Loi « El Khomri » et Loi « Déontologie », le décryptage des reculs

Message d'erreur

Deprecated function : The each() function is deprecated. This message will be suppressed on further calls dans _menu_load_objects() (ligne 579 dans /homepages/34/d169115105/htdocs/us_2013/includes/menu.inc).
Jeudi, 3 Mars, 2016 - 16
Trop c'est TROP ! ACTION

Le gouvernement actuel ne cesse de s’engager dans des réformes imposant toujours plus de recul à ceux qui créent les richesses, NOUS les travailleurs du public comme du privé.

Toutes ces réformes n’ont qu’un but, faire des travailleurs de ce pays comme des autres, des travailleurs asservis et « low cost », n’ayant comme seul droit que celui de vivre et mourir au travail.

La CGT réaffirme au contraire qu’il est nécessaire de fortifier et le code du travail et le statut des fonctionnaires, pour lutter contre l’explosion de la précarité et la dégradation des conditions de travail.

Les ministres se succèdent, et les reculs aussi.

A travers les quelques lignes ci-dessous, nous tenons à vous informer de la gravité des lois et projets de lois que le gouvernement veut mettre en place, et si il le faut sans vote et en total dénie de la démocratie par 49.3 (c'est-à-dire une adoption par le parlement sans vote) et ceux dans le public comme dans le privé… Beau pied de nez au soit disant dialogue social !!!

La loi « des-hontes-ologie »

Cette loi reflète la volonté du gouvernement à détruire de l’intérieur les fonctions publiques et le statut les régissant avec de nombreux dangers pour les fonctionnaires comme :

  • Possibilité de licencier un fonctionnaire pour motif économique, et au vue des facilités accordées aux entreprises privées, (voir loi El Khomri), DANGER !
  • Remise en place des 3 jours de carences, comme dans le privé sauf que beaucoup de conventions collectives et accords de branches les prennent en charge...
  • Généralisation du recours au travail intérimaire, comme pour la poste, multiplication du recours aux intérimaires, dédouanant de fait les « employeurs » des fins de contrats.
  • Allongement de la durée Maximum d’enchainement de CDD, modification qui porte à 3 ans la durée pendant laquelle il est possible de recruter un agent en CDD, au lieu des 2 ans actuels.
  • Remise en cause des droits fondamentaux : plus d’obligation du passage des agents en CAP disciplinaire pour les mises à pied sans traitement de 1 à 3 jours. Sans contrôle et sans possibilité de se défendre et d'être défendus par les syndicats, les agents seront livrés à des sanctions arbitraires qu'ils ne pourront pas contester.
  • Danger de mise en place de la notion de « service mal fait » dans le Fonction Publique Territoriale, notion mise en place dans la fonction publique d’état et sur le principe d’égalité, avec la volonté de mise en place dans la FPT sur le principe d’égalité de traitement de tous les agents publics.
  • Liste d’aptitude de réussite au concours par ordre de mérite, cette notion est dangereuse car risque de légalisation de la discrimination. (qui décide du plus méritant ? Et sur quels critères?)
  • Individualisation de l’attribution des régimes indemnitaires, avec des critères contraires aux valeurs du service public et d’intérêt général...
  • Les Groupement d’Intérêts Publics, Société Publique Locale, Société Intercommunale à Vocation Unique qui ont toute possibilité de répondre à toutes les activités de service public, avec un libre recours à des personnels de droit privé... etc...

La « Khomerie » de trop !!!

A peine paru la loi El Khomri, fait un tollé même au sein de la majorité du gouvernement. Pétitions, grogne ouvrière, grogne syndicale, grogne des étudiants, les raisons de la colère sont multiples, en voilà quelques unes :

Travailler plus pour gagner moins par simple accord d’entreprise...

Augmentation de la durée maximale du temps de travail, par simple accord d’entreprise passer de 10 à 12h de travail par jour, de 44 à 46h de travail max par semaine sur 16 semaines au lieu de 12 aujourd’hui.

Heures supplémentaires moins payées, par simple accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins rémunérées

Tri-annualisation du temps de travail, avec l’accord des syndicats, pour ne pas payer les heures supplémentaires possibilité de moduler le temps de travail sur une période pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Augmentation du temps de travail pour les apprentis mineurs, sur simple décision de l’employeur, le temps de travail des apprentis de moins de 18 ans pourra atteindre 10h/jour et 40h/ semaine.

Accords d’entreprises plus forts que la loi, prochainement se sont les accords d’entreprises, souvent arrachés par du chantage à l’emploi, qui prélaveront sur les lois. Autrement dit, les entreprises font la loi !

Contournement des représentants du personnel, possibilité en cas de désaccord avec les syndicats représentatifs de passer les accords par référendum d’entreprise, avec toujours la force du chantage de l’emploi.

Licenciements économiques facilités, encore une fois toutes facilités seront accordées aux entreprises pour pouvoir licencier presque à tout moment, sans même regarder la réalité du secteur d’activité du groupe auquel il appartient...

Légalisation des licenciements abusifs, mise en place de plafond maximum d’indemnité en cas de licenciement abusif, soit pour un salarié ayant plus de 20 ans d’ancienneté un maximum de 15 mois de salaire.........

Le Syndicat CGT du Nettoiement a déposé un préavis de grève (55min à 24h00) couvrant
les journées des 8 et 9 mars 2016 sur les revendications suivantes :

  • Le retrait définitif du projet de loi El Khomri.
  • Egalité de droits au travail et dans la société pour les femmes (salaires, carrières, emplois, IVG…).
  • L’évolution du code du travail et le renforcement du statut de la fonction publique.
  • L’exigence d’un niveau élevé de droits et de garanties pour l’ensemble des travailleurs.
  • Le rattrapage et l’amélioration des rémunérations par l’augmentation des salaires et du point d’indice dans la fonction publique, le retrait de PPCR et de RIFSEP.
  • Porter la durée légale du travail à 32 heures/semaine (à 28h00 pour le travail pénible) et créer des emplois adéquats.
  • Pour la levée de l’état d’urgence et l’abandon de toutes les poursuites contre les militants syndicaux.

Le syndicat CGT du Nettoiement appelle les Eboueurs et TSON

le 8 mars 2016 à participer au rassemblement à 12h30 devant le MEDEF
le 9 mars 2016 à faire grève et à manifester du MEDEF jusqu’au Ministère du Travail

adresse du MEDEF : 55, avenue Bosquet Paris 7ème M° Ecole Militaire

Lien sur fichier en PDF :