Compte-rendu du CHSCT de la DPE du 10 juin 2015

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Lundi, 6 Juillet, 2015 - 14
Compte-rendu du CHSCT DPE

La CGT a remporté 7 sièges sur 10 au Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) du Service Technique de la Propreté de Paris (STPP) aux dernières élections professionnelles. Vos représentant-e-s présent-e-s au CHSCT du 10 juin 2015 à 9h30 :


Malgré des cartes professionnelles ne nous permettant pas d’accéder à l’hôtel de Ville, les 17 représentants et experts CGT au CHSCT ont forcé le passage pour accéder à la séance.

Titulaires :

  • SCILLIERI Christophe, TSO, 10e
  • BOULONNE Karl, éboueur, 14e
  • LAVEDRINE Thierry, TSO, 7/8 (excusé)
  • DIALLO Demba, éboueur, 5e
  • CHARLES Dominique, ASE, SMM
  • BERKANI Saad, conducteur, garage Romainville (SMM)
  • RHINAN Jean François, adjoint technique mécanicien, atelier Ivry Victor Hugo (SMM)

Suppléants :

  • TOURE Mocktar, éboueur, Fonctionnelle (excusé)
  • LEON Serge, TSO, 16e
  • BENSADOUN Mourad, éboueur, 15e
  • GEORGE Philippe, CE, garage Aubervilliers (SMM)
  • ABDEMEZIANE Annaig, secrétaire administrative, bureau de la formation
  • DIARRA Mahamady, conducteur, Clichy Saint-Ouen (SMM)
  • GANDON Eric, conducteur, Ivry-Bruneseau (SMM)

Experts nommés par la CGT :

  • Frédéric AUBISSE, Adjoint Technique, Villette
  • Pascal BETTINI, éboueur, 6e
  • Daniel BOTTANI, TSO, CAPP
  • Yan GUYOMARD, conducteur, TAM
  • Régis VIECELI, éboueur, 10e

DECLARATION PREALABLE DE LA CGT :

Le 6 mai 2015 se tenait une Commission des registres SST. A cette occasion, les documents étudiés en séance étaient communiqués aux organisations syndicales près de 20 jours avant la tenue de la séance, ce qui nous a permis de travailler sérieusement et d’envoyer nos questions dans des délais raisonnables. Cela nous a également permis, de notre point de vue, de tenir une commission enrichissante, le BPRP ayant pu préparer les dossiers sur lesquels nous avions des questions.

Malheureusement, il n’en va pas de même pour ce CHSCT, puisque nous n’avons reçu les dossiers, autrement plus conséquent (plus de 200 pages), que 13 jours avant la séance (alors que le projet de règlement intérieur présenté par l’administration prévoit 15 jours de délais). Cela ne nous a pas permis de communiquer nos questions, amendements et demandes d’ajouts à l’ordre du jour dans des délais satisfaisants. Nous nous en excusons auprès du BPRP, qui a certainement du préparer les réponses à nos questions dans l’urgence. De ce fait, cela ne favorise pas de bonnes conditions de travail pour ces agents. La CGT le regrette profondément.
Par respect envers les rédacteurs des dossiers, La CGT demande qu’ils soient transmis au minimum 15 jours avant la séance, par mail et par courrier.

Par ailleurs, le 6 mai 2015, la CGT, par mail, au Directeur de la DPE, demandait l’ouverture d’une enquête accident concernant un accident d’ENT survenu le 2 mai 2015. La réponse du Président du CHSCT de la Propreté ne nous est parvenue que le 1er juin 2015… alors même que l’enquête, qui doit notamment recueillir les témoignages de l’agent et d’éventuels témoins doit, pour aboutir, commencer dans les plus brefs délais.

Enfin, quelle ne fut pas la surprise de la CGT, de découvrir que le projet de règlement intérieur présenté par l’administration pour ce CHSCT, proposait d’organiser seulement deux séances alors que le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié en prévoit 3 minimum par an.

