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LE STATUT GÉNÉRAL DU FONCTIONNAIRE, POURQUOI ÇA EXISTE ? POURQUOI LE DÉFENDRE ?

Mardi, 12 Juin, 2018 - 11
LE STATUT GÉNÉRAL DU FONCTIONNAIRE, POURQUOI  ÇA EXISTE ? POURQUOI LE DÉFENDRE ?

LE STATUT, AU FAIT POURQUOI ÇA EXISTE ? 


ET POURQUOI IL FAUT LE DÉFENDRE…

 

TROIS GRANDS PRINCIPES FONDENT LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE :

L’ÉGALITÉ, L’INDÉPENDANCE, LA RESPONSABILITÉ.

 

L’égalité d’accès au service public et égalité de traitement entre agents sont aujourd’hui remis en cause en particulier par des recrutements directs / sans concours qui peuvent être clientélistes.
L’austérité, la réduction des budgets et les réformes territoriales renforcent les fractures territoriales et sociales. Le numérique est souvent utilisé comme outil de suppression des services publics.

La création du statut a été un choix de société, la volonté de donner une part d’indépendance au fonctionnaire pour garantir son impartialité et son sens de l’intérêt général et ainsi protéger l’usager contre les dérives de décisions politiques. Dans l’exercice de sa mission, le fonctionnaire peut et doit s’opposer aux ordres arbitraires d’élu-es ou de supérieur-es, contraires à l’intérêt général.

Face aux pratiques de corruption, la garantie de l’emploi et d’un déroulement de carrière sont ainsi une protection du fonctionnaire, une garantie pour qu’il mène à bien ses fonctions de manière neutre et impartiale, dans intérêt des usagers et donc dans l’intérêt général.
Le statut n’est pas comme un contrat qui lie une personne à un employeur, il lie le fonctionnaire avec la société.

Cette indépendance/protection relative est peu à peu remise en cause avec le développement d’emplois précaires en remplacement d’emplois statutaires. La gestion privée de services publics (délégations) permettant aux élus de gérer des services sans fonctionnaires, les méthodes management destructrices du sens des missions, du travail, de l’éthique professionnelle, la rémunération au mérite au détriment du déroulement de carrière et du grade.

L’agent public est responsable devant la collectivité. C’est avec sa part d’indépendance, qu’il peut assumer cette responsabilité. Le fonctionnaire a des obligations de discrétion ou de secret professionnel mais aussi la liberté d’expression, le pouvoir d’intervention dans la conception et la mise en œuvre du service public (il peut/doit dénoncer les entorses au droit…). Ainsi, le fonctionnaire des impôts doit estimer ce qui est le plus utile à l’intérêt de l’État et de la collectivité (ne pas placer dans la misère une famille qui a besoin d’un délai pour s’acquitter de ses impôts).

La soumission des tâches à la pression d’indicateurs quantitatifs et d’objectifs chiffrés entravent la capacité d’appréciation et d’arbitrage des fonctionnaires et nuisent à la qualité du service rendu à l’usager. Des «codes de conduite», de déontologie sont parfois en contradiction avec le statut.

LIEN VERS LE FICHIER VIVE LE STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES