liberté d’expression.

Cette loi résulte de la transposition d’une directive de 2016 de l’Union européenne « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales » pour lutter contre le piratage de données et l’espionnage industriel.
Le problème c’est que la loi adoptée en France s’étend aux journaliste, lanceurs d’alerte, associations, syndicats et scientifiques!
Toutes les personnes souhaitant diffuser des informations devront « prouver qu’ils agissent dans l’intérêt général ». Mais seuls les tribunaux commerciaux auront la possibilité de définir celui-ci, au cas par cas !
Les lanceurs d’alerte n’obtiendront de protection que s’ils révèlent des pratiques illégales. Dès lors, interdiction de révéler des pratiques légales, mais moralement répréhensibles, comme l’évasion fiscale !

Les lanceurs d’alerte, les syndicalistes, les journalistes s’exposeront encore plus à des poursuites judiciaires au caractère clairement dissuasif. Les grandes entreprises n’hésitent pas à multiplier les retards pour gagner du temps… et faire perdre de l’argent au lanceur d’alerte.
Aidé par la solidarité militante, en 4 ans, le lanceur d’alerte de l’affaire Luxleaks, Antoine Deltour a dû débourser plus de 70.000 euros pour assurer sa défense.

Des parlementaires d’opposition ont déposé un recours au conseil constitutionnel contre la loi pour défendre la liberté de la presse et d’expression. A suivre…