La CGT est donc légitimement inquiète quant à l’avenir de ce CHSCT et à l’attitude de la direction face aux représentants du personnel, et nous avons désormais la conviction que notre premier combat ne sera malheureusement pas de contribuer à améliorer les conditions de travail de nos collègues, l’hygiène et la sécurité dans les services, mais bien de se faire accepter pour exister comme interlocuteur en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail au STPP.
Nous demandons l’affichage obligatoire, visibles des agents, des coordonnées des médecins référents de la préventive, de la Mission d’Inspection hygiène et Sécurité, et des représentants du CHSCT sur chaque site du STPP.

Nous rappelons que les registres du droit d’alerte et de retrait doivent être accessibles aux agents, au même titre que les registres SST, et non pas dans le bureau de l’encadrant comme cela a pu être constaté dans le 13 arrondissement.

La CGT attire votre attention, sur les problèmes liés au renouvellement des marchés :

  • Suivi de la qualité des prestations des entreprises privées notamment sur le nettoyage des locaux de la SMM et moyens utilisés,
  • Absence de stocks tampons notamment pour les fongibles,
  • Rupture d’approvisionnement de certains articles comme les chaussures de sécurité des conducteurs.

Enfin, la CGT s’inquiète des procédures actuellement utilisées pour vidanger les bouteilles de GNV à l’air libre, sans périmètre de sécurité ni E.P.I. Des récupérateurs et des bruleurs de GNV existent pourtant sur le marché. Ce sujet a déjà été évoqué lors d’une réunion le 25 novembre 2014 en présence de monsieur Philippe Cheval. Une solution a-t-elle été trouvée ?

Réponse de l’administration :

Mao Peninou déclare son attachement au dialogue social et souhaite que les instances se déroulent le mieux possible. L’administration s’engage à ce que les documents écrits nous parviennent dans les temps.
La direction sera vigilante sur le renouvellement et le suivi des marchés (fongibles, EPI, etc). La direction va acquérir un outillage spécifique avant la fin de l’année pour vidanger les bouteilles de gaz.

Déclaration préalable de Mao Peninou :

Mao Peninou, président du CHSCT, adjoint à la Maire, chargé de la propreté, de l’assainissement, de l’organisation et du fonctionnement du conseil de Paris, a souhaité à son tour faire une déclaration préalable concernant le plan de renforcement de la propreté à Paris souhaité par Anne Hidalgo.

Il annonce les objectifs suivants :

  • faire de Paris une ville plus propre, et ce toute l’année ;
  • prendre en compte les propositions d’innovation des agents ;
  • rendre les agents plus autonomes ;
  • lutter contre l’absentéisme et le mal être au travail ;
  • renforcer le lien avec le quartier ;
  • mettre en place une réforme globale de la verbalisation ;
  • développer la collecte en régie.

Pour réaliser ces objectifs, des moyens seront mis en œuvre :

  • adaptation des horaires ;
  • meilleure gestion des heures supplémentaires ;
  • mécanisation ;
  • amélioration des formations et du recrutement ;
  • renforcement des effectifs.

Un courrier a été envoyé aux organisations syndicales qui seront reçues avant les congés d’été.

Les ratios promus/promouvables seront fixés avant la fin de l’année.

POINT 1 : REGLEMENT INTERIEUR 

Seule la CGT a déposé des amendements (25) au règlement intérieur, amendements ayant notamment pour objet de favoriser :

  • de meilleures conditions d’exercice du mandat des mandaté-e-s ;
  • une meilleure transparence et communication des débats ;
  • un temps de parole libre des représentants du personnel ;
  • la mise en place de commissions permettant d’étudier tous les sujets touchant à l’hygiène, la sécurité et aux conditions de travail.

Tous les amendements ont été adoptés (la CGT dispose de la majorité des voix) par les représentants du personnel (l’administration ne vote pas), y compris l’amendement qui demandait que les séances soient enregistrées et filmées dans le but d’être diffusées sur Intraparis.

Mao PENINOU, Président du CHSCT, Adjoint à la Maire, chargé de la Propreté, de l’Assainissement, de l’organisation et du fonctionnement du Conseil de Paris, était opposé à cette demande de la CGT.

FO et l’UNSA ont voté contre cet amendement.

