Syndicat CGT des Personnels du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
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Déclaration préalable de la CGT au Comité Technique Paritaire du CASVP du 24 10

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Samedi, 25 Octobre, 2014 - 19
Déclaration CGT CTP CASVP 24 10

CTP présidé par Mme Dominique VERSINI, Adjointe au Maire de Paris chargée
de la solidarité, des familles, de la petite enfance, de la protection de l’enfance,
de la lutte contre les exclusions, des personnes âgées.

Bonjour Mme la présidente, mesdames et messieurs,

Dans un monde politique qui navigue à vue et dilapide l'argent public pour l'offrir au MEDEF, les salariés s'échinent chaque jour un peu plus, désespèrent et s'impatientent de voir enfin leur travail reconnu et valorisé.

Avec un point d'indice bloqué depuis juillet 2010 et les traitements de la catégorie C talonnés par le SMIC, un seul constat : rien n'est mis en place pour redonner du pouvoir d'achat et relancer la croissance.

La situation au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris est équivoque.
(chiffres présentés au CTP du 4/06/2014 et publiés au bilan social du CASVP pour 2013).

Sur 5688 agents titulaires, 69 % sont de catégorie C.

► 40 % des agents perçoivent un salaire brut inférieur à 1500 €.

L'appauvrissement du salariat à Paris est réel, les inégalités se creusent.

• La précarité de la vie s'étend à des couches de salariés qui se croyaient jusque-là à l'abri.
• Les dépenses des ménages s'accélèrent à cause des hausses vertigineuses des prix...
• Les charges de loyers, des transports, des assurances, ... ne cessent de s'accroître.
• Les produits alimentaires coûtent de plus en plus cher.
• Les frais liés à l'éducation, la culture, les loisirs,... s'alourdissent. Il convient d'ajouter le poids grandissant du poste santé du fait des dépenses de moins en moins remboursées.

Pour couvrir, à minima l'ensemble de ces charges, La CGT estime qu'il faut 300 euros mensuels de plus et un SMIC à 1700€.

Les mesures bas salaires arrachées en 2011 par la lutte des personnels de la ville et du CASVP pour les agents rémunérés jusqu’à l’indice brut 413 ne sont pas réévaluées à ce jour. Il est grand temps de rouvrir des négociations.

La CGT revendique une augmentation globale des agents, c'est légitime, c'est nécessaire… Cela passe prioritairement par une augmentation des ratios d'avancement de grade, sur tous les corps.

Persister à maintenir des ratios d’avancement dérisoires, de l’ordre de 20% (assistants socio-éducatifs, secrétaires administratifs, SMS, adjoints administratifs…), c'est nier le travail effectué sur le terrain. C'est aussi mettre en danger le fonctionnement des CAP et la crédibilité des élus du personnel puisque ces ratios ne permettent aucune marge de manœuvre lors des commissions d’avancement.

Il est trop facile de renvoyer la responsabilité de la non promotion d'un agent vers les organisations syndicales comme le font certains directeurs d'établissement en lançant aux agents : « si vous n'avez pas été promu, c'est que les syndicats ne vous ont pas choisi ».

Un ratio de 20 %, c'est 80 agents sur 100 promouvables qui restent sur le carreau.

Tant que les ratios seront à ce niveau, les représentants du personnel ne pourront pas remédier en CAP aux conséquences mathématiques qui en découlent avec le nombre affligeant de collègues que nous verrons encore une fois partir en retraite sans promotion. Ceci malgré une ancienneté plus que conséquente et un professionnalisme qui demeurera méconnu.

Comment expliquer à un « bon » agent qui remplit les conditions d’avancement de grade qu’il ne sera pas promu ?

Dites-le-nous, Mme VERSINI ?

Les agents doivent aussi pouvoir se soigner.

Le gouvernement s'apprête à ponctionner massivement le budget de la sécurité sociale par une politique d'austérité qui ébranle ses fondements tels qu'ils ont été définis dans le programme du Conseil national de la résistance : «On cotise selon ses moyens et on reçoit selon ses besoins». C'est une attaque sans précédent.
Vous n'êtes pas sans savoir que les dépenses de santé progressent, les déremboursements des soins s'intensifient, les cotisations aux mutuelles augmentent, des agents lâchent leur couverture mutualiste pour payer leur facture EDF.
Le CASVP a fermé des dispensaires et ne rouvre pas quand il le pourrait comme à l'EHPAD Anselme Payen dans le 15ème.

