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CAP 44 : PROMOTION

Lundi, 9 Octobre, 2017 - 15
CAP 44 : PROMOTION

CAP 44 : PROMOTION



Le 2 octobre, vos élus CGT sont allés à la préparation de la CAP avec la DRH.

Comme d’habitude, nous avions travaillé sur les listes et avions des questions précises à leur poser, en particulier concernant les promotions à l’ancienneté puisque les promotions au choix sont, comme leur nom l’indique, au choix de leur hiérarchie. L’UNSA, seule autre organisation syndicale présente n’a posé qu’une question concernant un agent.


Nous vous rappelons que grâce aux batailles des agents avec la CGT, le passage du 1er grade (anciennement échelle 3) au 2ème grade se fait entièrement à l’ancienneté et que pour les suivants 75 % est à l’ancienneté et 25 % seulement au choix, ce qui est loin d’être le cas pour d’autres corps de métiers où c’est parfois 100 % au choix.


Concernant les promotions au choix, nous veillons à ce que tous les agents proposés soient réellement promouvables (échelon et ancienneté). Nous avons noté cette année que de plus en plus de jeunes sont promus.


Grande nouveauté ! A notre surprise la DRH a décidé de ne plus tenir compte des notes et ce sans prévenir les représentants du personnel. M. FLEUROT nous explique que cela est dû à l’entrée dans notre CAP de nombreux agents de la caisse des écoles qui n’étaient pas notés. Il reconnait qu’il aurait dû nous en informer.
Si nous comprenons, nous déplorons par contre que cela permette un passage au choix d’agents qui n’ont même pas 16, même pas 15 parfois !


Concernant les promotions à l’ancienneté, nous avons relevé 9 NPA (non proposés à l’ancienneté) dans la liste des promotions au grade ATP2. Pourquoi ?


Nous avions déjà largement bataillé l’année dernière sur le sujet et avions exigé que cela soit le cas uniquement dans le cas où l’agent a eu une sanction dans l’année. Le président de la CAP M. GREGOIRE semblait totalement de notre avis mais il était malheureusement absent le 2 octobre et le PV de la CAP précédente stipule « La décision de non proposition doit être justifiée par une sanction ou de réels motifs ».


Pour 2 agents, il y a eu sanction mais pour 3 agents il s’agit de « manque d’implication » ou de « manque de connaissances professionnelles ». Pour 2 autres, ils rentrent de longue maladie.


Pour la CGT, cela est totalement inadmissible ! Cela ne peut pas justifier de bloquer leur déroulement de carrière.


Pour le passage au grade d’ATP1, on dénombre 3 NPA. Pour des sanctions d’accord. Et encore ! Nous avons constaté que pour 4 agents, il s’agit d’un blâme parce qu’ils se sont énervés lors d’une réunion d’atelier, justement mise en place parce qu’il y a des tensions : inadmissible de bloquer en plus leur déroulement de carrière. D’autant que ce blâme nous semble totalement disproportionné.

Nous vous rappelons qu’il n’est pas bon pour vous d’aller à un entretien pour sanction sans vous faire accompagner d’un délégué syndical : iriez-vous à un procès sans avocat ? Et bien sûr, un bon avocat.


13 sont dé-proposés sans avoir eu de sanction, là encore, avec des justifications sur leur manque de motivation ou des arbustes mal taillés.


Sur tous ces dossiers, les directions vont revoir leur avis et nous espérons que la plupart auront droit à leur promotion.


Nous avons également relevé 12 agents qui n’auront pas leur promotion parce qu’ils sont partis en retraite dans l’année. Cela est totalement injuste pour certains, car si la CAP avait eu lieu en mars comme d’habitude, ils auraient pu en profiter.


Nous avons insisté sur le cas de 2 agents qui doivent partir en retraite en novembre et décembre, la DRH a promis de les contacter pour leur demander s’ils veulent rester quelques mois de plus pour bénéficier de la promotion. En effet, il faut qu’ils fassent 6 mois dans leur nouveau grade (à partir de la date de la CAP).


Deux agents revenant de longue maladie ne sont pas proposés car ils n’ont pas été notés, là encore, nous avons demandé à ce qu’ils ne soient pas bloqués à cause de leur maladie. La DRH a demandé qu’ils soient évalués.


Par ailleurs, nous avons rappelé à la DRH que la décision de prévenir tous les agents NPA devait leur être communiquée par leur hiérarchie avec les raisons. Nous veillerons à ce que cela soit fait.


Cette CAP de promotions doit avoir lieu le 17 octobre, mais M. FLEUROT nous a prévenus qu’elle risquait d’être encore repoussée car son président M. GREGOIRE va surement changer de fonction dans le cadre de la préparation des JO 2024.


A la fin de la séance, on nous a remis une grosse enveloppe contenant 7 dossiers de prolongation de stages, 1 dossier de licenciement avant fin de stage et 1 dossier de fin de stage sans titularisation qui seront traités le 17 octobre.
Il est à noter que 7 de ces 9 dossiers concernant des ATEE de la DEVE recrutés en septembre 2016 : un mauvais cru !


Il serait bon de rappeler à tous les nouveaux arrivants autour de vous que leur recrutement n’est définitif qu’après 1 an de stage (correspondant à une période d’essai) et que leur contrat s’il leur donne des droits leur donne aussi des devoirs : respecter les horaires, faire les tâches demandées, prévenir en cas d’absence et apporter les justificatifs, respecter les collègues et la hiérarchie.


Nous avons envoyé un courrier à la DRH exigeant d’une part que la CAP se tienne bien le 17 octobre ou dans le cas contraire que cela ne nuise à aucun des agents et demandant d’autre part à ce qu’aucune promotion au choix ne puisse se faire avec une note inférieure à 16.


Vos élus CGT sont et resteront vigilants pour tout ce qui concerne les intérêts des agents.


Nom…………………………………………………………………. Prénom ………………………………………………………………………………………………..
Direction…………………………………………………….Grade…………………………………………………………………………………………………………..
Adresse personnelle………………………………………………..Téléphone…………………………………………………………………………….……….
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