Le Président du CHSCT, a présenté au vote des représentants du personnel, un projet de règlement intérieur retenant 7 amendements de la CGT, dont celui qui oblige l’administration à appliquer la loi.
En effet, comme indiqué dans notre déclaration préalable, l’administration a tenté de limiter à 2 le nombre de CHSCT annuels. La CGT a rétablit le droit en imposant son amendement, accepté, y compris par Mao Peninou, qui fixe le nombre de CHSCT à 3 séances minimum par an.

La CGT s’est prononcée pour ce règlement intérieur lors du vote car plusieurs amendements rejetés par l’administration, étant des reprises du décret 85-603, les dispositions s’appliqueront donc.

Point 2 : DESIGNATION DU SECRETAIRE DU CHSCT DU STPP ET DE SON SUPPLEANT 

Seule la CGT a présenté des candidats :

Secrétaire titulaire : Karl Boulonne, 41 ans, entré à la ville en 1996 comme éboueur, actuellement éboueur magasinier de division, membre de la commission exécutive du syndicat CGT Nettoiement, délégué syndical du 14e arrondissement ;

Secrétaire suppléant : Mahamady Diarra, 39 ans, entré à la ville en 1998 comme éboueur, conducteur depuis 2004, membre de la commission exécutive du syndicat CGT TAM DPE, élu à la Commission Administrative Paritaire des conducteurs (CAP 46).

L’ensemble des représentants du personnel a voté pour ces propositions.

Point 3 : DUREE DU MANDAT DU SECRETAIRE DU CHSCT DU STPP ET DE SON SUPPLEANT 

La durée du mandat est fixée à un an renouvelable.

Point 4 : MISE EN PLACE DES COMMISSIONS EMANANT DU CHSCT DU STPP

L’administration proposait la création de 4 commissions :

  • la commission habillement / EPI (Equipement de Protection Individuelle)
  • la commission des signalements des registres SST (Santé Sécurité au Travail)
  • la commission TMS (Troubles Musculo Squelettiques)
  • la commission RPS (Risques Psycho Sociaux)

La CGT a demandé la création de 4 commissions supplémentaires :

  • commission agression : pour étudier chaque cas individuellement et essayer de trouver des pistes d’amélioration en matière de prévention ;
  • commission des registres d’amélioration des itinéraires : le bilan des agressions pour 2014 démontre que de nombreuses agressions trouvent leur origine dans des problèmes liés à la circulation. Il nous parait donc intéressant, que les membres du CHSCT, par l’intermédiaire d’une commission puissent étudier les registres d’amélioration des itinéraires ;
  • commission sur la qualité de l’air et la pollution (intérieur et extérieur) : la qualité de l’air intérieur est un sujet essentiel dans les garages et ateliers de la SMM et dans les ateliers ENT. Concernant la pollution, les agents travaillant sur la voie publique sont particulièrement exposés en cas de pic de pollution. Ces sujets sont importants pour la santé des agents. La CGT demande qu’une commission y soit consacrée afin que les représentants du personnel puissent participer à ces travaux et études.
  • commission bruit : on constate dans les différents dossiers étudiés ce jour que la lutte contre le bruit est une préoccupation constante (ex : bilan des accidents de travail-service et bilan sur la santé des agents). La création d’une commission du CHSCT sur ce thème permettrait d’approfondir le sujet.

Réponse de l’administration :

Commission agression : l’administration refuse la création de cette commission, ces sujets étant en partie déjà traités dans la commission des RPS.
Commission des registres d’amélioration des itinéraires : le réseau de prévention étudiera désormais ces signalements.
Commission sur la qualité de l’air et la pollution (intérieur et extérieur) : un groupe de travail sur le sujet au niveau de la ville doit être mis en place. Selon ses résultats, l’administration envisagera de créer cette commission du CHSCT.
Commission bruit : accord de l’administration pour la mise en place.

Fonctionnement des commissions :

L’administration limite le nombre de représentants du personnel participant aux commissions à 10.
La CGT estime que tous ses représentants au CHSCT doivent pouvoir participer aux commissions. En effet, vos représentants CGT, titulaires et suppléants, ont été mandatés par la CGT, en raison de leur diversité de métiers et de leur situation géographique, afin d’avoir une meilleure connaissance des problématiques du STPP.

