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Compte rendu des représentants CGT au CHSCT de la DILT

Mercredi, 12 Avril, 2017 - 09
Compte rendu des représentants CGT au CHSCT de la DILT

La CGT attire l’attention sur la retranscription des propos des O.S. (Organisations Syndicales), qui n’est pas fidèle à ce qui a été dit en séance, alors qu’à chaque séance un enregistrement est réalisé.

POINT D’ETAPE COMMISSION CONDITION DE TRAVAIL

La CGT, fait un point récapitulant la démarche RPS, entreprise par la DILT, pour l’ensemble de ses personnels. Contexte : La DILT a mis en place un plan de prévention des RPS, qui s’inscrira dans le D.U. (Document Unique). Pour ce faire un comité pluridisciplinaire est mis en place, il est composé de représentants des R.H., médiateur social, conseillers et animateurs de prévention, médecins du travail, médecin addictologue et d’une psychologue.

1441 agents, données C.T. du 27/06/2016, 470 questionnaires diffusés aux personnes dotées d’un poste informatique à la DILT, soit 32% de l’effectif global.  178 réponses exploitables sur 340 répondants au questionnaire ont été recueillies, soit 12% de l’effectif global, 88 personnes ont été rencontrées, soit 6% de l’effectif global.

Les chiffres présentés plus haut, révèlent que 2/3 des agents de la DILT, ne dispose pas de poste informatique, donc l’interrogation de ses personnels s’est faite sans anonymat, en présence d’un représentant de l’employeur, nous jugeons que les réponses sont faussées.

Les RPS, existants à la Ville, s’accommodent d’une démarche ou l’employeur est juge et partie. Les personnels, n’ont pas toute latitude pour s’exprimer.  Dans ce contexte, favorisé par une étude orientée, dépendante de notre employeur, (juge et partie) représentative d’une extrême minorité, nous proposons de mettre au vote au prochain CHSCT, une résolution, pour la mise en place d’un cabinet d’expertise des RPS, indépendant, qui respecte les principes d’éthiques élémentaires des enquêtes RPS, pour toutes les raisons que nous venons d’évoquer. Afin de permettre d’ouvrir des perspectives de travail qui protègent les agents, sur le plan physique et mental. C’est votre devoir, en tant qu’employeur d’assurer la santé et la sécurité de vos personnels, c’est notre devoir à nous O.S. de vous demander de prendre en compte cette demande, qui ne peut déboucher que sur une analyse neutre et indépendante des conditions de travail. L’article 42 du Décret 85-603, relatif à l’H&S (Hygiène et la Sécurité), permet le recours à l’expertise agrée.

RPS METIERS DE L’IMMOBILIER

La présentation de la lecture du diagnostic, au CHSCT de juin 2016 a montré que dans ce service, le mal être était dû, à « une ambiance » et à une surcharge de travail. Pression forte, liée à la concentration des opérations sur un calendrier resserré. Une réflexion doit être engagée avec l’ensemble des personnels concernés, qui pour y avoir déjà réfléchi, ont eux-mêmes les solutions d’organisation, telles le transfert des opérations de logistique vers la SDL et le rapprochement du service de gestion des données de bâtiments.

RPS METIERS NETTOYAGE

Pour la CGT, une réflexion sur l’aspect qualitatif du passage à temps plein des agents de nettoyage doit être menée en concertation avec les OS et les personnels. Sur une population vieillissante, passer de 3,30 h à 7h00 de ménage par jour, ne peut se faire sans une dégradation de la santé. C’est pourquoi, nous revendiquons que ce passage se fasse en expérimentation, sur du travail de nettoyage à mi-temps et l’autre mi-temps serait consacré à des taches d’accueil, de courrier, de surveillance ou autres selon les opportunités. Pour beaucoup, ce serait une réelle opportunité d’évolution de carrière. Le volet formation, pour un accès à l’informatique, à l’apprentissage de la langue française, à la formation sécurité au travail… est un moyen de réduire l’impact sur les corps d’un travail par trop physique, qui plus est peu enrichissant.