A la Ville et au CASVP, la CGT demande que l'APS annuelle soit portée à 500€ minimum et l'APS mensuelle augmentée et attribuée à tous les agents.

Ceci est vital et c'est un investissement pour l'avenir. La mairie de Paris est-elle capable de comprendre que l’accès aux soins, la meilleure capacité à développer et conserver une bonne santé pour les travailleurs est un gage de meilleur travail et un enjeu de société pour les générations qui viennent. En disant ces mots, nous ne pouvons nous empêcher de penser que nous vivons une immense régression en devant répéter ici des arguments qui furent ceux de la CGT en 1936 et en 1945 lors des combats pour le droit à santé des travailleurs auprès d’un patronat hermétique.

Sur les contractuels

Beaucoup de nos collègues contractuels ne bénéficient pas de l’application de l’accord ARTT. Ils sont pour la plupart sur une base de 7h00 par jour et comme souvent ils dépassent leurs horaires, c’est du travail gratuit puisque les UGD ne les payent pas en heures supplémentaires et il n'y a pas de récupération possible.
Est-il besoin de rappeler le protocole d'accord ARTT du 7/11/2001 et son article 1 qui désigne comme bénéficiaires « tous les agents, femmes et hommes, du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris titulaires, stagiaires et non titulaires, contractuels, vacataires à temps complet ou partiel... »
La CGT demande donc le respect de l'accord ARTT.

Si, la CGT a pu obtenir un minimum indemnitaire garanti de primes pour les collègues sous contrat précaire, nous constatons que l'application n'est pas toujours effective selon les établissements et qu'il faut souvent l'intervention de la CGT au cas par cas pour faire valoir les droits des salariés.

Pour les soignants des EHPAD

Les soignants devraient bénéficier d'une NBI et ils sont volés par la mairie de Paris parce que le statut spécifique de la Ville et du CASVP permet ce vol. La CGT n'aura de cesse de réitérer cette revendication jusqu'à satisfaction. Quand ce préjudice sera t-il réparé ?

Quant aux agents sociaux utilisés comme aides soignants, l'attribution d'une IAT3 est méritée mais non attribuée.

Les adjoints administratifs d'animation

Les 38 adjoints administratifs «spécialité animation» ne voient ni leur situation, ni leur déroulement de carrière s'améliorer, leur statut, leurs fonctions, leurs responsabilités ont évolué depuis le règlement en vigueur qui date de mars 2004.

Nous demandons en priorité que le règlement ARTT qui leur est dévolu soit révisé et aligné sur l'ensemble de leurs collègues. Avec actuellement un maximum de 8 JRTT par année, ils sont les laissés-pour-compte du CASVP. Il s'agit ici d'établir une égalité de traitement.
Nous avons demandé que cette question soit spécifiquement évoquée lors de ce CTP, en point complémentaire.

La situation des Secrétaires médicaux et sociaux du CASVP

Un montant moyen de primes totalement déconnecté du taux moyen réglementaire attribué lors de l'affectation d'un nouvel agent à la Ville.

Lors de l'affectation d'un nouvel agent SMS de classe normale, la ville attribue 4928€ pour l'année soit une moyenne mensuelle de 410€.

Au CASVP, pour les 3 grades de SMS réunis, le montant moyen est égal à 291€.

La direction générale du CASVP doit maintenant recevoir rapidement la CGT et ouvrir la négociation sur les revendications des SMS et leur niveau de primes.

Les montants calamiteux des primes attribuées à ce corps doivent être revus et réévalués en conséquence.

Les aides à domicile et les difficultés engendrées par le travail le samedi et le dimanche

Les aides à domicile intervenant le week-end sont souvent amenées à remplacer au pied levé des collègues dont l'absence n'était pas prévue. Parfois ils doivent faire face à une surcharge de travail, aucun remplacement n'ayant été planifié.
Afin d'éviter ces situations qui découragent les agents, la CGT demande la mise en place d'une astreinte pour pallier aux absences impromptues durant le travail du samedi et du dimanche.
Actuellement bon nombre d'agents nous ont signalé qu'ils ont fait l'effort de venir travailler même malade pour ne pas laisser les personnes âgées sans intervention.
Cette situation ne saurait perdurer.