Un bilan sera fait par l’administration après un an de fonctionnement des commissions, afin de définir d’éventuels changements (créations supplémentaires par exemple).

Point 5 : APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU CHS DU STPP DU 16/07/2014 

QUESTIONS CGT ENVOYEES A L’ADMINISTRATION :

Questions de la CGT et réponses de l’Administration :

• La SMM a fait construire une plateforme d’accès en hauteur avec garde-corps intégré pour le travail en hauteur pour l’atelier de la rue de Meaux. Qu’en est-il de la généralisation à l’ensemble des ateliers de maintenance de la SMM de l’expérience menée à Meaux qui devait être effective à l’été 2015, et avant cela à Issy ?
Réponse de l’administration : L’ordre des priorités a changé. Une étude est en cours pour les poids lourds, dont le premier site équipé serait l’atelier de maintenance d’Ivry Bruneseau. Tous les ateliers de maintenance de la SMM seront équipés de ces plateformes.

• De nouvelles mesures de la qualité de l’air ont-elles eu lieu à Issy sous Périphérique et Ivry Bruneseau (SMM) ? Des systèmes de filtration des particules ont-ils été installés ? Les ventilations de ces deux sites, coupées par les agents en raison de l’inconfort, ont-elles été améliorées ?
Réponse de l’administration : A Clichy des travaux ont été réalisés depuis 2014 (extraction d’air, ventilation), une 2e campagne de mesure de la qualité de l’air aura lieu prochainement. Le rapport en sera présenté au CHSCT.
Des travaux ont été réalisés ou sont à venir sur les autres sites.
Ivry Bruneseau : des travaux ont été réalisés sur les systèmes de sécurité incendie et les systèmes de détection des gaz brulés. Des travaux de remise aux normes auront encore lieu cet été, puis des mesures de qualité de l’air seront programmées.
Issy : l’atelier de tôlerie était très empoussiéré. Son nettoyage est en attente.
Ivry Victor Hugo, Meaux, Romainville : des mesures de la qualité de l’air par le LHVP (Laboratoire d’Hygiène de la Ville de Paris) auront également lieu avant la fin de l’année.

• Qu’en est-il de l’étude de la qualité de l’air menée en avril 2014 sur le périphérique ?
Réponse de l’administration : La présentation des résultats aura lieu lors d’un prochain CHSCT. Les valeurs ne sont pas supérieures aux normes d’exposition professionnelle.

• Une nouvelle fiche de procédure agression à destination des agents a-t-elle été élaborée ?
Réponse de l’administration : La fiche est en cours de validation. Cette fiche sera présentée en commission RPS.

• Une évaluation complète des niveaux sonores de la Techno parade a-t-elle été réalisée ? Des mesures de prévention ont-elles été mises en place suite aux observations de la MIHS (Mission d’Inspection Hygiène et Sécurité) ?
Réponse de l’administration : Une évaluation des niveaux sonores a été menée.
Le 27 juin 2015, lors de la Marche des fiertés, de nouveaux EPI seront testés.
Ce sujet sera étudié en commission bruit.
Des appareils de protection compatibles avec la nécessité de parler au talkie walkie ont été trouvés pour les agents de maitrise. En revanche, rien n’existe actuellement sur le marché pour protéger les conducteurs tout en respectant le code de la route.

• Le système de ventilation du camion d’enlèvement des produits chimiques de la Circonscription Fonctionnelle a-t-il été amélioré suite aux observations de la MIHS (Mission d’Inspection Hygiène et Sécurité) ?
Réponse de l’administration : Des ouvertures complémentaires ont été aménagées sur le véhicule.

• Le diagnostic des installations par un organisme spécialisé en matière de ventilation, assorti de propositions précises pour leur mise en conformité préconisé par la MIHS (Mission d’Inspection Hygiène et Sécurité) a-t-il eu lieu pour Ivry Bruneseau et Issy ?
Réponse de l’administration : A Issy sous Periph, l’administration profitera de la transformation du site en garage de véhicules poids lourds (bennes à ordures ménagères) pour remplacer l’ancien système d’extraction d’air par une installation neuve.