RPS METIERS TRANSPORT

Après avis des personnels, les conflits reposent sur des injustices en matière d’attribution des HS (Heures Supplémentaires) du dimanche. Il résulte une atmosphère d’iniquité. La CGT n’est pas pour les HS, elle exige cependant que celles qui sont distribuées le soient équitablement et en transparence, à l’aide d’un affichage. Tensions également chez les mécanos, qui pour certains se voient réserver les taches les plus difficiles ou les plus lourdes. Nous exigeons que le travail soit réparti égalitairement entre tous les agents, en créant des rotations.

RPS : LA PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS AU TRAVAIL ISOLÉ

Pour la CGT, il y a nécessité de supprimer le travail isolé, en travaillant en équipe, au moins 2 personnes ensembles. Le DATI (Dispositif Assistance Travailleur Isolé) n’est pas une réponse adaptée, d’autant que la procédure où l’on doit attendre 3mn, avant que le signale ne se déclenche, laisse perplexe, précisément dans un cas de malaise cardiaque ! L’agent doit-il être en possession d’un téléphone portable personnel ou professionnel, question qui sera posé au prochain CHSCT.

PRESENTATION RAPPORT MEDECINE PREVENTIVE

Nous demandons à la médecine du travail, une analyse des catégories socio-professionnelles touchées par les maladies chroniques, du type diabète et l’hypertension.

Problèmes auditifs : 42 personnes sont supposées être atteintes d’un problème auditif. 1 seule demande de consultation. La CGT, souhaite que les personnels travaillant dans un environnement de bruit (garages), puisse consulter la M.P. de façon régulière.

PRESENTATION DES RAPPORTS DE LA MISST

Le SSTAM, est-il exonéré de la prévention et de la sécurité de ses agents, de ceux des entreprises qui l’accompagnent durant ses missions et des Tiers sur l’espace public ? Le rapport de la MISST fait état d’absence de mesures de protection lors des travaux de nuit, à partir de la voie publique, durant les travaux de logistique, pour la création d’une FAN-ZONE, au pied de la Tour Eiffel, à l’occasion de l’EURO 2016 le 6 juin 2016. Aucune signalisation, aucune barrière n’ont été prévue, alors que nous sommes sur la voirie et dans une zone touristique très fréquentée, aggravée par le risque routier. La CGT formule les questions suivantes : Un service ou une sous-direction doit-il s’affranchir des mesures de prévention à l’égard des personnels, des entreprises extérieures et des Tiers ? Quelles mesures l’Administration entend-elle prendre pour pallier à ces manquements ?

PRESENTATION DES MESURES DE VLEP DANS 3 GARAGES VITRY-IVRY-POUCHET

Les mesures de bruit et de pollution entreprises dans les garages, se révèlent être satisfaisantes; la CGT, demande qu’elles soient étendues et réalisées sur les chantiers mobiles d’élagage, de transport des containers… Même si les agents travaillent en extérieur, ils sont soumis à des doses de bruit durant plusieurs heures, sur la durée du chantier d’élagage (8h à 13h). (7 secondes à 116 dB, correspond à la même dose qu’une personne exposée pendant 8h à 80 dB).

Nos agents sont également soumis à des expositions de pollution : les pollens des arbres élagués et la pollution des gaz d’échappements, de leur propre véhicule ainsi que la pollution environnante, quand ils sont sur des secteurs à fort trafic routier.

POINT SUR LE PROJET BEDIER

La CGT exige qu’une attention particulière soit portée la qualité de filtration de l’air sur les deux bâtiments. La proximité du boulevard périphérique, crée un risque important pour la santé des occupants (concentration élevée de molécules et de particules dans l’air extérieur). Au vu du risque, La CGT, exige que les 2 systèmes de traitement de l’air mise en place, correspondent à une filtration de type : F7 + GF + F9 : seul moyen pour avoir une qualité d’air intérieure qualifiée d’élevée (IDA1), au sens de la norme Européenne : EN 13 779.

POINT N°9 : QUESTIONS DIVERSES

Signalement sur le registre H&S : 1 vêtement qui protège du froid (-5°) au moins, pour les agents travaillant dans la remorque de tri ECO-MOBILE.

Bouchons d’oreilles ou casques, pour les conducteurs de PL (Poids Lourd) qui accompagnent les services de la DEVE lors des travaux d’élagage. Ces agents sont confrontés au bruit.  Ces personnels devront subir des tests de l’ouïe.

Les représentants des personnels au CHSCT DILT

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