L’évaluation professionnelle et les contrats d'objectifs

Les organisations du travail développées ces dernières années au CASVP ont sollicité les agents comme jamais auparavant : formations, technicité, expérience, savoirs, traitement des données…

A la complexité des outils techniques s’est ajoutée une intensification des rythmes de travail permise non seulement par la technologie, mais organisée pour atteindre des résultats de plus en plus élevés.
Les risques que fait peser le travail sur les salariés sont en augmentation, ils génèrent du mal-être et de la souffrance. Ils peuvent entraîner des pathologies graves (alcool, toxicomanie, dépression), source d’ « absentéisme ».

A cela, s'ajoutent les effets des mutualisations, des fusions, de la polyvalence et des suppressions de postes avec une nouvelle contrainte, la fixation d'objectifs qui entre en force dans le nouveau système d'entretien.

Lors de la demande d'avis au CTP du 18/06/2014, la CGT a voté contre l'évaluation professionnelle et les contrats d'objectifs et engage les agents à ne pas se laisser entraîner dans un système qui chaque année leur demandera toujours plus.

Nous constatons au regard des retours des collègues sur les entretiens d’évaluation en cours, leur inquiétude sur la question et la pression supplémentaire mise par la hiérarchie sur les salariés par ces contrats d’objectifs qui nous en sommes persuadés vont à court terme dégrader plus encore les relations de travail avec l'encadrement.
Pour illustration, les interventions des travailleurs sociaux ne vont plus s’effectuer à partir des demandes et besoins des familles mais à partir d’une « offre de service » imposée. Les travailleurs sociaux du CASVP parlent non pas « d’évolution » mais bien de rupture avec leurs fondamentaux de métiers.

Attention qu'il ne soit trop tard avant de passer la marche arrière...

Sur le nouveau régime indemnitaire des secrétaires administratifs et des secrétaires médicaux et sociaux mis en place au 1/01/2015

Dans un contexte qui tend à demander aux agents de faire toujours plus avec moins, il y a une vraie inquiétude sur cette prime unique qui va se substituer à toutes les autres et sa connexion dès 2016 avec les contrats d'objectifs.

A ce jour, au CASVP, aucune réunion de concertation, aucune communication n'a été mise en place.
Le projet de délibération relatif à la prime de fonction et de résultats (PFR) des secrétaires administratifs et des secrétaires médicaux sociaux n'est pas présenté pour avis du CTP.

Si la délibération 142 du 19/12/2013 cadre la PFR pour les administrateurs et les attachés, notamment en fixant un MIG (minimum indemnitaire garanti) de 4375€ annuels sur la part fonction, nous ignorons à ce jour quel sera le contenu du cadrage de la délibération concernant les SA et les SMS.

La CGT revendique un coefficient minimal applicable à la part fonction de 2,5 à l'instar de ce qui existe pour les attachés.

Restauration du personnel, une grande inquiétude

« L’accès du plus grand nombre à la restauration collective est pour l’administration un sujet d’attention prioritaire ». C'est Véronique Bedague-Hamilius, Secrétaire Générale de la Ville de Paris qui s'exprimait ainsi dans le Journal « Mission Capitale » durant l'été 2012.

Mme BEDAGUE a maintenant quitté la Ville pour diriger le cabinet de Mr VALLS et la situation est critique :

► Fermeture programmée de plusieurs restaurants ;
► Un plan social plane sur les salariés de l'ASPP ;
► Aucune ouverture de restaurant dans l'est parisien ;
► Formule « dite sociale » supprimée dans les restaurants ;
► Service du soir à Morland supprimé ;
► Déficit annoncé pour 2014 = 845 000 €...

Au conseil d'administration de l'AGOSPAP, les responsabilités premières sont toujours exercées par les représentants du maire, l'exécutif parisien porte donc toute la responsabilité de la situation catastrophique actuelle.

La CGT vient de claquer la porte de l'ASPP, nous refusons de nouvelles augmentations du prix de l’offre pour compenser la perte.

La CGT dénonce l'arrêt pendant les congés d’été, des formules à moins de 3 euros mises en place en février 2014.

Alors qu’il faudrait ouvrir, par un investissement soutenu, de nouveaux centres de restauration de proximité, on ferme, sans tenir au courant les membres du conseil d’administration le restaurant de soirée à Morland. Ainsi ce qui était une avancée sociale, se trouve condamnée pour de pures raisons économiques ! 

Depuis 2010, nous sommes passés de 20 restaurants à 17, moins 15 %, d’un nombre de repas servis de 2 148 141 en 2009 à 2 088 469 en 2013, d’un chiffre d’affaire en net recul, pire d’un résultat net catastrophique !

