L'alternative c'est la lutte pour l'état d'urgence sociale

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Jeudi, 25 Février, 2016 - 09
L'alternative c'est la lutte...

Après la loi dite de sécurisation de l’emploi, la loi Macron, la loi Rebsamen, la loi NOTRe, le dernier texte « social » du quinquennat, le projet de loi travail de la ministre El Khomri, a pour ambition de supprimer le code du travail.

Le projet de loi « Travail », rassemble les éléments accumulés depuis des mois dans les différents rapports : Combrexelle, Mettling, Badinter. Il valide l’inversion de la hiérarchie des normes engagée par les lois précédentes, en généralisant l’accord d’entreprise comme règle au dessus de la loi et des conventions collectives.

En clair : le Code du Travail est condamné à mort !

Ce projet c’est :

  • La possibilité d’organiser un référendum "contraignant" des salariés pour faire valider des accords d’entreprise signés par des organisations syndicales recueillant au moins 30% des voix aux élections professionnelles, même si les syndicats majoritaires y sont opposés. C’est le même état d’esprit qui a conduit Valls à appliquer l’accord minoritaire PPCR dans la fonction publique, une volonté anti-démocratique généralisée à l’ensemble du monde du travail 

  • La mort de la durée légale du temps de travail avec une durée hebdomadaire pouvant aller jusqu’à 60 heures et la remise en cause des 11h de repos consécutives pour les cadres au forfait, l’astreinte qui devient du temps de repos si le salarié n’a pas été sollicité !

  • Des accords dits « de maintien dans l’emploi » (en réalité « de chantage à l’emploi ») même en cas de bonne santé de l’entreprise avec, à la clé, un licenciement pour cause réelle et sérieuse en cas de refus du salarié, le plafonnement (revu à la baisse) des indemnités prudhommales.

  • La dérèglementation des conditions d’apprentissage : toujours plus jeunes, toujours plus fragilisés, toujours plus exploités !

Accompagnant cette remise en cause du caractère national, obligatoire et protecteur du Code du Travail, le gouvernement avait prévu dans la loi Rebsamen la création du CPA, le Compte Personnel d’Activité. Le CPA, c’est un compte attaché à la personne, c’est l’individualisation des droits collectifs et donc la remise en cause de chacun de ces droits !

C’est l’instrument de destruction de tous les droits par l’individualisation totale des relations sociales. Un salarié ne pourra plus exiger de bénéficier des droits collectifs de la convention collective de l’entreprise. Il devra se « vendre », à charge pour lui d’entretenir son employabilité !

Un amendement gouvernemental au projet de loi Travail prévoit un article qui permettra au gouvernement de mettre en œuvre le Compte Personnel d’Activité par ordonnance. A la suite du dossier PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations), c’est un nouveau coup de force contre les fonctionnaires. Dans la Fonction Publique, les dispositions statutaires garantissent aux agents leurs droits et non un compte personnel !

Le gouvernement et le patronat déclarent la guerre aux fonctionnaires et aux salariés, dans un contexte d’état d’urgence qui n’a pour seul objectif de brider la contestation de leurs politiques antisociales ! Ils vont jusqu’à mettre en prison les syndicalistes !

La CGT de la défense du code du travail sa priorité ! Avec l’augmentation des salaires, dégel du point d’indice, rattrapage des pertes cumulées de pouvoir d’achat, réduction du temps de travail à 32 h, droit à la santé et à la protection sociale, garantie des libertés publiques, voilà l’alternative !

L’heure est à la confrontation sociale !

Le Syndicat CGT du Nettoiement appelle l’ensemble des Eboueurs et TSON 
à se mobiliser pour mettre un coup d’arrêt aux politiques gouvernementales et imposer immédiatement :

  • LA LEVEE DE L’ETAT D’URGENCE ! L’ABANDON DES PROJETS DE LOIS LIBERTICIDES ! L’ABANDON DES POURSUITES CONTRE LES GOODYEAR ET TOUS LES MILITANTS SYNDICAUX !

  • L’AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES, DES RETRAITES, DES PENSIONS, LEUR INDEXATION SUR LE COUT DE LA VIE, L’EGALITE FEMMES-HOMMES, LE RATTRAPAGE DES PERTES CUMULEES, ET LA FIN DU GEL DU POINT D’INDICE !

  • LE RETRAIT DU PROJET DE LOI TRAVAIL – EL KHOMRI ! NE TOUCHEZ PAS AU CODE DU TRAVAIL !

Le 8 mars 2016, à l’occasion de la journée internationale de lutte pour
les droits des femmes et à la veille de la présentation du projet de loi Travail,
le Syndicat CGT du Nettoiement appelle les Eboueurs et TSON
à participer au rassemblement devant le MEDEF

(l’heure sera communiquée ultérieurement).

8 mars 2016, cette action sera une étape décisive
pour une mobilisation interprofessionnelle unitaire en mars...
Restons informés, vigilants, mobilisés…

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