• les mesures de la qualité de l’air dans les ateliers engins et les locaux mitoyens ont-elles eu lieu ?
Réponse de l’administration : Le Laboratoire d’Hygiène de la Ville de Paris (LHVP) peut faire 4 visites de sites par an pour la DPE. La priorité pour 2015 est donnée à la SMM, la qualité de l’air des ateliers ENT sera mesurée dans les mêmes conditions, en 2016. La CGT insiste sur l’urgence pour les ateliers ENT.

• Les problèmes de ménage de locaux à la SMM ne sont pas réglés. Qu’en est-il du bilan évoqué par M Peninou ?
Réponse de l’administration : L’administration considère que des efforts ont été faits mais qu’il faut les poursuivre.
La CGT demande le retour en régie du nettoyage de l’ensemble des locaux de la DPE.
Mao Peninou suggère, de manière ironique, que le ménage pourrait être réalisé par des agents du STPP.
La CGT approuve cette proposition du Président du CHSCT.

Point 6A : BILAN 2014 DES AGRESSIONS 

L’administration avait communiqué aux représentants du personnel un document de 30 pages concernant le bilan des agressions en 2014.

DECLARATION EN SEANCE DE LA CGT SUR LE BILAN DES AGRESSIONS :

De trop nombreux agents du STPP (126 en 2014) sont encore victimes d’agressions verbales et/ou physiques dans l’exercice de leur métier. La direction met en œuvre des mesures de prévention : formation prévention du risque d’agression, communication auprès des Parisiens (Panneaux à l’arrière des bennes), accompagnement médical et juridique des agents agressés, etc. Néanmoins, la CGT préconise, afin de faire diminuer ces agressions :

  • fin du travail isolé dans les secteurs les plus concernés par les agressions : nous pensons qu’un agent seul sera une « victime » plus « facile » pour un potentiel agresseur. Dans le 18e notamment où le nombre d’agression est très important, le travail en binôme n’est visiblement proposé qu’aux agents ayant été victime d’agression, cela n’est pas suffisant. D’ailleurs, le DU (Document Unique) du CVAE des Lilas, fait bien apparaitre que pour prévenir les risques d’agression les agents travaillent obligatoirement en binôme;
  • généralisation de l’expérience menée dans le 14e : cet arrondissement est peu exposé aux agressions. A l’occasion de la seule agression ayant eu lieu en 2014, une information a été dispensée aux agents et aux encadrants des ateliers du secteur concerné. A cette occasion le comportement à tenir pour se préserver dans ces situations a été rappelé. Cette expérience parait intéressante et la CGT demande à ce qu’elle soit menée dans tous les services du STPP ;
  • des panneaux à messages programmés avec les messages « Patience » « Collecte » ont été installés sur 10 bennes de la SMM. Le ressenti des agents, éboueurs et conducteurs, est très positif. Cela nous semble une initiative particulièrement intéressante. La CGT demande donc la généralisation de ces panneaux à messages programmés à toutes les bennes de la SMM ;
  • depuis plusieurs années, la DPE a mis en place une formation à la Prévention du risque d’agression de deux jours, pour les éboueurs d’abord, puis pour les conducteurs. Si certains agents se rendent parfois un peu « à reculons » à cette formation, ils en sortent en général ravis. La CGT préconise de rendre obligatoire cette formation à tous les éboueurs, TSO et conducteurs.

Réponse de l’administration :

  • travail isolé : dans les secteurs sensibles des 18e et 19e arrondissements, l’administration tente d’éviter le travail isolé ;
  • généralisation de l’expérience du 14e : l’administration est favorable à la demande de la CGT ;
  • panneaux à messages programmés : l’administration souhaite équiper de plus en plus de bennes ;
  • formation prévention du risque d’agression : ce sera une priorité de formations.

La CGT remarque que la liste des tâches dévolues aux attachés de division ne cesse d’augmenter (ils sont désormais correspondants ESPRI).

Point 6B : BILAN DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 2013/2014

L’administration avait communiqué aux représentants du personnel un document de 38 pages concernant le bilan des accidents du travail en 2013 et 2014.