La CGT vient de prendre congé de l’ASPP et ne participera plus ni aux travaux des groupes, ni au conseil d’administration.

La CGT ne saurait continuer à participer aux travaux, au sein d’une association, entièrement sous la coupe d’une seule autorité, bien loin des vraies questions de solidarité et d’égalité entre tous. Nous vous rappelons qu'un très grand nombre d'agents ne peuvent toujours pas accéder aux restaurants collectifs ! Le ticket restaurant reste pour beaucoup la seule possibilité pour manger en dehors des heures d’ouverture ou en raison d’éloignement des agents, il n'est pas attribué.

Au CASVP 72% des agents ne bénéficient pas de la restauration collective

Le subventionnement des œuvres sociales, c'est notre argent, il s’agit du salaire différé et chaque agent devrait pouvoir en bénéficier d'une manière ou d'une autre.

La CGT considère que dans une période de crise où les attentes des personnels sont fortes en matière sociale, la Mairie de Paris doit impérativement :

► Ouvrir des restaurants de proximité afin d’accueillir les personnels qui en sont dépourvus, notamment dans l'est parisien, mais aussi pour ceux qui du fait de l’ouverture des services en continu ont un temps trop court pour déjeuner.
► Revoir les droits d’accès qui ne tiennent pas toujours suffisamment compte de la réalité des rémunérations.
► Rétablir le repas dit « social » à moins de 3€ dans tous les restaurants de la Ville.
► Redéfinir la politique d’accès aux restaurants pour tous, quels que soient les horaires de travail ou les fonctions.
► Au titre de l’égalité de traitement, attribuer des tickets restaurants aux personnels qui ne peuvent bénéficier de la restauration collective.

Que va faire la ville sur ces questions, Mme VERSINI ?

Quelles solutions ?

Les interrogations de la CGT sur le devenir de la SDSLE (Sous direction de la Solidarité et de la Lutte contre l'Exclusion)

Le départ de plusieurs encadrants, de la sous directrice, les restructurations en cours, les orientations prises nous laissent à penser qu'un projet de grande ampleur se dessine.

La CGT se pose la question de l'absorption de cette sous direction par la DASES.

Pouvez-vous nous en dire plus ?

Les effectifs

La plupart des agents se plaignent des conditions et de l'organisation de leur travail.

La complexité grandissante des tâches, l’individualisation du travail ou encore les exigences accrues des services centraux entraînent une augmentation des risques psychosociaux.

L'augmentation de l'absentéisme en est une conséquence directe parce que quand on souffre à son travail, on est plus souvent malade.

Le manque d'effectifs entraîne une détérioration des conditions de travail et une augmentation de la polyvalence suite aux réorganisations imposées. Le seul but est de gagner en productivité et en flexibilité.

Des glissements de taches, des compétences nouvelles et une adaptation continue pour compenser le sous effectif sont demandés aux aides soignants (distribution des médicaments, prise des tensions, remplacement au pied levé dans les étages, etc..) sans contrepartie salariale. Tout ceci dans le seul but immédiat de diminuer des postes d’IDE et à moyen terme d'aides soignants.

Les adjoints administratifs se voient confier des tâches de plus en plus complexes et des missions dévolues auparavant aux secrétaires administratifs. La polyvalence imposée entraîne une surcharge de travail qui tend vers l'épuisement professionnel. La compensation se fait attendre.

Cette polyvalence sur le principe du “bouche-trou” est globalement rejetée par tous les agents (EHPAD, restaurants, sections, PSA, aides à domicile...)

Quant aux secrétaires administratifs, s'ils occupent des postes stratégiques et forment la véritable ossature des services du CASVP, ils doivent gérer seuls les insuffisances de moyens dans des fonctions qui exigent de plus en plus de responsabilités et des dépassements horaires imposés par la démarche qualité, la labellisation, la fourniture de tableaux de bord et de statistiques souvent dénués de sens. Bien entendu, il n'y a aucune compensation salariale.

Avec des effectifs au taquet dans tous les services et les agents au bout du rouleau, la CGT vous alerte aujourd'hui sur les conséquences de tels choix qui ne peuvent que dégrader les relations entre les agents et la hiérarchie.

Merci de votre attention

Retrouvez les informations du Syndicat CGT des Personnels du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris sur son site internet : LIEN

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