QUESTIONS CGT ENVOYEES A L’ADMINISTRATION :

  • ​​L’activité la plus accidentogène pour les éboueurs étant la collecte, et plus particulièrement la manipulation de bacs pleins, des exercices pratiques autour de ce thème ont-ils lieu lors des formations gestes et postures ?

Réponse administration : Des exercices pratiques à la manipulation des bacs sont faits en formation initiale. Le programme des formations continues « gestes et postures » intègrera désormais bien la manipulation des bacs.

• Le taux de fréquence des accidents chez les éboueurs est le plus élevé chez les 20/25 ans et les 25/30 ans. Comment cela s’explique-t-il ? Cette constatation vaut-elle aussi pour les autres corps de métiers à la DPE et plus largement à la Ville ?

Réponse administration : Les 20/30 ans ne sont pas les plus nombreux à la DPE.
Les chiffres de l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) montrent bien que la fréquence des accidents avec arrêt baisse avec l’âge au niveau national.
Cela s’explique par un manque de formation et une prise de risque plus élevée.

 

Point 6C : POINT D’ETAPE SUR LA MISE A JOUR DES DOCUMENTS UNIQUES D’EVALUATION
DES RISQUES PROFESSIONNELS AU STPP 

L’administration avait communiqué aux représentants du personnel un document de 78 pages concernant la mise à jour ou la création des documents uniques (déblaiement de marché, accueil en CVAE, CAPP, pose des panneaux électoraux).

Le Document Unique (DU) est une obligation de l’employeur. Il sert à évaluer tous les risques liés aux différentes activités auxquelles sont exposés les agents. Il préconise des mesures de prévention. Il est mis à jour le BPRP (Bureau de Prévention des Risques Professionnels), avec la participation des assistants de prévention.

Dans les divisions, le Document Unique se trouve auprès des assistants de prévention.Chaque agent peut le consulter à la demande. Le code du travail pose le principe de l’accessibilité de ce document et l’obligation de faire un affichage pour dire où il est.

La CGT a demandé à avoir connaissance des DU (Documents Uniques) et qu’ils soient consultables sur Intraparis. L’Unsa est contre cette demande de la CGT.
Mao Peninou, sous réserve de l’accord d’Emmanuel Grégoire, accepte la demande de la CGT.

Document Unique (DU) déblaiement des marchés : il en existe autant que de marchés, soit 64.
La CGT intervient pour rappeler sa demande d’un DU éboueur.
L’administration indique que la fiche métier éboueur est en cours de finalisation.
La CGT attend donc la présentation de cette fiche en CHSCT.

D’autres DU ont été étudiés en séance (CVAE Lilas, CAPP, Pose des panneaux électoraux).

Point 7 : RAPPORT D’ACTIVITE 2013/2014 DE LA MEDECINE PREVENTIVE

L’administration avait communiqué aux représentants du personnel un document de 35 pages concernant l’activité du service de médecine préventive.

DECLARATION EN SEANCE DE LA CGT SUR LE RAPPORT D’ACTIVITE DE LA MEDECINE PREVENTIVE :

Lors du Comité Technique Central (compétent pour l’ensemble des agents de la Ville) du 5 mars 2015, la convention entre la Ville de Paris et le Fond pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique pour 2015/2017 a été présentée au vote des représentants du personnel. Ce document indique notamment que « La Ville de Paris compte 2020 agents reclassés au 31/12/2013, en progression constante depuis 2006 (environ + 10% par an) ». A la DPE, ce sont 638 agents qui sont reclassés, soit 8.4% des agents de notre direction.

Ces chiffres semblent particulièrement inquiétants. Notamment si on les compare à la moyenne des agents reclassés dans la fonction publique territoriale.

Un rapport conjoint de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et de l’Inspection Générale de l’Administration (IGA) de décembre 2011 ayant pour titre « Évaluation du dispositif de reclassement des fonctionnaires déclarés inaptes à l’exercice de leurs fonctions pour des raisons de santé » s’inquiétait du nombre important de fonctionnaires territoriaux reclassés : 14239 agents au 31/12/2009, soit 0.9% des agents de la FPT.

A cette même date la Ville de Paris comptait : 1454 agents reclassés sur 50034 agents, soit 2.9% des agents de la Ville…

La CGT et notamment ses représentants au CHSCT, demande à ce que la visite médicale d’embauche soit renforcée et souhaite en connaitre le contenu, car il semble que celui-ci ait été allégé (abandon des radios du dos ?). La CGT souhaite également savoir quel est le suivi médical des agents durant la carrière, et plus particulièrement des plus fragiles.

Enfin, nous souhaitons connaitre les grandes catégories d’exemption au STPP.

Mao Peninou est très favorable à la proposition de la CGT de visites médicales renforcées.
La médecine préventive indique qu’il y a une augmentation des aménagements de postes à la Ville, notamment chez les plus jeunes.
666 agents bénéficient d’aménagements de poste ou de petites restrictions à la DPE.
L’exemption la plus fréquente est celle du port de charges.
Les agents, de leur initiative, peuvent demander à être reçus en visite médicale et cela doit être accordé.

La CGT demande que les visites médicales soient obligatoires tous les ans.


La CGT a été la seule organisation syndicale à demander l’ajout de points supplémentaires à l’ordre du jour :

Point 8 : CALENDRIER DES VISITES DE SITES :

La CGT a établi ce calendrier des visites de sites (prévues à l’article 40 du décret du 10 juin 1985 modifié) pour 2015 :

Les membres du Comité visiteront en 2015, aux mois indiqués, les sites suivants :

  • Juin. SMM : ensemble du garage de Romainville, à la prise de service des conducteurs un dimanche (problématique du ménage des locaux et du stationnement des véhicules des agents sur un nouveau parking) ;
  • Juillet. Div 18e : CVAE Jessaint, Boulevard de la Chapelle, face au 2 square Jessaint 75018 Paris et atelier 18/6 situé au 2 square Jessaint (problème d’hygiène, de sécurité et d’accès au site par des véhicules) ;
  • Aout. Div 19 : atelier du Bd Mac Donald site Césaria Evora (problèmes de températures liées à la conception des locaux ; aménagement des locaux) ;
  • Septembre. Div 20e : Marché de Belleville (mise en place des balisages de sécurité, circulation aux abords et mise en place des divers équipements) et Centre d’approvisionnement (déménagement) ;
  • Octobre. Div 17e : locaux de la division situés au 7 rue Maleville 75008 Paris (conditions de travail au sein d’une division);
  • Novembre. Div 16e : atelier 16/7 situé square de l’Alboni (inondations récurrentes et attente de travaux) ;
  • Décembre. Div 15e : atelier situé au 25 rue du général Beuret (VMC sous dimensionnée).

L’administration a paru inquiète de cette demande.
Il s’agirait pour elle d’une organisation importante à mettre en place.
Elle a donc proposé une réunion de travail pour organiser ces visites.

La CGT a néanmoins insisté pour visiter le garage de Romainville avant le 15 juillet 2015.

Point 9 : COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES REGISTRES SST DU 6 MAI 2015 

La CGT demande un compte rendu en séance de la commission des registres SST du 6 mai 2015.
Le compte rendu de l’administration est en cours de rédaction et nous sera transmis courant juillet.

COMPTE RENDU CGT

Aucune solution n’a été trouvée à ce jour concernant plusieurs signalements sur les registres SST :

  • problème d’évacuation en cas d’incendie dans les ateliers en sous-sol débouchant sur la voierie. Des véhicules (scooters, motos) sont parfois garés sur les trappes d’évacuation. La DVD (Direction de la Voirie et des Déplacements) ne veut pas installer de potelets. Le BPRP a tenté un nouveau marquage au sol, mais malheureusement, celui-ci n’est pas efficace (atelier face au 75 rue Réaumur dans le 2e arrondissement) ;
     
  • Problème d’inondation dans un atelier « 5 à 10 cm d’eau dans l’atelier à chaque fois qu’il pleut et particulièrement en ce jour d’orage ». Atelier square de l’Alboni dans le 16e arrondissement. Les travaux de la RATP n’interviendront qu’en 2019 (travaux conservatoires avant) ;
     
  • Problèmes de VMC :

o Atelier du 25 rue du général Beuret dans le 15e arrondissement :
L’atelier fait partie d’un grand groupe immobilier et l’atelier est en « bout de chaine ». Le moteur central de la VMC est installé rue Vaugirard dans les locaux de la police.
Le débit d’air est insuffisant. Une climatisation / chauffage a été installée.
Le matériel est sous dimensionné par rapport à notre besoin.
Pour la STEGC (Section Technique de l’Energie et du Génie Climatique), il n’y a pas de solution actuellement : le matériel est inadapté.

o Atelier face au 23 bd de la Somme dans le 17e arrondissement :
Réunion le 3 juin 2014 : un contrôle des débits d’aération sur le réseau d’extraction doit être fait et des mesures d’amélioration proposées.»
Pas de nouvelles de la STEGC depuis le 3 juin 2014 !!!

  • remontées d’eaux usées :

Remontée d’eaux usées dans les douches. Problème de fosse. (Atelier de l’avenue Gabriel, angle avenue de Matignon, DIV 7/8 arrondissement)

Les demandes de la CGT :

Procédure en cas de vol des chaussures de sécurité :

  • La procédure est différente selon les divisions territoriales :

dans certaines DT une attestation sur l’honneur suffit en cas de vol pour voir remplacer ses chaussures ;

dans d’autres DT, le dépôt de plainte ou de main courante est exigé pour le remplacement.

Position CGT : La CGT estime que la déclaration sur l’honneur de l’agent devrait suffire dans ce cas (comme cela se pratique dans de nombreux ateliers).

  • consignes lors de présence de seringues : la procédure semble encore mal connue de certains agents malgré les affiches du BPRP. La CGT a demandé à ce que les consignes soient rappelées sur les écrans d’affichage dynamiques.
     
  • suivi des nouvelles procédures : certaines procédures décidées par le BPRP ou la Direction ne sont pas toujours suivies. Un rappel doit être fait.

Exemple : Fonctionnelle : Plainte d’un agent qui déplore la pénibilité de la collecte des berges basses lorsqu’un seul ripeur est affecté à la benne de collecte.

Réponse de l’administration : « La collecte des berges basses est assurée en binôme en haute saison. La situation évoquée était exceptionnelle ce jour-là. Il est désormais demandé à la maitrise de faire aider le ripeur, dans ce cas-là, sur les points de collecte de bacs roulants situés square Tino Rossi et sur les dépôts importants, par une équipe « porter » affectée à l’entretien des berges basses. Reçu pour évoquer ces dispositions, l’agent est satisfait ».
Problème : la procédure n’est pas respectée puisqu’un seul agent était affecté à la collecte les 25/04, 27/04 et 29/04.
Note administration du 19/09/2014 à l’agent : En haute saison, deux ripeurs mais si exceptionnellement seul, l’agent doit être aidé.
Position CGT : Les 25/04, 27/04 et 29/04, 3 dates durant lesquelles l’agent était seul. 3 fois en 5 jours, ce n’est plus de l’exceptionnel.

Point 10 : COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES RISQUES PSYCHO SOCIAUX DU 20 MARS 2015

Aucun compte rendu de cette commission n’a été présenté en séance du CHSCT. A ce jour la CGT est toujours en attente du compte rendu.
Les nouveaux membres du CHSCT ont participé jusqu’à présent à une seule commission RPS reprenant ainsi le travail en cours déjà effectué auparavant. Un questionnaire pour les éboueurs a été élaboré, envoyé et est en cours de traitement (495 retours d’agents exploitables sur 698 reçus).
Cette notion de RPS est abordée lors des visites médicales périodiques ; un travail est notamment engagé par le Docteur Camacho.

Point 11 : PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION BILAN 2014 ET PRESPECTIVES 2015 

Ce point sera inscrit à l’ordre du jour du prochain CHSCT.

Le CHSCT Propreté a commencé à 9h30 et s’est terminé à 14h15

AVEC LA CGT, SES REPRESENTANTS

DEFENDONS TOUS ENSEMBLE
NOS CONDITIONS DE TRAVAIL

RENFORCONS LA CGT

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